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  #1  
Vieux 02/10/2007, 23h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Besoin d'aide: remboursement des interets d'un trop percu ASSEDIC

Bonsoir a tous,

j'aurais besoin d'aide, je vous explique mon pere a travaille qq temps a mi-temps il y a cela 10 ans, et il percevait ses indemnites assedic aussi, il s'etait renseigne aux Assedic qui lui avait donne son accord oral... Or je crois qu'au bout de 2 ans, les assedics lui ont demande de rembourser un trop percus de 12000 euros.
Nous avons a l'epoque trouver un accord pour rembourser, aujourd'hui c'est le cas mais on nous demande de rembourser maintenant les interets qui s'elevent a plus de 100% de la somme remboursee (environs 14000 euros).

Mon pere est depuis cette affaire a la retraite avec une maigre pension de 600 euros, et il donnait a l'huissier gerant tout cela 100 euros par mois pendant ces 10 ans.
Il ne peut vraiment plus continuer a payer surtout que c'est pour les interets.
Etant dans l'impasse, as t on un recours? un courrier a faire?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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  #2  
Vieux 03/10/2007, 00h11
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Besoin d'aide: remboursement des interets d'un trop percu ASSEDIC

Le mieux ,je pense serait de saisir le juge de l'exécution et de demander un moratoire sur les intérêts.Le JEX devrait pouvoir l'accorder , vu que le capital est remboursé et les faibles revenus de votre père.L'huissier qui suit le dossier devrait pouvoir vous conseiller dans ce sens ,si il est correct ,il devrait pouvoir vous conseiller ,sans porter préjudice à sa cliente les ASSEDIC.

Dernière modification par Suji San 03/10/2007 à 00h13.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/10/2007, 09h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Besoin d'aide: remboursement des interets d'un trop percu ASSEDIC

Merci deja d'avoir repondu.

Tu parles de faire une demande aupres du juge d'execution, comment dois je proceder ? dois je le faire par courrier ? aupres de quel tribunal ?

Par rapport a l'huissier il a propose a mon pere de payer en une seule fois 7600 euros au lieu des 14000 euros...mais il ne les a evidemment pas avec ses 600 euros de retraite !!!
Meme en echelonnant le paiement on se retrouvera dans 10 ans a avoir rembourser les interets mais a devoir a nouveau payer les interets des interets bref un cercle vicieux...

Merci de vos reponses en avance
Amina
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