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Posté par Plouplou29 Bonjour,
En avril 2007, j'ai établi une déclaration de recours (désaccord sur le taux d'IPP attribué suite à un accident de trajet) au Tribunal du Contentieux de l'incapacité . Ce recours a été réceptionné par le TCI et n'a toujours pas été jugée à la date d'aujourd'hui.
Je souhaiterai savoir si je peux stopper mon recours. Si oui comment dois-je m'y prendre.
Merci d'avance
Cordialement |
Votre demande sera quand même enregistré et votre desistement établit par le juge.
les délais au TCI sont selon les departement entre 6 mois et 1 an.