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  #1  
Vieux 25/03/2008, 22h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Recours au Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

Bonjour,
En avril 2007, j'ai établi une déclaration de recours (désaccord sur le taux d'IPP attribué suite à un accident de trajet) au Tribunal du Contentieux de l'incapacité . Ce recours a été réceptionné par le TCI et n'a toujours pas été jugée à la date d'aujourd'hui.

Je souhaiterai savoir si je peux stopper mon recours. Si oui comment dois-je m'y prendre.

Merci d'avance

Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/03/2008, 06h54
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: nantes
Par défaut

Bonjour,
Vous envoyez un simple courrier disant que vous vous désistez de votre recours.
Cordialement.
ml44
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/03/2008, 13h20
Avatar de Alexa
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lot et Garonne
Par défaut

Citation:
Posté par Plouplou29 Voir le message
Bonjour,
En avril 2007, j'ai établi une déclaration de recours (désaccord sur le taux d'IPP attribué suite à un accident de trajet) au Tribunal du Contentieux de l'incapacité . Ce recours a été réceptionné par le TCI et n'a toujours pas été jugée à la date d'aujourd'hui.

Je souhaiterai savoir si je peux stopper mon recours. Si oui comment dois-je m'y prendre.

Merci d'avance

Cordialement
Votre demande sera quand même enregistré et votre desistement établit par le juge.

les délais au TCI sont selon les departement entre 6 mois et 1 an.
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