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Parents - enfants

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Parents - enfants relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

Actualité juridique : droit de la famille et de la personne, contrat & responsabilité

La France admet l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'U.E à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Contrat & Responsabilité)
Ratification par la France de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Famille & Personne)
Vers l'attribution d'un droit de rétention au créancier titulaire d'un gage sans dépossession ? (Contrat & Responsabilité)

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