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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 21/08/2005, 11h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut problème mère fils

Bonjour,

Je fais appelle a vous car pour moi un grave probleme familial ce deroule

Voila je vais essayé de vous mettre en situatiuon

Il y at 4 ans mon pere est decedé dans son heritage mon pere laisse comme bien 2 maisons d habitations ( je reside dans une maison est ma mere dans l autre) plus 24 hectare de terrain au momment de la declaration de succession le notaire conseil a ma mere afin d eviter tous probleme ulterieur avec moi le seul heritier de faire la donnation comme suit: 75 pour cent en pleine propriété ainsi que 25 pour cent d usufruit pour moi est donc l inverse pour ma mere chose que nous acceptons sans probleme . a ce jour apres des disputes tres desagreable pour etre polis ma mere me demande de quitter les lieu on a t elle le droit si oui comment doit elle procédé?

J ais l intention de quitté les lieux de toute maniere car nous habitons cote a cote est cela ne serat plus possible puis je demandé la vente ou le partage des biens quitte a ce que la totalités de la succession soit liquidé ou quelle recours puis je avoir face a cette situation sachant que la mediations n plus possible

je vous remercie d avance de votre reponse

est dans l attente veuillez recevoir mes salutations
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  #2  
Vieux 21/08/2005, 14h24
Avatar de Cathyvan
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : probleme mere fils

apparement votre mère possède 25% de votre maison d'habitation en usufruit.
Je ne vois donc pas , malheureusement comment vous pourriez vendre ou partager.
En effet vous etes le seul héritier de votre père, et si votre mère ne veut pas vendre les biens ; vous ne pouvez rien faire, sauf demander à la justice de décider, mais je vous le conseil pas car il y a trop d'engorgements de ce coté et peut etre ne gagneriez vous pas.
à moins qu'elle décide de vendre avec votre accord , je ne vois pas autrement.
Passez par votre notaire si vous ne pouvez plus rien lui demander.
Cordialement
Cathyvan
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 22/08/2005, 20h40
Avatar de Laul
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : problème mère fils

je ne suis pas d'accord
l'article 815 du code civil dispose expressément que nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision
c'est un texte d'ordre public auquel on ne peut déroger...
vous pouvez donc à tout moment demander par le biais d'un avocat (c'est obligatoire) au tribunal de grande instance d'ordonner les opérations de compte liquidation et partage de la succession de votre père...et la désignation d'un notaire pour ce faire
ce n'est pas compliqué comme procédure...
sa longueur non plus sauf peut etre région parisienne mais qui ne tente rien n'a rien!
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