obligation parents face à un enfant majeur

[Ephelide]

Posté par Maz43

elle n'a pas le maximum....je viens de faire la simulation sur le site du CNOUS...pour avoir l'échelon 6, il faut déclarer 8650 euros/an (école à moins de 30 kms, 1 frère à ma charge...)
donc si elle se déclare en rupture familiale, elle déclarera 0 euro et aura l'échelon 6 soit 4019 euros soit 446,50 euros/mois
elle a donc intérêt à refaire un dossier avec changement de situation familiale

Oui, mais elle pourra vous assigner pour obtenir une PA, et pour toucher directement celle que vous verse son père.

[Maz43]

Les comptes sont vite faits si elle m'assigne : 900 € par mois + 150 € de PA pour mon fils = 1050 € pour deux personnes soit 525 € par personne.
et pour elle : 446 € de bourses + 150 € de PA de son père = 596 € pour elle seule.
avec cela, osera-t-elle m'assigner ? seul l'avenir me le dira !!!!!!!
il faut savoir que ma fille, avant de partir, m'a dit qu'elle allait prendre un appartement en location et demander l'APL ce qui fait que je vais perdre les allocations familiales car je serai considérée comme avec un seul enfant à charge et je vais perdre aussi de l'APL pour la même raison.

pour la PA de son père, je sais effectivement qu'elle a le droit de se rapprocher du JAF pour obtenir que son père lui verse directement.

[Ephelide]

Posté par Maz43

Les comptes sont vite faits si elle m'assigne : 900 € par mois + 150 € de PA pour mon fils = 1050 € pour deux personnes soit 525 € par personne.
et pour elle : 446 € de bourses + 150 € de PA de son père = 596 € pour elle seule.
avec cela, osera-t-elle m'assigner ? seul l'avenir me le dira !!!!!!!
il faut savoir que ma fille, avant de partir, m'a dit qu'elle allait prendre un appartement en location et demander l'APL ce qui fait que je vais perdre les allocations familiales car je serai considérée comme avec un seul enfant à charge et je vais perdre aussi de l'APL pour la même raison.

pour la PA de son père, je sais effectivement qu'elle a le droit de se rapprocher du JAF pour obtenir que son père lui verse directement.

Votre fille pourra vous assigner si elle le souhaite.

Un JAF pourra vous faire remarquer que lorsqu'elle était à votre charge vous participiez à son entretien, puisque la PA versée par le père est une "contribution" et non l'entretien dans son intégralité.

Tout comme elle est en droit de partir et de bénéfécier de l'APL. Personne ne peut l'obliger à rester pour que vous continuiez à percevoir des aides de la CAF.

[Maz43]

je participais à son entretien avec les bourses justement !

même si 900 euros par mois peuvent paraître suffisants, j'ai des choses à règler tous les mois et ce malgrè la procédure de divorce entamée, de par les dettes que mon futur ex mari a faites tout seul et dont je suis responsable autant que lui parce qu'au moment où il les a faites, j'étais mariée avec lui !

ma fille connaît la situation financière dans laquelle nous sommes et j'irais même jusqu'à dire que c'est pour cela qu'elle est partie, jouant sur le fait qu'elle était majeure !!!

comme je disais dans un précédent message, seul l'avenir me dira jusqu'où elle est prête à aller.
j'ai bien conscience que tout ce que vous me dîtes est vrai et qu'elle est en droit de penser à elle maintenant (ne pas rester chez moi pour que je continue à toucher l'apl par exemple) mais jusqu'à quel point pensera-t-elle à elle avant de penser à son frère qui lui à 14 ans, ne peut rien faire d'autre que subir cette situation !

en tous cas, merci pour vos réponses !

bonne soirée !

[Mimie50]

Vous n'avez pas compris. Le calcul des bourses est fait en fonction des revenus du parent gardien. Elle ne pourra jamais déclarer 0 de revenus, à moins que vous, vous ne déclariez 0
Les bourses sont pour elle et non pour vous afin que vous participiez à son éducation.
Les enfants qui assignent leurs parents ne pensent pas à autre chose ou à quelqu'un d'autre qu'eux, sinon ils ne le feraient pas.

[Maz43]

je pensais avoir compris puisque j'ai eu le cas d'une personne à qui c'est arrivé mais que je ne côtoie plus, qu'en cas de rupture familiale, l'enfant ne pouvait pas demander les bourses avec les salaires du parent gardien, ne le connaissant pas normalement d'une année sur l'autre !
excusez moi, il faut bien comprendre que lors d'un départ d'un enfant on soit mal, mais si je suis votre raisonnement, ma fille devait garder jusqu'à présent ses bourses, vivre chez moi, être nourrie, logée vêtue, et que je paie ses frais de scolarité, son portable, ses frais de transport et j'en passe sans toucher à ses bourses, avec mon salaire, puisque vous dîtes que les bourses sont pour elle.
quand je vous dis que je me servais du montant de ses bourses, c'était tant qu'elle vivait chez moi et ça me paraissait logique de faire comme cela puisque le montant des bourses avait été calculé en fonction de mes salaires et que donc j'en avais bien besoin pour subvenir à ses besoins....sinon, je dirais que ces bourses c'est de l'argent de poche !!!

[Mimie50]

En aucun cas, je ne vous juge, je ne fais que répéter ce qui vous sera dit si vous vous retrouvez un jour au tribunal.
Pour l'avis fiscal des parents, c'est bien souvent parce qu'il y a rupture des relations et impossiblité de trouver un arrangement à l'amiable que les enfants assignent leurs parents. Et ce que la responsabilité de la rupture vienne des enfants ou des parents.
Tant que votre fille est étudiante, vous êtes obligée alimentaire

Article 203
(inséré par Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Art. 371-2.
- Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

[Maz43]

merci en tous cas pour toutes vos réponses,
j'arrête de me poser toutes ces questions, il faut que je pense aussi à mon fils, et adviendra ce qu'il adviendra !
bonne journée !