devoir alimentaire des enfants envers leurs ascendants

[Coucouismi]

es ce que les enfants sont dans l'obligation d'entretenir leurs parents :1/quand ceux ci les ont maltraités ????;
2/quand ceux ci ont dilapidés leur biens .


existe t'il une association ou organisme permettant de se renseigner sur le sujet ?
ou et comment trouver les jurisprudence traitant du sujet?

merci !

[Anissa]

Bonjour,

Veuillez préciser votre question, le sujet est tellement vaste.....

Cdt

Anissa

[Denis_63]

Les parents sont libres de dépenser ou profiter comme ils veulent de leur patrimoine.

Concernant l'obligation d'entretien des assendants, l'article 205 du code civil précise : Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

Cependant en application de l'article 207 du code civil, le juge pourra dispenser totalement ou partiellement du paiement de la dette alimentaire, celui qui aura manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (alcoolisme, violences, abandon...).


Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.