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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 26/06/2006, 17h20
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Exclamation quels recours "obligations envers un parent"?

Bonjour

Je vous écris pour ma nièce :
Elle a 41 ans, vit seule avec son enfant de 15 ans.
Elle vient de recevoir un avis des services sociaux de sa ville lui demandant de subvenir aux besoins de son père (70 ans, placé en maison de retraite d'un centre hospitalier).
Elle refuse. Quel est son recours, sachant que, lorsqu'elle avait 6 ans, sa mère a pris la décision de quitter le domicile conjugal avec elle, pour comportement violent du père qui est alcoolique et schizophrène.
Ma nièce n'a jamais revu son père (vivant à 900 kms), celui-ci n'a pour ainsi dire presque jamais payé de pension alimentaire puisque il a été licencié pour violences et alcolisme au travail.
Au bout de 10 ans environs, alors qu'il était jusque là seul dans sa maison, ce monsieur en est parti pour venir brutalement s'installer chez sa propre mère (âgée alors de 71 ans) et devenant alors à sa charge.
Au bout de qques temps il est devenu violent avec elle et il a fallu l'interner d'office dans un centre psychiatrique.
Ses journées ont alors été pris en charge totalement par le conseil général. Puis maintenant qu'il est plus calme, il est en maison de retraitre et également pris en charge.
Les administrations ont retrouvé sa fille et lui demande sa participation financière : ce qu'elle refuse, car elle ne connaît pas ce père qui l'a ignoré toute sa vie.
A t-elle la possibilité de se soustraire à cette obligation alors que ce parent à été défaillant envers elle ?
Qui décide de cela ?
Merci de m'apporter des réponses,
sincères salutations à tous
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  #2  
Vieux 26/06/2006, 17h34
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : quels recours "obligations envers un parent"?

La seule possibilité pour elle de se dégager de son obligation alimentaire c'est de prouver que son père a failli de son côté à ses obligations
Si sa mère a un dossier pour défaillance de PA ... plus des témoignages de violence....etc.... il faut fournir cela au Juge chargé de la requête qui statuera
Voyez ce post :obligation alimentaire

Dernière modification par Marieke 26/06/2006 à 17h37.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/06/2006, 13h28
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Re : quels recours "obligations envers un parent"?

Citation:
Posté par Marieke
La seule possibilité pour elle de se dégager de son obligation alimentaire c'est de prouver que son père a failli de son côté à ses obligations
Si sa mère a un dossier pour défaillance de PA ... plus des témoignages de violence....etc.... il faut fournir cela au Juge chargé de la requête qui statuera
Voyez ce post :obligation alimentaire
Re bonjour et merci pour cette information.
Ce que je crains pour ma nièce, c'est que le jour où son père décèdera, il lui soit réclamé de rembourser quelque chose des différents séjours hospi puis maison de retraite maintenant, il a une pension invalidita ou handicap je ne sais plus, plus maintenant le minimum vieillesse mais cela ne fait pas le tour car son séjour dure depuis maintenant 28 ans environs.
Je pense que les organismes qui financent tout cela doivent bien rechercher des héritiers afin d'obtenir une participation ?
Ma nièce gagne normalement sa vie, a une fille de 15 ans et est propriétaire de son appartement, est ce que cet équilibre pourrait être mis en péril ?
je rappelle que son père a été défaillant envers elle toute sa vie.
merci de compléter si vous pouvez par qques renseignements supplémentaires.
sincères salutations
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