Precium Doloris des enfants dépensé Bonjour,
En 1999, j'ai perdu un enfant dans un accident de la circulation. L'avocat nous a obtenu le versement d'un precium doloris pour ses 4 frères et soeurs mineurs. Il nous avait dit que cette somme serait placée sur un compte bloqué. Or nous avons reçu au final un simple chèque, en 2001.
Mon mari, dont j'ai divorcé depuis, m'a persuadé d'employer cet argent pour contribuer au paiement en cours d'une maison neuve, malgré mes réticences. L'argent a donc été dépensé, ou inversti, dans cette maison, qu'il a fallu vendre au divorce.
Nous avons partagé ce qui restait de la maison en deux.
Mon ex m'a par ailleurs versé une prestation compensatoire en capital, qu'il considère avoir été pris sur sa part de la maison.
J'ai la garde de trois des enfants, lui d'un.
Or il était dans ses intentions de ne rembourser sa part de precium doloris qu'à cet unique enfant, considérant que j'avais davantage reçu que lui au partage de la maison, maison payée en partie avec cet apport.
Je voudrais savoir où est "physiquement" cet argent, qui ne figure pas dans la liquidation des biens. Etait-il transformé en parts dans la maison ? Peut-il être considéré comme inclus dans ma prestation compensatoire ? Et comment calculer les intérêts qui auraient dû courir si cette somme avait été placée lorsque nous l'avons reçue ? Et aussi est-il normal qu'au final chaque enfant reçoive une part différente, l'argent ayant produit des intérêts sur un nombre différent d'années, suivant l'écart les séparant chacun de leur majorité, à laquelle ils récupèreront leur dû.
Par ailleurs, comment les empêcher de dilapider cette somme, car à 18 ans, on n'a pas la mâturité pour gérer cette richesse soudaine (c'était 50.000 F chacun à l'époque).
Merci pour les réponses. Ma fille aînée aura 18 ans dans quelques mois. |