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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 30/08/2006, 17h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Obligation alimentaire vers les ascendants

Bonjour à tous,

je vis en concubinage (quel affreux mot) depuis 5 ans maintenant (3 enfants dont 1 en commun).

Un gros souci se profile à l'horizon pour notre petite famille et je préfère prendre les devants...

En effet, la mère de ma compagne, femme veuve d'un certain age ( sa mère , pas ma compagne), vient de se remarier il y a peu...
Et depuis quelques mois la catastrophe se précise : alcool, grosses dépenses, accumulation de dettes, etc...
Disons, pour faire court et rester correct, qu'une adolescente transie et toxico gèrerait mieux sa vie qu'elle ne le fait...
Sa propre mère (donc la grand-mère de ma compagne) vient même de déposer une plainte contre elle et son nouveau mari pour vol...
Ca devient franchement sordide...
Inutile de vous dire qu'elle a réussi à se facher avec toute sa famille...
Etant fonctionnaire, si la plainte aboutie, elle risque de perdre son job, et donc ses revenus...
Et là, j'ai pensé à l'obligation alimentaire...
Et ça devient difficile de dormir du coup...


J'ai 2 idées suite à la lecture de votre forum et à des avis d'amis (je préférerais des avis d'experts...) :

- travailler sur l'indignité de cette personne (rien dans le dossier, mais si la plainte de la grand-mère aboutie, n'est ce pas un élément qui peut prouver cette indignité ??)
- jouer sur nos revenus : en temps que concubin, suis je concerné par une éventuelle obligation alimentaire envers cette personne ? les 3 enfants sont à la charge de ma femme, quel impact ? nous sommes locataires aujourd'hui, ce qui ne joue pas apparemment, mais j'ai entendu dire que l'endettement pour l'achat d'un bien immobilier permet de déduire les montants des remboursements du prèt du revenu disponible pour le calcul de l'obligation alimentaire... est ce vrai ? vu le niveau de l'immobilier en ce moment nous n'envisageons pas l'achat de notre résidence principal avant quelques années, mais que se passerait-il si nous montions une SCI pour acquérir des studios par exemple ? cela fonctionnerait il de la même façon ?

je ne vois que ces 2 pistes aujourd'hui pour échapper à cette menace (non réalisée pour l'instant, mais je préfère prendre les devants), existe t il d'autres alternatives ?


merci pour votre aide

ASL76
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/08/2006, 18h15
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation alimentaire vers les ascendants

Bonjour,

Ici vous avez les détails concernant la pension alimentaire:

http://vosdroits.service-public.fr/p...entaire&l=N161

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/08/2006, 21h18
Avatar de Maât
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation alimentaire vers les ascendants

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.

L'obligation alimentaire ne peut peser que sur la personne qui, compte tenu de ses besoins et de ses ressources, est capable d'assurer non seulement sa propre subsistance et celle de ses proches, mais aussi la charge supplémentaire des aliments réclamés.

En effet, le comportement du demandeur d'aliment peut jouer. Notamment, un juge peut refuser cette demande au vue de l'oisivité de celui qui les réclame.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/09/2006, 09h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Obligation alimentaire vers les ascendants

merci pour ces pistes...

mais quelqu'un a t il des exemples un peu plus concret sur ce sujet ?

merci à vous
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/09/2006, 11h38
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Obligation alimentaire vers les ascendants

Désolé de revenir à la charge, mais ma demande reste sans réponse, quelqu'un peut il m'aider svp ?

merci d'avance...
Réponse avec citation
Réponse


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