Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Parents - enfants
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/04/2007, 04h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Ne pas reconnaître un enfant ?

Bonjour,

Si vous permettez je vous présente mon problème simplement : j'ai rencontré une fille en France avec qui j'ai eu des relations sexuelles passagères, j'entends par là qu'on savait tous les deux que c'était sans lendemain. Elle prenait la pillule, et on avait parlé tous les deux de l'éventualité qu'elle soit enceinte, où elle savait clairement que je ne voulais pas d'enfant.
Aujourd'hui, elle est partie en stage à l'étranger pour 6 mois, et elle m'a annoncé qu'elle pensait être enceinte.

Ma question est la suivante : je ne veux et ne peux pas assumer un enfant maintenant, j'ai 25 ans et je m'apprete à partir à l'étranger pour une durée indéterminée, et à vivre dans une situation non stable économiquement. Je ne veux pas non plus d'enfant avec elle. Elle sait tout ça, mais elle dit vouloir le garder, et que l'enfant n'aura pas de père, qu'elle ne me demandera rien et que je n'ai pas à m'en occuper.
Outre le fait que je suis très frustré qu'elle veuille le garder contre ma volonté, je ne peux (et ne veux) pas la forcer à avorter.
Mais elle sachant que je ne veux pas de cet enfant, si elle fait le choix de le garder je veux qu'elle assume ce choix, et je ne voudrais pas qu'elle m'appelle dans 9 mois pour une aide financière ou autre.

Qu'en est-il juridiquement ? Quels sont mes devoirs en tant que père biologique, même si je ne reconnais pas l'enfant ?
Que puis-je faire maintenant pour me prévenir, si c'est possible, d'un éventuel changement d'avis de sa part et d'un "harcèlement" financier ou autre ?
Je pensais lui écrire une lettre en recommandé avec A/R où je dirais que je ne veux pas de l'enfant et qu'en faisant le choix de le garder, elle le fait en connaissance de cause, pour qu'elle ne clame pas le contraire plus tard en me faisant passer pour "un de ces hommes qui déguerpissent quand un enfant est là", qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/04/2007, 06h47
Avatar de Micthine
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Message Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Bonjour,

Selon son désir elle peut assumer seule cet enfant, sans votre contribution.
-Mais, malgrès les courriers échangés entre vous (qui n'ont aucune valeurs Juridique), elle pourra
faire valoir son droit et vous réclamez une obligation alimentaire.

-Vous pouvez, demander un texte de paternité
-Vous étes en droit de ne pas reconnaître l'enfant.

Dernière modification par Micthine 04/04/2007 à 06h56.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/04/2007, 10h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Bonjour,

- qu'est-ce qu'un "texte de paternité" s'il vous plaît ? je ne trouve rien sur internet.
- une lettre écrite aujourd'hui établissant clairement qu'elle garde l'enfant en connaissance de cause n'a peut-être pas de valeur juridique, mais le fait de prouver par cette lettre aux yeux d'un juge que j'ai été clair dès le début au sujet de cet enfant ne peut-il pas m'aider d'une quelconque façon ? pour prouver au moins que je ne suis pas un homme "démissionnaire".

Dernière modification par Matieu78 04/04/2007 à 10h34.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/04/2007, 10h48
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Citation:
Posté par Matieu78 Voir le message
Bonjour,

- qu'est-ce qu'un "texte de paternité" s'il vous plaît ? je ne trouve rien sur internet.
Un test de paternité
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/04/2007, 11h06
Avatar de Stormwoulf
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

[quote=Matieu78;270983]Bonjour,

- qu'est-ce qu'un "texte de paternité" s'il vous plaît ? je ne trouve rien sur internet.

La France interdit aux particuliers la consultation de laboratoires quant à leur recherche de paternité. Les tests de filiation génétique (test de paternité ou recherche ADN) ne peuvent être ordonnés que que dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à établir ou à contester un lien de filiation (père de l'enfant).
En outre, le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Enfin, sauf accord de la personne de son vivant, aucune identification par ADN ne peut être réalisée après sa mort.
Si vous commandez un test par Internet ou par téléphone en France, non seulement l'envoi peut-être confisqué par les douanes mais vous risquez un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal).

Donc pour être plus clair personne à part le juge ne peut vous obliger à faire un test de paternité et de vous forcer à reconnaître un enfant.

Dernière modification par Stormwoulf 04/04/2007 à 11h08.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/04/2007, 11h11
Avatar de Stormwoulf
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Votre lettre n'a aucune valeur juridique. Si le juge vous fait faire un test de paternité qui prouve que vous êtes le père de l'enfant, votre devoir sera alors de subvenir au besoin de cet enfant autrement dit le versement d'une pension alimentaire.

La pension alimentaire est un devoir et non un droit.

Bon courage
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 04/04/2007, 13h07
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Matieu, vous ne pouvez pas procéder comme ça.
(En plus votre lettre pourrait se retourner contre vous)

Si la mère de l'enfant entame une procédure judiciaire et qu'un test de paternité confirme qu'il s'agit de votre fils, peut importe qu'il ait été concu "à l'insu de votre plein gré".

La loi peut vous paraitre imparfaite, mais elle a été pensée dans l'interet de l'enfant qui a encore moins demandé à naître que vous n'avez demandé à être père. Il y a une trentaine d'années, les femmes non plus ne choisissaient pas vraiment d'être mère ou pas et pourtant assumaient les enfants qu'elles n'avaient pas toujours choisi d'avoir.

il vous faudra alors assumer eventuellement l'entretien de votre fils, mais rien ne dit que la démarche sera faite dans un souci uniquement financier.

en plus ce qui vous parait une horreur à 25 ans vous semblera peut être un cadeau à 40...

et le pire n'est jamais sur.
bonne chance.

Dernière modification par Chippi 04/04/2007 à 13h09.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 04/04/2007, 15h40
Avatar de Micthine
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Message Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Re-bonjour,

La mère peur demander pour son enfant la fixation d'une pension alimentaire qui sera versée par l'autre parent, à condition que la filiation soit établie à l'égard de celui-ci,(c'est-à-dire le lien de parenté)


Si le père l'a pas reconnu l'enfant.
la mère peur obtenir pour l'enfant ce que la loi appelle des "subsides". (somme versée à titre d'aide)

(L'article 342 du Code Civil) permet à "l'enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, de réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception."

Cette action se distingue de l'action en recherche de paternité qui tend à établir l'existence d'un lien de filiation entre l'enfant et le père prétendu.

Au contraire, l'action à fin de subsisdes est fondée sur une simple possibilité de paternité de celui ou ceux qui ont eu des relations intimes avec leur mère pendant la période légale de conception.

L'action peut être excercée pendant la minorité de l'enfant et encore 2 ans après sa majorité
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 04/04/2007, 20h24
Avatar de Adelice
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Sur le forum "Débats et Interprétations des lois" page 2 vous trouverez des réponses à vos questions.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 04/04/2007, 20h53
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ne pas reconnaître un enfant ?

Citation:
Posté par Matieu78 Voir le message
Bonjour,

Si vous permettez je vous présente mon problème simplement : j'ai rencontré une fille en France avec qui j'ai eu des relations sexuelles passagères, j'entends par là qu'on savait tous les deux que c'était sans lendemain. Elle prenait la pillule, et on avait parlé tous les deux de l'éventualité qu'elle soit enceinte, où elle savait clairement que je ne voulais pas d'enfant.
Aujourd'hui, elle est partie en stage à l'étranger pour 6 mois, et elle m'a annoncé qu'elle pensait être enceinte.

Ma question est la suivante : je ne veux et ne peux pas assumer un enfant maintenant, j'ai 25 ans et je m'apprete à partir à l'étranger pour une durée indéterminée, et à vivre dans une situation non stable économiquement. Je ne veux pas non plus d'enfant avec elle. Elle sait tout ça, mais elle dit vouloir le garder, et que l'enfant n'aura pas de père, qu'elle ne me demandera rien et que je n'ai pas à m'en occuper.
Outre le fait que je suis très frustré qu'elle veuille le garder contre ma volonté, je ne peux (et ne veux) pas la forcer à avorter.
Mais elle sachant que je ne veux pas de cet enfant, si elle fait le choix de le garder je veux qu'elle assume ce choix, et je ne voudrais pas qu'elle m'appelle dans 9 mois pour une aide financière ou autre.

Qu'en est-il juridiquement ? Quels sont mes devoirs en tant que père biologique, même si je ne reconnais pas l'enfant ?
Que puis-je faire maintenant pour me prévenir, si c'est possible, d'un éventuel changement d'avis de sa part et d'un "harcèlement" financier ou autre ?
Je pensais lui écrire une lettre en recommandé avec A/R où je dirais que je ne veux pas de l'enfant et qu'en faisant le choix de le garder, elle le fait en connaissance de cause, pour qu'elle ne clame pas le contraire plus tard en me faisant passer pour "un de ces hommes qui déguerpissent quand un enfant est là", qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide...
Une solution qu'a trouvé le père de ma nièce : :

"disparaître dans la nature...on ne sait pas où il est..." et pourtant, ma soeur n'avait pas eu une relation d'un soir avec le géniteur
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
droits pour ne pas reconnaitre un enfant? Lilou42 Parents - enfants 10 05/03/2007 18h59
combien de temps pour reconnaitre son enfant Balthazar95 Parents - enfants 1 07/09/2005 15h05
reconnaître cet enfant ? Eric2000 Parents - enfants 1 14/08/2005 20h51
une femme doit elle reconnaitre son enfant ? Aiko Parents - enfants 7 20/07/2005 07h53

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h47.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 00h47 en 0.00226s