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04/04/2007, 04h12
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Ne pas reconnaître un enfant ? Bonjour,
Si vous permettez je vous présente mon problème simplement : j'ai rencontré une fille en France avec qui j'ai eu des relations sexuelles passagères, j'entends par là qu'on savait tous les deux que c'était sans lendemain. Elle prenait la pillule, et on avait parlé tous les deux de l'éventualité qu'elle soit enceinte, où elle savait clairement que je ne voulais pas d'enfant.
Aujourd'hui, elle est partie en stage à l'étranger pour 6 mois, et elle m'a annoncé qu'elle pensait être enceinte.
Ma question est la suivante : je ne veux et ne peux pas assumer un enfant maintenant, j'ai 25 ans et je m'apprete à partir à l'étranger pour une durée indéterminée, et à vivre dans une situation non stable économiquement. Je ne veux pas non plus d'enfant avec elle. Elle sait tout ça, mais elle dit vouloir le garder, et que l'enfant n'aura pas de père, qu'elle ne me demandera rien et que je n'ai pas à m'en occuper.
Outre le fait que je suis très frustré qu'elle veuille le garder contre ma volonté, je ne peux (et ne veux) pas la forcer à avorter.
Mais elle sachant que je ne veux pas de cet enfant, si elle fait le choix de le garder je veux qu'elle assume ce choix, et je ne voudrais pas qu'elle m'appelle dans 9 mois pour une aide financière ou autre.
Qu'en est-il juridiquement ? Quels sont mes devoirs en tant que père biologique, même si je ne reconnais pas l'enfant ?
Que puis-je faire maintenant pour me prévenir, si c'est possible, d'un éventuel changement d'avis de sa part et d'un "harcèlement" financier ou autre ?
Je pensais lui écrire une lettre en recommandé avec A/R où je dirais que je ne veux pas de l'enfant et qu'en faisant le choix de le garder, elle le fait en connaissance de cause, pour qu'elle ne clame pas le contraire plus tard en me faisant passer pour "un de ces hommes qui déguerpissent quand un enfant est là", qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour votre aide... | 
04/04/2007, 06h47
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Bonjour, Selon son désir elle peut assumer seule cet enfant, sans votre contribution.
-Mais, malgrès les courriers échangés entre vous (qui n'ont aucune valeurs Juridique), elle pourra
faire valoir son droit et vous réclamez une obligation alimentaire.
-Vous pouvez, demander un texte de paternité -Vous étes en droit de ne pas reconnaître l'enfant.
Dernière modification par Micthine 04/04/2007 à 06h56.
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04/04/2007, 10h31
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Bonjour,
- qu'est-ce qu'un "texte de paternité" s'il vous plaît ? je ne trouve rien sur internet.
- une lettre écrite aujourd'hui établissant clairement qu'elle garde l'enfant en connaissance de cause n'a peut-être pas de valeur juridique, mais le fait de prouver par cette lettre aux yeux d'un juge que j'ai été clair dès le début au sujet de cet enfant ne peut-il pas m'aider d'une quelconque façon ? pour prouver au moins que je ne suis pas un homme "démissionnaire".
Dernière modification par Matieu78 04/04/2007 à 10h34.
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04/04/2007, 10h48
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Citation:
Posté par Matieu78 Bonjour,
- qu'est-ce qu'un "texte de paternité" s'il vous plaît ? je ne trouve rien sur internet. | Un test de paternité | 
04/04/2007, 11h06
|  | Activité Occasionnelle | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? [quote=Matieu78;270983]Bonjour,
- qu'est-ce qu'un "texte de paternité" s'il vous plaît ? je ne trouve rien sur internet.
La France interdit aux particuliers la consultation de laboratoires quant à leur recherche de paternité. Les tests de filiation génétique (test de paternité ou recherche ADN) ne peuvent être ordonnés que que dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à établir ou à contester un lien de filiation (père de l'enfant).
En outre, le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Enfin, sauf accord de la personne de son vivant, aucune identification par ADN ne peut être réalisée après sa mort.
Si vous commandez un test par Internet ou par téléphone en France, non seulement l'envoi peut-être confisqué par les douanes mais vous risquez un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal).
Donc pour être plus clair personne à part le juge ne peut vous obliger à faire un test de paternité et de vous forcer à reconnaître un enfant.
Dernière modification par Stormwoulf 04/04/2007 à 11h08.
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04/04/2007, 11h11
|  | Activité Occasionnelle | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Votre lettre n'a aucune valeur juridique. Si le juge vous fait faire un test de paternité qui prouve que vous êtes le père de l'enfant, votre devoir sera alors de subvenir au besoin de cet enfant autrement dit le versement d'une pension alimentaire.
La pension alimentaire est un devoir et non un droit.
Bon courage | 
04/04/2007, 13h07
| | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Matieu, vous ne pouvez pas procéder comme ça.
(En plus votre lettre pourrait se retourner contre vous)
Si la mère de l'enfant entame une procédure judiciaire et qu'un test de paternité confirme qu'il s'agit de votre fils, peut importe qu'il ait été concu "à l'insu de votre plein gré".
La loi peut vous paraitre imparfaite, mais elle a été pensée dans l'interet de l'enfant qui a encore moins demandé à naître que vous n'avez demandé à être père. Il y a une trentaine d'années, les femmes non plus ne choisissaient pas vraiment d'être mère ou pas et pourtant assumaient les enfants qu'elles n'avaient pas toujours choisi d'avoir.
il vous faudra alors assumer eventuellement l'entretien de votre fils, mais rien ne dit que la démarche sera faite dans un souci uniquement financier.
en plus ce qui vous parait une horreur à 25 ans vous semblera peut être un cadeau à 40...
et le pire n'est jamais sur.
bonne chance.
Dernière modification par Chippi 04/04/2007 à 13h09.
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04/04/2007, 15h40
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Re-bonjour,
La mère peur demander pour son enfant la fixation d'une pension alimentaire qui sera versée par l'autre parent, à condition que la filiation soit établie à l'égard de celui-ci,(c'est-à-dire le lien de parenté) Si le père l'a pas reconnu l'enfant. la mère peur obtenir pour l'enfant ce que la loi appelle des "subsides". (somme versée à titre d'aide) (L'article 342 du Code Civil) permet à "l'enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, de réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception."
Cette action se distingue de l'action en recherche de paternité qui tend à établir l'existence d'un lien de filiation entre l'enfant et le père prétendu.
Au contraire, l'action à fin de subsisdes est fondée sur une simple possibilité de paternité de celui ou ceux qui ont eu des relations intimes avec leur mère pendant la période légale de conception. L'action peut être excercée pendant la minorité de l'enfant et encore 2 ans après sa majorité | 
04/04/2007, 20h24
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Sur le forum "Débats et Interprétations des lois" page 2 vous trouverez des réponses à vos questions. | 
04/04/2007, 20h53
| | | Re : Ne pas reconnaître un enfant ? Citation:
Posté par Matieu78 Bonjour,
Si vous permettez je vous présente mon problème simplement : j'ai rencontré une fille en France avec qui j'ai eu des relations sexuelles passagères, j'entends par là qu'on savait tous les deux que c'était sans lendemain. Elle prenait la pillule, et on avait parlé tous les deux de l'éventualité qu'elle soit enceinte, où elle savait clairement que je ne voulais pas d'enfant.
Aujourd'hui, elle est partie en stage à l'étranger pour 6 mois, et elle m'a annoncé qu'elle pensait être enceinte.
Ma question est la suivante : je ne veux et ne peux pas assumer un enfant maintenant, j'ai 25 ans et je m'apprete à partir à l'étranger pour une durée indéterminée, et à vivre dans une situation non stable économiquement. Je ne veux pas non plus d'enfant avec elle. Elle sait tout ça, mais elle dit vouloir le garder, et que l'enfant n'aura pas de père, qu'elle ne me demandera rien et que je n'ai pas à m'en occuper.
Outre le fait que je suis très frustré qu'elle veuille le garder contre ma volonté, je ne peux (et ne veux) pas la forcer à avorter.
Mais elle sachant que je ne veux pas de cet enfant, si elle fait le choix de le garder je veux qu'elle assume ce choix, et je ne voudrais pas qu'elle m'appelle dans 9 mois pour une aide financière ou autre.
Qu'en est-il juridiquement ? Quels sont mes devoirs en tant que père biologique, même si je ne reconnais pas l'enfant ?
Que puis-je faire maintenant pour me prévenir, si c'est possible, d'un éventuel changement d'avis de sa part et d'un "harcèlement" financier ou autre ?
Je pensais lui écrire une lettre en recommandé avec A/R où je dirais que je ne veux pas de l'enfant et qu'en faisant le choix de le garder, elle le fait en connaissance de cause, pour qu'elle ne clame pas le contraire plus tard en me faisant passer pour "un de ces hommes qui déguerpissent quand un enfant est là", qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour votre aide... | Une solution qu'a trouvé le père de ma nièce : :
"disparaître dans la nature...on ne sait pas où il est..." et pourtant, ma soeur n'avait pas eu une relation d'un soir avec le géniteur  |
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