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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #11  
Vieux 06/09/2007, 11h07
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Membre Junior
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Localisation: Côte d'azur
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Il y a eu du nouveau pour ma belle-mère... on a fait le dossier d'aide sociale... si quelqu'un a besoin d'aide à ce sujet ou de détails, je sais maintenant comment ça se passe ! N'hésitez pas à m demander... C'est plus facile que je pensais et on attend encore pour savoir combien on va payer... c'est différent dans chaque département. Mais on a eu affaire à des personnes très gentilles du Conseil Général, très compréhensives et humaines.

Finalement ma belle-mère a été placée en famille d'accueil. Et la nouvelle, car on ne nous avais pas prévenus, c'est que c'est encore plus cher qu'une maison de retraite. On avait trouvé une maison de retraite à environ 1200 € et la famille d'accueil c'est 1970 €... par mois. Car elle est considérée comme un employeur et paye les cotisations URSSAF. La personne qui l'accueille chez elle est payée 1450 € et elle est nourrie, logée, blanchie. Elle doit payer elle même ses produits de toilette et ses extras en nourriture, si la famille d'accueil ne mange pas de biscottes par exemple, c'est à ma belle-mère de les payer. Pour l'instant c'est ma belle-mère qui paye, le peu d'argent d'économie qu'elle avait a été pris par l'état pour payer et dans un ou deux mois elle n'aura plus rien. A ce moment là j'espère qu'on aura la réponse pour l'aide sociale... sinon il faudra payer la différence ! On sera 3 à payer : dans le départment de la Creuse c'est les descendants et les ascendants, soit ses 2 enfants et sa mère... normalement on aura la réponse vers le mois d'octobre.

Ca sera la surprise... et comme ma belle-mère n'avait que 600 € de revenus, ça fait beaucoup qui reste à payer, même si on est 3.

Je vous raconterais.

Dalo
__________________
Dalo
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  #12  
Vieux 06/09/2007, 11h16
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
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Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Cela me semble exorbitant comme tarif cette maison d'accueil ...
Quel âge a votre belle mère ?
Elle devrait être exonérée de charges sociales partielles ou totale si elle a plus de 70 ans !...
Cette famille d'accueil est bien agréée ?
Voir ce lien sur l'APA
Les autres avantages de l'APA -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Grands dossiers - Personnes âgées - ESPACES - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

L'exonération de charges patronales de sécurité sociale et la déduction fiscale ne sont pas spécifiques à l'APA, mais s'inscrivent dans le cadre général des mesures en faveur de l'emploi à domicile. Les personnes classées en GIR 5 ou 6 - qui ne peuvent donc pas prétendre à l'APA - peuvent également en bénéficier, dès lors qu'elles décident d'employer une personne à domicile ou de faire appel à une association ou un organisme agréés.

L'exonération s'applique sous réserve que le salarié soit effectivement au service du bénéficiaire de l'APA. Elle ne vise que l'emploi direct d'un salarié et ne concerne donc pas le cas de figure où le salarié est mis à disposition du titulaire de l'APA par une association ou un organisme agréés.

Ces derniers bénéficient toutefois d'une mesure nouvelle prévue par l'article 18 de la loi du 20 juillet 2001. Ils sont désormais exonérés de la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour leurs salariés sous contrat à durée déterminée, lorsque ces CDD ont pour objet de remplacer des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu.

Jusqu'alors, cette exonération concernait uniquement leurs salariés sous contrat à durée indéterminée. Cette disposition nouvelle s'appliquera aux associations assurant une assistance aux personnes âgées, aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ainsi qu'aux organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de Sécurité sociale.

Attention : Le bénéficiaire de l'APA qui emploie directement un salarié reste tenu de remplir ses obligations déclaratives à l'égard de l'URSSAF et de verser la part salariale des cotisations, qu'il a préalablement retenue sur la rémunération brute de son employé. Il doit également verser à l'URSSAF la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par son salarié.

Par ailleurs, il doit acquitter la part patronale d'un certain nombre de cotisations qui demeurent à sa charge, et notamment :

- les cotisations d'assurance chômage ;

- les cotisations à l'Institution de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM) ou tout organisme équivalent ;

- la participation à la formation professionnelle continue.

Dernière modification par Marieke 06/09/2007 à 11h19.
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  #13  
Vieux 06/09/2007, 18h14
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

bjr,
oui comme ce n'est pas un secret dernière facture :
30 jours hebergement: 43,02 euros x 30
30 jours dépendance:3/4 11,60 euros x 30= 348 euros ( la le conseil général donne 218,55 euros, qui sont donc enlevés de la facture dépendance)
la dép..va suivant la "mobilité" du résident de :GR/1 a..GR/6.
la tva est de 5,50 %
une chose également importante quand le résident est hospitalisé seule la nouriture est déduite l'hébergement doit etre payé ( c'est la loie...)
cdt,
castor.
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  #14  
Vieux 06/09/2007, 20h36
Pilier Junior
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Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Citation:
Posté par Dalo Voir le message
Il y a eu du nouveau pour ma belle-mère... on a fait le dossier d'aide sociale... si quelqu'un a besoin d'aide à ce sujet ou de détails, je sais maintenant comment ça se passe ! N'hésitez pas à m demander... C'est plus facile que je pensais et on attend encore pour savoir combien on va payer... c'est différent dans chaque département. Mais on a eu affaire à des personnes très gentilles du Conseil Général, très compréhensives et humaines.

Finalement ma belle-mère a été placée en famille d'accueil. Et la nouvelle, car on ne nous avais pas prévenus, c'est que c'est encore plus cher qu'une maison de retraite. On avait trouvé une maison de retraite à environ 1200 € et la famille d'accueil c'est 1970 €... par mois. Car elle est considérée comme un employeur et paye les cotisations URSSAF. La personne qui l'accueille chez elle est payée 1450 € et elle est nourrie, logée, blanchie. Elle doit payer elle même ses produits de toilette et ses extras en nourriture, si la famille d'accueil ne mange pas de biscottes par exemple, c'est à ma belle-mère de les payer. Pour l'instant c'est ma belle-mère qui paye, le peu d'argent d'économie qu'elle avait a été pris par l'état pour payer et dans un ou deux mois elle n'aura plus rien. A ce moment là j'espère qu'on aura la réponse pour l'aide sociale... sinon il faudra payer la différence ! On sera 3 à payer : dans le départment de la Creuse c'est les descendants et les ascendants, soit ses 2 enfants et sa mère... normalement on aura la réponse vers le mois d'octobre.

Ca sera la surprise... et comme ma belle-mère n'avait que 600 € de revenus, ça fait beaucoup qui reste à payer, même si on est 3.

Je vous raconterais.

Dalo
hou....la..la..c'est cher..! dans ma région ( en plus la gironde s'il vous plait....) les familles d'acceuil c'est en moyenne au alentour de 1250 a 1400 euros.... c'est un 5 étoiles! ou elle se trouve...
j'espère que vous avez des salaires de 3000 euros en moyenne....
cdt,
castor.
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  #15  
Vieux 06/09/2007, 22h25
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
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Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Citation:
Posté par Castor Voir le message
hou....la..la..c'est cher..! dans ma région ( en plus la gironde s'il vous plait....) les familles d'acceuil c'est en moyenne au alentour de 1250 a 1400 euros.... c'est un 5 étoiles! ou elle se trouve...
j'espère que vous avez des salaires de 3000 euros en moyenne....
En effet cela ne me semble pas normal...un tarif pareil...je rejoins CASTOR
Merci CASTOR pour l'explication détaillée...
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  #16  
Vieux 07/09/2007, 11h08
Avatar de Dalo
Membre Junior
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Localisation: Côte d'azur
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Merci Castor et Marieke !
Elle est dans la Creuse pourtant, ce n'est pas cher dans cette région normalement. Mais elle n'a pas encore 60 ans et est handicapée à 80% depuis des années, elle a 59 ans et c'est le tarif le plus cher dans ces cas là ! Je crois qu'elle est GIR 1. Et la famille d'accueil est payée 1496 € exactement, comme c'est le début et qu'on habite loin, ce n'est pas facile à suivre. Et ce n'est pas un 5*, on y est allés pour rencontrer la famille, très sympa, mais comme ils sont en travaux pour agrandir la maison, on verra bien par la suite. Pour l'instant elle dort dans une pièce qui est juste à côté du salon et partage la salle de bain de la famille. Elle est valide et capable de tout faire elle même, alors ce n'est pas difficile pour la famille. La seule chose qui n'allait pas c'est qu'elle ne sortait plus de chez elle et qu'elle ne se faisait plus à manger, alors ça devenait dangereux de rester vivre seule. Elle n'a pas voulu venir vivre chez nous en suivant le conseil de sa soeur, soit disant ça aurait été par intérêt qu'on voulait qu'elle vive chez nous... donc on n'a pas le choix et elle a du partir en famille d'accueil en restant dans la région où elle était. Merci la famille...

Et on n'a pas des salaires à 3000 €. Comme ma belle-mère n'a que 600 € de revenus, vous comprenez pourquoi je m'angoisse ! parce que j'ai 2 enfants de 17 et 13 ans qui veulent faire des études et que mon fils vient d'entrer en internat et fait une Classe Preparatoire aux Grandes Ecoles qui nous coute plus de 500 € par mois (il veut être Pilote de ligne et en a pour 5 ans, avec départ de la région et appartement à trouver après la 2ème année d'école) Cool... on attend la réponse de l'aide sociale avec angoisse.

On sera 3 à payer l'obligation alimentaire avec sa fille et sa mère, mais leurs revenus sont encore plus bas que les notres...

Dalo
__________________
Dalo
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  #17  
Vieux 07/09/2007, 18h27
Pilier Junior
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Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Citation:
Posté par Dalo Voir le message
Merci Castor et Marieke !
Elle est dans la Creuse pourtant, ce n'est pas cher dans cette région normalement. Mais elle n'a pas encore 60 ans et est handicapée à 80% depuis des années, elle a 59 ans et c'est le tarif le plus cher dans ces cas là ! Je crois qu'elle est GIR 1. Et la famille d'accueil est payée 1496 € exactement, comme c'est le début et qu'on habite loin, ce n'est pas facile à suivre. Et ce n'est pas un 5*, on y est allés pour rencontrer la famille, très sympa, mais comme ils sont en travaux pour agrandir la maison, on verra bien par la suite. Pour l'instant elle dort dans une pièce qui est juste à côté du salon et partage la salle de bain de la famille. Elle est valide et capable de tout faire elle même, alors ce n'est pas difficile pour la famille. La seule chose qui n'allait pas c'est qu'elle ne sortait plus de chez elle et qu'elle ne se faisait plus à manger, alors ça devenait dangereux de rester vivre seule. Elle n'a pas voulu venir vivre chez nous en suivant le conseil de sa soeur, soit disant ça aurait été par intérêt qu'on voulait qu'elle vive chez nous... donc on n'a pas le choix et elle a du partir en famille d'accueil en restant dans la région où elle était. Merci la famille...

Et on n'a pas des salaires à 3000 €. Comme ma belle-mère n'a que 600 € de revenus, vous comprenez pourquoi je m'angoisse ! parce que j'ai 2 enfants de 17 et 13 ans qui veulent faire des études et que mon fils vient d'entrer en internat et fait une Classe Preparatoire aux Grandes Ecoles qui nous coute plus de 500 € par mois (il veut être Pilote de ligne et en a pour 5 ans, avec départ de la région et appartement à trouver après la 2ème année d'école) Cool... on attend la réponse de l'aide sociale avec angoisse.

On sera 3 à payer l'obligation alimentaire avec sa fille et sa mère, mais leurs revenus sont encore plus bas que les notres...

Dalo
surtout pas de panique...pour les 3000euros je plaisantait bien sur ne vous inquiétez pas vous ne serez tenu qu'a donner ce que votre budjet vous permetra...en ce qui nous concerne l'aide sociale elle nous avait été refusée car mes frères et mes soeurs ont de tres bonne situation...( a part moi bien sur mais je ne me plaint pas...)
les assistantes sociales vont vous aider et surtout ce que je vous conseille c'est de faire comme nous a l'amiable..a moins que ce ne soit pas possible mais pour cela les juristes vous informeront.
bon courage.
bonne fin de semaine
cdt,
castor.
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  #18  
Vieux 13/08/2008, 23h23
Avatar de Dalo
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Localisation: Côte d'azur
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Bonne nouvelle... tout s'est arrangé, j'ai trouvé une aide pour elle appelée PCH de la MDPH qui paye tout ! Je n'en avais jamais entendu parler mais à force de chercher sur internet... j'ai trouvé... Finalement avec l'URSSAF il y avait plus de 1900€ à payer par mois par elle et elle a eu une augmentation de ses revenus (elle touche 800€ par mois)... tout le reste est pris en charge, ouf ! Plus d'obligation alimentaire et le RV chez le JAF a été annulé juste avant...

Toutes les personnes que j'avais consulté, assistantes sociales, Mairie, CAF, CCAS, etc... ignoraient l'existence de cette aide, je l'ai trouvée toute seule en cherchant bien sur internet...
__________________
Dalo

Dernière modification par Modérateur 14 19/08/2008 à 08h07.
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  #19  
Vieux 14/08/2008, 22h11
Avatar de Sedael
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Localisation: Isère
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Citation:
Posté par Dalo Voir le message
Bonne nouvelle... tout s'est arrangé, j'ai trouvé une aide pour elle appelée PCH de la MDPH qui paye tout ! Je n'en avais jamais entendu parler mais à force de chercher sur internet... j'ai trouvé... Finalement avec l'URSSAF il y avait plus de 1900€ à payer par mois par elle et elle a eu une augmentation de ses revenus (elle touche 800€ par mois)... tout le reste est pris en charge, ouf ! Plus d'obligation alimentaire et le RV chez le JAF a été annulé juste avant...
Bonsoir,
Etonnant tout de même qu’assistante sociale et CCAS ne vous l’aient pas mentionné ….
d'autant que la Prestation de Compensation du Handicap vient se substituer à l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne).
C’est donc que votre belle-mère, handicapée à 80 % et âgée de moins de 60 ans, ne bénéficiait pas de l’ACTP……. bien regrettable, cette ACTP lui aurait permis en son temps d’avoir une auxiliaire de vie pour assurer ses repas et sa promenade quotidienne .
J'espère que votre belle-mère est heureuse dans sa famille d'accueil

Petite précision, la PCH n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
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