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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 02/06/2007, 00h43
Avatar de Dalo
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côte d'azur
Sourire Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Quelqu'un sait il quels sont les papiers demandés par la mairie et le conseil général aux obligés alimentaires lors d'un placement en maison de retraite au titre de l'aide sociale ?

Nous serons obligés alimentaires de ma belle-mère lors de son placement en maison de retraite cet été : quels documents devront nous fournir et la décision sera-t-elle rendue rapidement ? (étant donné qu'il n'y a que 2 obligés alimentaires)

Merci d'avance !
__________________
Dalo
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  #2  
Vieux 02/06/2007, 20h36
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Voir :
Subventions - Les aides sociales et fiscales - Maison de retraite - Obtenir l'aide sociale : quelles sont les démarches?
Pour vous, revenus imposables, justificatifs de crédits, si vous avez des loyers à verser pour des enfants étudiants par exemple, 3 derniers bulletins de paye, en général c'est toujours cela
Demmandez la liste en Mairie ou Conseil Général

Dernière modification par Marieke 02/06/2007 à 20h41.
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  #3  
Vieux 04/06/2007, 01h00
Avatar de Dalo
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côte d'azur
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Merci beaucoup, Marieke ! Cette info était très intéressante !
__________________
Dalo
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  #4  
Vieux 04/06/2007, 01h03
Avatar de Dalo
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côte d'azur
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Quelqu'un a t-il été dans ce cas ?

Qui a eu à répondre à une obligation alimentaire pour une maison de retraite ?

Est ce vrai que l'on doit fournir les relevés de comptes ? Faut il se déplacer à la mairie avec tous les originaux pour les faire certifier conformes ? (les mairies ne le faisaient plus depuis longtemps...)

Merci d'avance de votre réponse...
__________________
Dalo
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  #5  
Vieux 04/06/2007, 15h59
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: haute-marne
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Je suis responsable des dossiers de ce genre dans une mairie. Je demande le plus de papiers possible concernant les biens des obligés alimentaires (impôts sur le revenu du couple même s'il vit en concubinage, crédit ou pensions versées, taxe d'habitation et taxe foncière, salaires, pensions et retraites ou toutes autres rentrée d'argent, copie des loyers et informations relatives aux biens possédé). En ce qui concerne les comptes en banque, c'est autre chose. Je n'ai pas les moyens de vérifier les dires des intéressés donc je pose la question et point. De toute façon, vous certifiez ce qui est inscrit sur le papier donc si vous ne présentez pas tout, vous faites une fausse déclaration. Je demande les originaux et j'en fait des copies (non certifiées puisque comme vous l'avez dit, ça ne se fait plus)
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  #6  
Vieux 04/06/2007, 19h58
Avatar de Dalo
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côte d'azur
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Merci beaucoup, Secousse, je vous ai envoyé un MP !
__________________
Dalo
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  #7  
Vieux 07/06/2007, 21h58
Avatar de Dalo
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côte d'azur
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Quelqu'un d'autre a-t-il d'autres précisions ? Quelqu'un qui travaille au Conseil Général ?! Merci d'avance !
__________________
Dalo
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  #8  
Vieux 05/09/2007, 16h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

J'ai repris depuis peu le service de ma collegue au CCAs et j'avoue que sur certain dossier je suis un peu paumée.

Quelqu'un pourrait il me conseiller?? Me donner des infos, me dire comment il gere son service ect?

Par exemple j ai eu une commission ce matin et j'avais des dossiers familial d aide social a passer avant de les envoyer au conseil général mais au niveau des signature je suis un peu dans la panade.. qui signe les formulaire d'obligés alimentaire?? Y a la personne (sur la partie gauche du document) et sur la droit c est bien NOUS mairie qui avons passé les dossiers qui signe (sur la droite du document) et non pas les mairies qui ont recu les obligés alimentaires?

Parce que sur certains dossiers j ai le tompons des mairies qui ont recu les obligés et sur d'autre rien donc je suis un peu paumée
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  #9  
Vieux 05/09/2007, 20h23
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Citation:
Posté par Dalo Voir le message
Quelqu'un a t-il été dans ce cas ?

Qui a eu à répondre à une obligation alimentaire pour une maison de retraite ?

Est ce vrai que l'on doit fournir les relevés de comptes ? Faut il se déplacer à la mairie avec tous les originaux pour les faire certifier conformes ? (les mairies ne le faisaient plus depuis longtemps...)

Merci d'avance de votre réponse...
bonjour,
nous sommes 5 enfants et notre mère est en maison de retraite depuis 8 ans nous payons tous les 5 la maison de retraite au prorata de nos revenus l'aide sociale partielle nous a été refusée (la demande est simple :service social de votre commune et ils vous demanderons tout ce que vous a indiqué le tres efficace:"MARIEKE"
sachez aussi que si elle va bénéficier de l'APA c'est la maison de retraite qui la touchera vous fesant par la meme baisser la facture non pas de l'hebergement mais uniquement de la facture "dépendance". si vous devez payer surtout comme je l'indique souvent ne versez pas de pension alimentaire mais payez directement votre part a la maison de retraite (déductible des impots au meme titre que la pension ) ce conseil donné part un ami controleur fiscal permet au résidant de toucher le plafond de l'all ou de l'apl si la maison est conventionnée.
en ce qui concerne les justificatifs a fournir il ne faut rien disimuler et sutout pas les placements en épargne etc....avec les fichiers croisés "ils" savent tout.
cdt,
castor.
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  #10  
Vieux 05/09/2007, 22h25
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Aide sociale pour placement en maison de retraite...

Citation:
Posté par Castor Voir le message
bonjour,
nous sommes 5 enfants et notre mère est en maison de retraite depuis 8 ans nous payons tous les 5 la maison de retraite au prorata de nos revenus l'aide sociale partielle nous a été refusée (la demande est simple :service social de votre commune et ils vous demanderons tout ce que vous a indiqué le tres efficace:"MARIEKE"
sachez aussi que si elle va bénéficier de l'APA c'est la maison de retraite qui la touchera vous fesant par la meme baisser la facture non pas de l'hebergement mais uniquement de la facture "dépendance". si vous devez payer surtout comme je l'indique souvent ne versez pas de pension alimentaire mais payez directement votre part a la maison de retraite (déductible des impots au meme titre que la pension ) ce conseil donné part un ami controleur fiscal permet au résidant de toucher le plafond de l'all ou de l'apl si la maison est conventionnée.
en ce qui concerne les justificatifs a fournir il ne faut rien disimuler et sutout pas les placements en épargne etc....avec les fichiers croisés "ils" savent tout.
cdt,
castor.
La s'il vous plait CASTOR ...
Efficace je ne sais pas ...
Par contre votre tuyau est intéressant en effet ...il fallait y penser ...
Par contre vous pouvez préciser la différence de facture entre hébergement et dépendance , ce que l'on paye est séparé ?
Ceci pour information...cela peut servir aussi ...
Merci
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