Obligation alimentaire trop lourde

[Corsu]

Bonjour,
Fils d'une famille de 9 enfants ( dont 1 dcd il y a 7 ans), je suis agé de 52 ans.
Nos parents étaient alcooliques et violents, Mon pére ne travaillait que très rarement, ma mére jamais, ils n'ont jamais fait face à leurs obligations en matière de soins auquels nous pouvions aspirer. A la moindre plainte de notre part, nous étions menacés de "l'assistance publique". Les assistantes sociales ne pouvaient rien faire car mon pére les jetait dehors avec pertes et fracas. Tous l'argent du ménage (allocations familiales) était utilisé pour l'achat de bouteilles et pour les tickets de tiercé. Peu avant la mort de mon pére, il m'a obligé à embaucher en tant que barman (à 16 ans et 3 mois), ce qui permettait à mes parents de venir en toute tranquilité s'enivrer sans bourse déliée (l'ardoise étant à ma charge). A sa mort, ma mére, loin de changer de philosophie, intensifia son alcoolisme. Nous avons tous connu la faim, la crasse, le froid, le manque d'amour, jamais aucun vêtement neuf, sauf les trousseaux du bureau d'aide sociale, ... etc .. Sur 8 enfants, 4 sont encore à la limite de l'illétrisme et ont les pires difficultés d'insertion.
A la suite d'un gros probléme de santé, nous avons dû placer (à 55 ans) ma mére en maison de retraite sous curatelle 512. Si au départ, les tarifs étaient supportables, ils devinrent vite, exhorbitants. Une socièté belge rachéte toutes les petites maisons de retraite du département pour en faire des maisons de retraite de luxe : ils appellent çà "l'or gris du 21°siècle".
Malgré notre triste enfance, nous avons, dans la dignité, fait face à l'obligation alimentaire imposée par jugement. Nous ne l'avons pas contestée, car aujourd'hui encore, nous avons honte de parler, traumatisé par ce que nous avons vécu jadis.
Afin d'atténuer cette contribution devenue bien trop lourde à supporter, j'ai proposé à ma mére un changement vers une maison moins chére mais tout aussi confortable : refus catégorique !!
Comme par le passé, elle ne se soucie pas plus de ce qui nous arrivera, "payez et taisez vous, moi je suis bien ici". Ce sont ses derniéres paroles. La curatelle ne peut (veut) rien faire, alors où va-t-on?
Je compte invoquer l'article 207 du Code Civil et faire reconnaitre ce douloureux passé, pas pour me soustraire à mon obligation alimentaire, mais simplement pour qu'elle soit plus supportable.
Comment dois-je m'y prendre? Les témoignages, sous serment, des enfants sont-ils recevables?
Je précise que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat (endetté à 34%) mais que je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
Comment faire ?
Merci par avance de vos conseils

[July]

Sujet délicat récurent sur ce forum et soumis à controverse et polémiques. Voir >> un exemple ici <<.

Vous entrez dans le cas de figure de l’obligé alimentaire de parents indignent "moralement" sans pouvoir les frapper d’indignité au sens de la loi. L’application de la loi peut vous paraitre injuste pour vous mais elle sera juste pour d’autres.

[Corsu]

Merci July,

J'avais lu le sujet ; çà ne répond pas à ma question, ma mére est tout simplement en train de nous ruiner financiérement, personnellement, je ne sais si je pourrais garder encore longtemps ma petite maison si chérement acquise. Après 36 années de dur labeur, ce serait trop dur à supporter. Je préférerai disparaitre que de voir çà.

[Secousse]

Je vous conseille de prendre contact avec l'assistante sociale qui interrvient sur le secteur où se trouve votre domicile. Elle pourra dans un premier temps vous aider à remonter la pente financièrement par une éventuelle prise en charge financière de factures si vous avez des impayés.
Vous pouvez peut-être également prendre rang avec le Conseil Général, services sociaux du lieu où vous avez grandit. Ils retrouveront peut-être des traces des interventions des assistantes sociales et vous pourriez éventuellement avoir des preuves de votre enfance malheureuse.
N'hésitez pas à aller vois l'assistante sociale. J'ai l'impression que les gens ont honte de les contacter mais il n'y a vraiment pas de quoi. Elles instrusent des dossiers d'obligation alimentaire et pourraient vous conseiller.
De plus, vous pouvez demander une révision de l'obligation alimentaire si vos conditions fianncières ont changé.
Courage

[Corsu]

Je bénéficie du soutien d'une équipe d'assistantes sociales fort dévouées. Mais en dépits de tous nos efforts, nous tournons en rond.
En ce qui concerne mes finances, j'ai déjà renégocié tout ce qui pouvait l'être et heureusement, j'arrive tant bien que mal à faire face à mes factures.
Le gros problème, c'est que le juge aux affaires familiales nous conseille le changement de maison de retraite, mais se déclare incompétent en la matière. Quant au juge des tutelles, il considére que les problémes d'obligation alimentaire ne sont pas de sont ressort. C'est ce que j'appelle tourner en rond. Si ma mére ne veut pas changer de maison, on ne peut pas l'y contraintre.
Ce que je cherche, c'est l'existence d'une jurisprudence relative à l'article 207 du code civil ou à défaut, comment procéder pour faire reconnaître les manquements graves des parents envers leurs enfants.

[Dalo]

Votre mère peut elle être déclarée handicapée à cause de son alcoolisme, voyez cela avec une assistante sociale qui vous aidera à faire son dossier auprès de la MDPH la plus proche de votre domicile (environ 6 mois d'attente) car avec une carte d'ahndicapé de + 80%, facilement obtenue pour quelqu'un d'alcoolique (et déprimée peut être en plus ?)....
Ensuite vous ferez une demande de CPH (allocation peu connue) pour elle, qui prendra en charge tous ses frais ! Vosu pouvez aussi demander à la placer en famille d'accueil, moins cher... en proposant à votre mère de choisir elle même la famille. Si vous lui présentez cela en enjolivant un peu cela peut l'intéresser ! Plus entourée de "vieux", quelqu'un qui est "aux petits soins pour elle", etc... c'est ce qui est arrivé pour ma belle-mère, qui a des problèmes psy (pas très graves mais qui l'handicapaient car elle ne sortait plus de chez elle et ne se faisait plus à manger quand elle vivait seule). Pour ma belle-mère, la CPH paie environ 1100 € par mois sa famille d'accueil et elle paie elle même le reste grace à son AHA, allocation Adulte handicapé, qui est d'environ 630 €, car la famille d'accueil coute pour elle (en creuse) plus de 1500 € par mois. Presque le même prix que la maison de retraite, ou elle ne voulait pas aller.

A l'origine nous étions dans le même cas que vous et devions partager les 1100 € restant en 2 ou 3 entre mon mari, sa soeur et peut être sa mère toujours vivante, car dans ce département (cela dépend du département) les parents paient aussi l'obligation alimentaire... on l'a échappé belle !

Je vous souhaite de pouvoir faire de même...


N'hésitez pas à me poser des questions à ce sujet et bon courage.

[Mary Morgane]

Une obligation alimentaire n'est-elle pas censée etre proportionnelle aux revenus? N'y a-t-il pas moyen que le juge baisse le montant de cette obligation obligeant ainsi votre mère à changer de maison de retraite malgré son refus?

[Castor]

bonsoir,
c'est ce que je ne comprend pas il y a quand meme une somme au dela de laquelle rien ne peut etre demandé, j'intervient toujours quand le sujet se présente car il faut pouvoir se nourir, payer les frais divers
qu'en est il de l'aide sociale meme partielle?
votre mère est elle dépendante? le conseil général verse dans ce cas l'APA,
c'est moi qui est choisi la maison de retraite (en moyenne 1500e mois et 275e d'APA+ alocation logement)
nous sommes 5 a payer pour notre mère et c'est moi qui gère tout
cordialement,

[Sedael]

Bonjour,
J’interviens tout de même mais j’ai bien peur que Corsu ne donne plus aucune nouvelle… son post date de juin 2007 !
Mary Morgane vous avez tout à fait raison l’obligation alimentaire est proportionnelle aux revenus et, oui, il y a des chances, si les enfants sont unis, de pouvoir changer cette dame vers une structure moins onéreuse.
Quoi qu’il en soit Corsu était endetté à 34 % , à mon avis il est fort possible, comme vous le signalez Castor, que l’aide sociale intervienne soit en totalité soit partiellement.
Enfin voir comme indiqué par Dalo si cette dame rentre dans le cadre d'une prestation handicap.

cordialement