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  #1  
Vieux 11/07/2007, 19h02
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question contribution des enfants au paiement de la maison de retraite pour un parent

Bonjour,
ma question concerne une dame âgée qui vit en foyer logement. Elle a vendu un bien immobilier et dispose donc de beaucoup d'argent sur ses comptes. Elle menace ses enfants de dilapider tout le capital en faisant des donations à ses petits-enfants, en disant à ses enfants qu'ils seront donc tenus de payer la maison de retraite le moment venu. Est-ce vrai ? On ne tient pas compte des donations faites à ce moment là pour mettre à contribution les bénéficiaires des donations ?
Merci d'avance.
__________________
Fleura
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  #2  
Vieux 11/07/2007, 22h34
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : contribution des enfants au paiement de la maison de retraite pour un parent

Il faudra récupérer les donations pour payer ça serait bien embêtant pour ceux qui en auraient bénéficié.

On ne peut pas se rendre insolvable pour faire payer ses enfants impunément
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  #3  
Vieux 24/07/2007, 20h46
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question Re : contribution des enfants au paiement de la maison de retraite pour un parent

C'est à dire ?
Les donations sont récupérables par l'aide sociale au décès de la bénéficiaire sur l'actif successoral, il me semble.
Mais pourquoi dites-vous que la personne ne peut pas dilapider tout son capital avant d'aller en maison de retraite ? Elle est saine d'esprit, et faire des donations à ses petits-enfants n'est pas un signe de mauvaise gestion.
__________________
Fleura
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  #4  
Vieux 25/07/2007, 00h05
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : contribution des enfants au paiement de la maison de retraite pour un parent

Non mais si les donations sont faites dans le but de se rendre insolvable c'est répréhensible et la justice pourrait alors annuler les donations
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