paiement maison de retraite grand mère

[Gaouelle]

bonjour,

Je vis actuellement en concubinage avec mon copain. Son père est décédé et sa grand mère paternelle vient de rentrer en maison de retraite. Mon copain à un oncle et une tante paternelle.
Est ce qu'il sera obligé de payer une part de la maison de retraite, et s'il ne peut pas, est ce qu'ils vont se retourner contre moi pour payer vu que l'on vit en concubinage ??

Merci pour vos réponses

[Gaouelle]

personne ne peut me répondre ????

Selon l'article 205 du CC les enfants ont une obligation alimentaire (ce qui englobe nourriture, logement.... donc participation éventuelle à la maison de retraite) envers leurs père et mère et autres acendants. Les oncles et tantes de votre ami, donc enfants de la grand mère seront appelés soit directement par la grand mère soit par la maison de retraite à contribuer (il y aura un jugement pour déterminer le montnat de leur contribution) en fonction de leurs revenus et charges aux besoins de la GM. En tant que petit enfant, si l'oncle et la tante ne peuvent seuls assumer ces frais, votre ami poura être également mis à contribution. N'étant pas mariée, vous ne risquez aucunement d'être appelée à contribuer.

[Gaouelle]

OK merci, donc si je comprend bien, si mon ami se retrouve à payer une partie, c'est parce que les propres enfants de la GM ne peuvent pas à eux deux ??
Et dans ce cas là, est ce que tous les petits enfants seront sollicités où juste mon ami vu que son père est décédé ??

Tous les descendants peuvent être mis à contribution à parts égales ou non. Le juge peut décider de répartir la charge de la contribution sur le plus grand nombre de descendants possibles.

[Gaouelle]

Bonjour,

La grand mère est décédé il y a 15 jours, elle avait un droit d'usage de la maison ou mon conjoint en est le propriétaire.
Maintenant la fille de la GM ( la tante de mon conjoint ) veut récupérer tous les meubles ( sachant que nous on vit dans cette maison et donc qu'on aura plus rien).
Est ce qu'elle en a le droit ?
Je pensais qu'au décès de la GM tout ce qui était dans la maison apartenait forcément au propriétaire de la maison, même si les meubles avaient été achetés par la GM...

Je vous remercie de votre réponse

Gaëlle

[Totofman]

il existe un adage qui dit "en fait de meubles, possession vaut titre", en clair celui qui détient le meuble est présumé être son propriétaire

reste qu'il y a eu surement donation de la maison au père de votre concubin, avec usufruit à la grand mère
l'acte de donation précise t il le sort des meubles meublant la maison ?
au dc de la grand mère il faut ramener à la succession l'ensemble des "biens" donnés pour reconstituer le patrimoine du défunt (sa valeur)
si la valeur des biens donnés est supérieure à la part qui peut revenir à l'héritier, il devra s'aquiter de la différence envers les autres héritiers
il pourra le faire en argent ou en restituant des biens d'une valeur équivalente

reste à vérifier tout cela pour décider du sort des meubles et même de la maison si sa valeur est supérieure à la valeur de la part qui pouvait revenir au père de votre concubin

[Gaouelle]

le père de mon conjoint est décédé. Il a hérité de cette maison à la mort de son propre père ( le mari de la GM décédée).
Ils ont réglé tous les pb d'héritage au décés du grand père. Donc suite au dc de la gm il n'y a pas d'héritage à avoir.
La gd mère à donné cette maison à son fils ( père de mon conjoint maintenant décédé) en soutant en avoir juste le droit d'usage mais sur l'acte de donation il n'y a rien marqué concernant les meubles....

[Max29400]

bonjour la grand mere de votre copain etait sous tutelle? je lui souhaite bien du courage j'est perdu mon pere en 2004 et ma mere en juillet dernier et elle est ausii decede en maison de retraite une chance quelle etait sous tutelle et quelle avait l'argent de sa maison pour payer sinon moi j'aurais donner un paquet.courage a votre copain moi la succession de ma mere ce passe pas comme on n'avait prevu.cdlmt max29400

[Gaouelle]

non elle n'était pas sous tutelle et c'est elle qui s'est payé la maison de retraite, elle n'y est restée que 3 mois