Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Parents - enfants
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/09/2007, 10h37
Avatar de Fleurdelotus
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Flèche déchéance des droits et PA

Bonjour,

Une de mes connaissances, m'a posé une colle et j'avoue ne pas avoir la réponse, ne voulant pas l'induire en erreur dans son choix assez difficile, je préfére demander l'avis des personnes les plus aguérries ici...

C'est un papa de trois enfants, qui ne les voient plus depuis nombreuses années; il a decidé pour des raisons que l'on peut comprendre, de renoncer à faire des procédures, et souhaiterai se faire déchoir de ses droits parentaux sur ses enfants...

Il préfére les revoir quant ils seront majeurs, pour le moment le beau père prend la place du père..

donc la question est: est ce que si il se fait dechoir de touts ses droits parentaux sur ses enfants, il devra quand meme payer une pension ?

quelles demarches doit il faire pour la déchéance des droits ?

Merci d'avance de ne pas le juger, il a eu un parcours attroce.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/09/2007, 11h27
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : déchéance des droits et PA

une requête en déchéance de l'autorité parentale est a formuler au tribunal de grande instance ; celle ci ne peut être retirée que pour des motifs graves. le fait ne pas voir ses enfants n'est pas une raison suffisante ( pas de danger sur la sécurité et sur la moralité )
la procédure serait dans le cas présent mal vue par le juge . quant à la pension alimentaire elle subsiste compte tenu que le lien de filiation est toujours existant
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/09/2007, 11h45
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : déchéance des droits et PA

Zigot042 a parfaitement répondu. Si le père ne paye plus de PA, il risque de se retrouver tres rapidement avec une saisie sur salaire.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/09/2007, 13h08
Avatar de Fleurdelotus
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : déchéance des droits et PA

Alors il me dit que sa situation financière ne lui permet plus de payer la pension, rmi., je lui ai donc conseillé de faire une requête pour stopper la PA.

Il me dit fait savoir que ses motifs sont d'après lui légitimes, pour ne plus voir ses enfants; c'est pour les protéger des procédures qui s'eternisent; comme cela la mere les auras et les laisseront enfin tranquilles, ils ne seront plus au milieu de tout ca, puisque de toute facon, ca fait des années visiblement qu'il se bat mais ne voit tjs pas ses enfants...
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/09/2007, 13h49
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : déchéance des droits et PA

monsieur a un droit d'accueil sur ses enfants et non un devoir d'acceuil, à lui de voir s'il veut voir sese enfants ; il vaut mieux qu'il ne demande pas d'être déchu de son autorité parentale, le juge n'apprecierait pas
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 23/09/2007, 13h56
Avatar de Fleurdelotus
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : déchéance des droits et PA

Et bien i le juge n'apprecie pas, pourquoi il ne bougerait pas ses fesses alors pour aider ce monsieur a voir ses enfants et a faire respecter le jugement? et surtout faire en sorte que les enfants ne soit plus manipulés par leur mere et le beau pere...? n'y a t il rien a faire contre ca?
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 05/10/2007, 00h27
Avatar de Jurilib
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Re : déchéance des droits et PA

Bonsoir,
Je crois qu'il y a confusion : la déchéance de l'autorité parentale n'est pas à confondre avec la déchéance des droits parentaux. Dans le premier cas, le lien de filiation existe toujours et n''autorise pas le parent à ne plus verser la pension alimentaire, dans le second cas, le lien filial est définitivement coupé (procédure mise en place avant une adoption par un beau-parent par exemple).
A savoir que la procédure de déchéance des droits parentaux est un vrai parcours du combattant, il faut en peser les avantages et les conséquences. Elle est définitive.

Bon courage à votre ami.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 22/12/2007, 16h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut moi aussi

Bonjour.

Moi je voudrais rompre tout lien avec ma mère, pour des raisons très sérieuses. Je ne la reconnais plus comme ma mère parce qu'elle n'est plus celle qui m'a élevée. Elle a sombré dans l'alcoolisme, m'a téléphoné deux fois en 1 an, laisse son mec nous insulter ma soeur et (de "ptites *****s" -et moi j'ai eu en prime "trainee"-). Je ne veux plus rien avoir affaire avec cette femme, je me contrefiche d'un quelconque aspect financier, qu'elle garde son fric j'en veux pas. Elle a fait une 'tentative de suicide' (en fait elle s'etait bourré la gueule c'est tout), elle nous a fait croire qu'elle avait pris des medicaments pour nous faire paniquer, et quand j'ai demandé les résultats d'analyse, elle avait 1,82g d'alcool dans le sang, et 0 en médicaments ! Bref, nous savons (ses enfants) qu'elle subit de mauvaises influences, et nous avons voulu la séparer, nous avons suite à cet événement demandé à ce qu'elle soit hospitalisée. L'équipe médicale qui l'a vue le soir même a dit 'evidemment, elle est un danger pour les autres et surtout pour elle meme', mais le lendemain, une fois qu'elle avait décuvé, elle a réussi à embobiner l'autre médecin, et ils l'ont laissée sortir. On m'a dit par la suite que je peux d'ailleurs me retourner contre l'hopital car c'est une faute de leur part. Bref, tout cela s'est passé il y a des mois. Je ne l'ai pas vue depuis le mois de juin, elle refuse de venir chez nous (ma soeur ou moi). Pour moi c'est un abandon ni plus ni moins. Elle pense que mon père nous achète parce qu'il nous aide financièrement, mais ce n'est pas elle qui me paye mes courses quand j'ai plus rien dans mon frigo, ou qui me dépanne pour mes factures. Elle refuse de dépenser le moindre centime pour ses enfants, elle préfère garder son fric pour aller le jouer au casino. Je vous laisse imaginer le tableau.
Je ne veux donc plus être associée à cette personne en qui je ne me reconnais plus et aimerais entamer une procédure de déchéance des droits parentaux. Je ne sais pas trop comment cela se passe. J'ai cru comprendre qu'il fallait son accord Oo. Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?

Merci par avance.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Decheance de l'usufruit Herald Succession, donation 7 03/10/2008 17h22
Déchéance du terme Flamda Déroulement du procès 1 20/05/2007 09h05
Déchéance intérêt caution Juamto Garanties, cautions 2 06/01/2007 01h49

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h30.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 00h30 en 0.00235s