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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 05/10/2007, 12h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut comment calculer la part de l'autre

nous avons fait construire, le terrain m'appartient (donnation faite part mes parents en avril 2006) nous avons commence notre credit en septembre apres un pret relais d'un an et trois mois.
nous voulons nous separer mais je voudrais savoir comment va se faire le calcul?
sur la base de quoi dois je lui donner sa part car je voudrais garder la maison.
dois je lui donner sa part par rapport au prix de la maison payer ou sur l'estimation qu'elle vaut. je suis un peu perdu de toutes les demarches a faire deplus nous avons deux enfants de 4 ans que puis je demander comme pension alimentaire et comme pension compensatoire.
merci d'avance pour votre aide car je suis un peu dans le flou
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  #2  
Vieux 05/10/2007, 13h00
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : comment calculer la part de l'autre

Je suppose que vous êtes mariés, régime général (communauté réduite aux acquets).
1. Maison: le terrain vous appartenant vous êtes normalement propriétaire de la maison mais devez récompense à votre conjoint, cad que vous devez lui rembourser les dépenses faites par lui sur ses fonds propres + événtuellement un apport personnel . Il ne peut prétendre à la moitié du bien moins le reliquat du prêt.
2. Enfants: votre mari devra payer une PA pour eux basée sur leur besoins, les ressources et charges de chaque parent.
3. Prestation compensatoire: elle est destinée à compenser le différentiel de confort de vie entre la vie maritale et votre vie après divorce. A évaluer mais mariée depuis peu et si vous travaillez vous ne pourrez prétendre à bcp (certains JAF st d'ailleurs hostiles à cette notion de PC).
Le mieux est de contacter un avocat au + tôt.
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