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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 31/10/2007, 10h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: l'hay les roses
Par défaut conflit familial

bonjour a tous

je viens vous demander de l'aide ayant un gros souci avec l'ex de mon compagnon
ils ont divorcé il y a maintenant 3 ans la garde des trois enfants est partager
son ex epouse est parti a 650 km
pour nous voir les enfants c'est toutes les 6 semaines et pour la moitie des vacances .

tous ce passait a peu près bien jusqu'a ces dernieres vacances ou la maman a decider de les mettres au train, nous avons ete prevenu 24h00 a l'avance....

de notre coté nous avons reflechis et nous avons decidé également de mettre les enfants au train sachant qu'effectivement le trajet ne dure que 3h30 en moyenne contre 7h00 de voiture
nous avons donc été acheté les billets de train et nous avons informé la maman de l'heure de l'arrivé des petits afin quel puisse prendre ses disponibilités pour les recuperer a l'heure.

a ce jour elle refuse de recupere les petits a l'heure d'arrivé du train pretextant qu'elle ne veut pas prendre une demi journé ni demander a ces parents qui habitent a quelques km de chez elle,

que devons nous faire si elle ne viens pas à la gare???
a t'elle le droit d'exigé que nous ramenions les enfants plus tard et en voiture???? enfin a ca convenance!!!!
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  #2  
Vieux 31/10/2007, 12h12
Avatar de Gazouille
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Normandie
Par défaut Re : conflit familial

Bonjour,

Tout dépend de ce qui est noté dans le jugement de divorce concernant le droit de visite et d'hébergement.
Si c'est noté que Mr doit ramener les enfants chez Mme à telle heure, alors il doit s'y plier pas le choix.
Avait-elle acceptée que vous mettiez les enfants au train? Avez vous la preuve qu'elle avait acceptée (mail, lettre,sms?)

Un dialogue est-il possible entre votre ami et les parents de ex mme?
Peut etre que si il leur dit qu'elle avait acceptée et que maintenant elle refuse pour l'emm**der ils seront peut etre plus à l'écoute.
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  #3  
Vieux 31/10/2007, 20h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: l'hay les roses
Par défaut Re : conflit familial

Citation:
Posté par Gazouille Voir le message
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est noté dans le jugement de divorce concernant le droit de visite et d'hébergement.
Si c'est noté que Mr doit ramener les enfants chez Mme à telle heure, alors il doit s'y plier pas le choix.
Avait-elle acceptée que vous mettiez les enfants au train? Avez vous la preuve qu'elle avait acceptée (mail, lettre,sms?)

Un dialogue est-il possible entre votre ami et les parents de ex mme?
Peut etre que si il leur dit qu'elle avait acceptée et que maintenant elle refuse pour l'emm**der ils seront peut etre plus à l'écoute.
je verifie de ce pas le jugement sinon c'etait la maman qui nous en avait parler au depart
c'est elle la premiere qui a mis les enfants au train sachant que nous etions d'accord d'autre part le divorce precises que les enfants peuvent bien etre ramené aux parents respectif par une tiers personne de confiance .
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  #4  
Vieux 08/11/2007, 15h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: l'hay les roses
Par défaut Re : conflit familial

voici quelques précisions sur le divorce de mon compagnon et d'autres questions???

1 l'autorité parentale doit-être excercé conjointement par les deux parents fixant la residence chez la mère.
2 a charge pour chacun d'effectuer les trajets aller retour soit par eux même ou par toutes autres personnes munie d'un pouvoir regulier à la residence de chacun des parents.
aucun horaire n'a ete fixé par le jugement

d'autre part j'aimerais savoir si une revision de la pension alimentaire 628 € qui est versé chaque mois par mon compagnon est possible sachant que
moi même je ne suis pas divorcé je suis separe de mon epoux d'un commun accord, ( nous nous entendons très bien et il n'y a aucun conflit).
je ne paye et ne recois aucun pension. notre fils vie avec mon epoux chez sa grand mere ( suite a une école sport etude).

l'ex epouse de mon conjoint lors du divorce venait d'être licencié économique et etait garde d'enfant depuis celle-ci a retrouvé un emploi et a donc un salaire plein environs 1200€ + 628 € pensions alimentaire + caf pour 3 enfants

est ce que mes revenus (sachant que nous vivons en commun) peuvent-il etre inclus si nous demandons une revison de cette dite pension.
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  #5  
Vieux 12/11/2007, 16h45
Avatar de Gazouille
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Normandie
Par défaut Re : conflit familial

Bonjour,
Si aucun horaire n'a été spécifié alors elle ne peut vous contraindre à ce que vous les rameniez à une certaine heure.
J'ai du mal à comprendre le deuxième point: c'est à la mère de vous les emmener et à vous de les ramener?

En ce qui concerne la demande de baisse de pension, vos revenus seront peut-être pris en compte. Cela dépend du juge. Par contre ce qui est sur c'est que vous participez aux charges de votre mari donc elle seront automatiquement divisée par 2.
Mais si son ex travaille il y a peut être une chance pour que le juge accorde une baisse. Mais rien n'est sur, encore une fois tout dépend du JAF.
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  #6  
Vieux 13/11/2007, 08h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: l'hay les roses
Par défaut Re : conflit familial

Citation:
Posté par Gazouille Voir le message
Bonjour,
Si aucun horaire n'a été spécifié alors elle ne peut vous contraindre à ce que vous les rameniez à une certaine heure.
J'ai du mal à comprendre le deuxième point: c'est à la mère de vous les emmener et à vous de les ramener?

En ce qui concerne la demande de baisse de pension, vos revenus seront peut-être pris en compte. Cela dépend du juge. Par contre ce qui est sur c'est que vous participez aux charges de votre mari donc elle seront automatiquement divisée par 2.
Mais si son ex travaille il y a peut être une chance pour que le juge accorde une baisse. Mais rien n'est sur, encore une fois tout dépend du JAF.
merci gazouille pour cette reponse et sur le deuxieme point si l'un des parents amene ou fait amener les enfants c'est a l'autre de les ramener, (rien de defini par le jaf).

au niveau des charges du papa effectivement je réhabille les enfants je contribue a l'alimentation et également aux sorties ( ce que je trouve normal sachant que mon conjoint avec son seul salaire ne pouvait le faire auparavant) .
voila pour les précisions.
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  #7  
Vieux 13/11/2007, 09h13
Avatar de Rrooaarr
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: vosges (88)
Par défaut Re : conflit familial

je pence que les enfant ne doivent pas prendre le train seul tout depend de leurs ages?
Mais effectivement vous devez ramener l'enfant .
en ce qui concerne la pension allimentaire je ne suis pas sur que tes revenue sois prise en compte mais ca serai plus simple que ton compagion contacte son avocat et si besoin faire appel au jaf.
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  #8  
Vieux 13/11/2007, 10h39
Avatar de Gazouille
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Normandie
Par défaut Re : conflit familial

Pour les revenus je maintiens que normalement cela n'est pas pris en compte et qu'on divise juste les charges de monsieurs par 2. Mais cela dépend des juges.
Dans mon cas, le salaire de ma compagne a été pris en compte dans le calcul....
D'ailleurs si j'avais su on aurait jamais donné ses feuilles de paye....

Pour cette histoire de train c'est donnant donnant.
Si elle vous impose à vous d'aller les chercher à la gare alors elle doit aussi aller les chercher à la gare. Et si elle ne veut pas aller les chercher à la gare alors vous non plus et vous demandez à ce qu'elle respecte le jugement : elle doit vous les amener ou vous les faire amener (et pas par la sncf)
Je pense que le mieux serait peut etre de faire un courrier AR dans ce sens.

Au fait, les vacances sont terminées, je suppose que les enfants sont repartis. Alors en train ou bien en voiture?
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  #9  
Vieux 14/11/2007, 07h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: l'hay les roses
Par défaut Re : conflit familial

Citation:
Posté par Gazouille Voir le message
Pour les revenus je maintiens que normalement cela n'est pas pris en compte et qu'on divise juste les charges de monsieurs par 2. Mais cela dépend des juges.
Dans mon cas, le salaire de ma compagne a été pris en compte dans le calcul....
D'ailleurs si j'avais su on aurait jamais donné ses feuilles de paye....

Pour cette histoire de train c'est donnant donnant.
Si elle vous impose à vous d'aller les chercher à la gare alors elle doit aussi aller les chercher à la gare. Et si elle ne veut pas aller les chercher à la gare alors vous non plus et vous demandez à ce qu'elle respecte le jugement : elle doit vous les amener ou vous les faire amener (et pas par la sncf)
Je pense que le mieux serait peut etre de faire un courrier AR dans ce sens.

Au fait, les vacances sont terminées, je suppose que les enfants sont repartis. Alors en train ou bien en voiture?

oui helas les enfants sont reparti et c'est mon conjoint qui les a ramené en voiture au domicile de la maman .
mon conjoint en a profite pour l'avertir que les petits arrangement etaient terminé ex: de lui ceder une semaine de ses vacances en fevrier ou d'accepter d'amener les enfants à la station essence du coin (enfin a 60km de notre domicile) pour que sa soeur puisse les ramener et qu'elle n'est pas a venir sur paris ect ect...

en tous cas merci pour ces reponses
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