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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 10/11/2007, 20h44
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Courrier de mon avocate au JAF

PLAISE AU TRIBUNAL


Madame X et Monsieur Y ont vécu maritalement durant cinq ans jusqu'au départ brutal de ce dernier début mars 2007.

De leur union est née JXY le **:**:** 2004

Suivant assignation du 31 octobre 2007, X sollicitefixation des mesures suivantes concernant l'enfant :

-résidence de Jade chez sa mère
-autorité parentale conjointe
-droit de visite et d'hébergement classique au profit du père.

Il ne pourra être fait droit à la demande du père pour les motifs graves ci-après exposés.



* * *



Durant la vie commune du couple XY C'est me Y qui assumait seule la gestion du ménage et le prise en charge totale de l'enfant JXY

La concluante a un emploi et mène une vie stable et saine.

Elle est propriétaire d'une maison spacieuse.

Mme Yst une maman aimante, responsable et soucieuse de l'intérêt de son enfant sur tous les plans

Après la rupture et dans l'intérêt de l'enfant elle a accepté que le père prenne l'enfant 1 WE/2.

Malheureusement cette solution s'est très vite révélée très néfaste pour l'enfant et Mme Ya dû y mettre fin en invitant à son domicile le père pour voir l'enfant.

Tant que le couple vivait ensemble, Mme Yparvenait à maintenir une certaine stabilité dans le comportement de Monsieur X

Depuis la rupture ce dernier est incapable de se gérer et par conséquent dans l'impossibilité d'assumer une jeune enfant.




En effet, M. Xest totalement immature, instable et parfaitement inconscient de sa responsabilité de parent.

Il convient de rappeler que M. Xa rompu sa liaison du jour au lendemain et quitter le domicile sans explication aucune, à sa fille : on imagine aisément la blessure d'abandon ressentie par l'enfant.

M. Xignore complètement les dégâts causés à sa fille sur sa santé morale, physique et psychologique, en raison de son comportement irresponsable.

Durant les quelques fins de semaine où il a pris sa fille, il a une attitude inacceptable pour un père :

-il a emmenée dans les bars
-il a emmenée dans son camion sans siège pour enfant
-il a confié Jade à sa grand-mère paternelle qui elle-même a emmené l'enfant dans sa voiture de société à l'avant du véhicule et sans siège pour enfant
-il emploie langage vulgaire

Son comportement est déplorable

-il consomme de l'alcool de façon immodérée
-il devient violent sous l'emprise de l'alcool
-il a déjà participé à des bagarres en discothèques ou dans les bars

Mme Ys'est vue taxer de personne psychorigide lorsqu'elle a interdit que sa fille soit transportée en voiture sans condition de sécurités prévues pour un enfant.

La concluante verse aux débats des attestations et un extrait du registre de la main courante pour justifier des griefs précités.

Outre son comportement néfaste et dangereux pour l'enfant, le père ne dispose pas de moyens matériels pour accueillir sa fille.

Il n'a pas de domicile fixe il vit au gré du vent :

-dans une caravane
-chez sa mère : l'adresse indiquée dans l'assignation correspondant au domicile de sa mère
-chez son amie Mme T qui a elle-même une fille âgée de 14 ans : l'appartement de sa compagne est très petit et il impossible d'y accueillir JXY





M. Xne pourra prétendre vivre chez sa mère et y emmener L'enfant :

La mère de monsieur x, apres la mort du père de M.X s'est misen en ménage avec le premier fils de son mari decédé et ont font un enfant ensemble.

Il serait malsain de faire vivre Jxyans ce contexte familial pour le moins compliqué pour une enfant de trois ans qui ne peut comprendre que sa cousine est aussi la fille de sa grand-mère.

En réalité, M Xbesoin de soin et d'une aide psychologique : sans repère il ne peut en transmettre à sa fille.

Depuis son départ, il ne s'est pas soucié de verser une quelconque somme à MmYpour contribuer à l'entretien et l'éducation de sa fille.

Toutes les obligations matérielles et administratives quotidiennes lui sont totalement étrangères.

L'influence du père et de la famille Xsur l'enfant est tellement néfaste que Mme Ya dû faire suivre Jade par un pédo-psychiatre : à chaque retour d'un week-end avec son père JXYevenait perturbée, parlant de façon vulgaire, ayant des nuits très agitées avec cauchemars et crises de larmes.

Dans ce contexte précis, MmeYs'oppose aux demandes formulées par son ex-concubin et sollicite :


-l'exercice exclusif de l'autorité parentale
-la résidence de JXYAson domicile
-la fixation d'un seul droit de visite au profit du père qui se déroulerait au domicile de la mère
- le vendredi soir de 17 à 20 heures
- le samedi matin de 09 à 12 heures



Consciente de l'importance de maintenir un lien père-fille, MXaccepte que ce droit s'exerce de façon hebdomadaire

Etant précisé que si M. Yne se présent pas dans la demi-heure à compter de 17 h ou de 09 h, il sera considéré comme avoir renoncé à son droit.

- condamnation de Monsieur Xà payer une pension alimentaire de 200 € par mois assortie de l'indexation habituelle


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 371-1, 371-2, 373-2-1, 373-2-2

Débouter Monsieur Xde toutes ses demandes

Confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale, à Madame Y sur l'enfant

Fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère, Madame Y

Dire que MonsieurXbénéficiera d'un seul droit de visite qui s'exercera au domicile de la mère de façon hebdomadaire :

-le vendredi de 17 h à 20 heures
-le samedi matin de 09 à 12 heures

étant que le père sera considéré comme ayant renoncé à son droit s'il n'arrive dans la première demi-heure de l'heure fixée

Condamner Monsieur Xà payer à Madame Yla somme de 200 € à titre de pension alimentaire pour contribuer à l'éducation et l'entretien de l'enfant

Condamner Monsieur xà payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC




que pensez vous de ce courrier, compte rendu de mon avocat ?? Ai je des chances selon vous, d'obtenir ce que je demande suite à ce que vous lisez ? Merci de vos réponses
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  #2  
Vieux 11/11/2007, 00h31
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Difficile de vous donner une réponse.

Seul le JAF statuera en fonction de vos conclusions et de celles du père de votre fille, et après vous avoir entendus au cours de l'audience.
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  #3  
Vieux 11/11/2007, 00h37
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Bonjour,

Saluer en début de message, par exemple en disant bonjour, et présenter brièvement le contexte, plutôt que de recopier en caractères énormes un pavé.... c'est pas mal. Disons que ça donne plus envie de lire jusqu'au bout, et de répondre....
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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  #4  
Vieux 11/11/2007, 00h44
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Sur le fond, il ne s'agit pas d'un courrier, mais de conclusions.

Votre démarche consiste à nous demander notre opinion sur la valeur des conclusions de votre conseil.... vous ne lui faites pas confiance ?

Il connaît son métier, ses écritures sont tout à fait classiques, si c'est ça que vous voulez savoir.

Maintenant, vous dire si vous avez des chances, revient à demander à un aveugle, après lui avoir décrit une voiture, si elle est belle.

Ca a l'air bien, mais, sans les pièces, sans les conclusions adverses, et sans avoir été à l'audience (tout s'y joue, ou presque)... on ne peut rien dire.

J'émettrai une seule réserve, mais en tant que mère cela a dû vous frapper j'imagine : votre fille Jade a 3 ans. Votre conseil propose que le père l'emmène à 17 heures le vendredi soir et la ramène à 20 heures ?

A 3 ans, à 19h30 un bout de chou doit déjà avoir pris son bain, mangé, et être en train d'écouter une histoire dans son lit..... Il me semblerai plus opportun, et éducatif, que le père ait l'enfant le dimanche après-midi, de 14 heures à 17 heures par exemple... que le vendredi après l'école maternelle, l'enfant est fatigué, et cela le fait coucher à une heure aberrante à mon avis.
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !

Dernière modification par Cleyo 11/11/2007 à 00h45.
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  #5  
Vieux 11/11/2007, 02h28
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Bonjour,
J'avoue avoir eu un mal de voleur à comprendre le texte. On parle de Monsieur X et de Madame Y au début et après cela se mélange un peu mais l'essentiel est compris.
Je crois avoir compris que c'est l'avocate de Madame Y (Jadane) qui a écrit cette "bafouille" : c'est de bonne guerre, on ne lance pas de fleurs à la partie adverse : solidarité féminine et relation de clientèle obligent. Elle n'a fait que transcrire en langage juridique ce que vous lui avez dit.
Je dirai comme Cleyo pour vos chances. Il faudrait aussi mettre ici la conclusion de la partie adverse pour mieux comprendre.
Un vrai panier à crabes :" La mère de monsieur x, apres la mort du père de M.X s'est misen en ménage avec le premier fils de son mari decédé et ont font un enfant ensemble." Je ne suis sûr que cela soit d'un intérêt capital car un excès d'informations peut se transformer en intox et peut agir en votre défaveur. A la lecture de ce document, Monsieur X (ou Y) n'a que des points négatifs et attendez-vous à ce que l'on vous demande "comment et pourquoi avez-vous vécu avec lui avec tant dedéfauts? " (c'est la question piège ...)
Cordialement
__________________
... Si tu me donnes un poisson, je mangerai pendant un repas mais si tu m'apprends à pêcher, je n'aurai plus jamais faim! (Confucius)

Dernière modification par Ming Li Foo 11/11/2007 à 02h32.
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  #6  
Vieux 11/11/2007, 07h54
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

bien vu, il est inévitable que la question ne soit pas posée par le jaf
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #7  
Vieux 11/11/2007, 08h03
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Bonjour, merci de vos réponses.
Je ne demande pas à ce que le lère parte avec ma fille de 17H à 20H mais qu'il vienne la voir à mon domicile à ces heures là, il n'a rien pour l'acceuillir, c'est pour cela que je m'opoose à ce qu'il parte avec elle.
Quant au fait d'avoir vécu avec cet homme qui apparemment ne présente que des defauts : mon avocate l'a ecrit noir sur blan : il n'etait pas comme ça lorsque nous etions ensemble : il vivait dans une maison et n'avait pas cette vie de debauche.
Ma question etait juste, suite à la lecture de cette lettre, est ce que la situation vous parait grave pour me donner raison et dire que le père ne pourra prétendre partir avec ma fille, en camion (c'est son seul moyen de locomotion) un WE sur 2 et la moitié des vacances pour la faire loger au "gré du vent" comme l'explique mon avocate.
Merci
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  #8  
Vieux 11/11/2007, 08h14
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Le hic c'est que d'un juge à un autre la réponse peut varier....En ce qui concerne la question "fatidique" on ne la pose pas forcément.
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  #9  
Vieux 11/11/2007, 08h15
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

personnellement, je pense que vous avez assez d éléments pour que le jaf prenne votre requete en considération.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #10  
Vieux 11/11/2007, 09h01
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
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Par défaut Re : Courrier de mon avocate au JAF

Vous devriez relire la réponse de Cleyo.

Et j'ajoute que nous ne sommes pas le juge, que nous n'avons pas les conclusions du père de votre fille et que quand bien même... il nous manquerait l'audition.
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