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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 29/11/2007, 19h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Partage de biens

Bonjour,
J'ai acheté un terrain, fait construire une maison et fait un prêt pour financer l'ensemble, le tout étant à mon nom propre.
Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens quelques années plus tard, nous avons pris un compte bancaire joint et mon prêt personnel a été retiré tous les mois de ce compte joint.
Je suis en instance de divorce, est-ce que mon ex-femme peut réclamer quelquechose sur ce bien en prétendant que les paiements du prêt ont été faits par le compte joint ?
Merci pour la réponse.
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  #2  
Vieux 30/11/2007, 07h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Partage de biens

Est-ce que quelqu'un peut me donner une info SVP ?
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  #3  
Vieux 30/11/2007, 08h37
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Partage de biens

elle peut tenter de reclamer une récompense pour les echéances de pret financées par le compte joint.
mais en séparation de biens, le compte joint lui appartient pour moitié.
elle ne pourra prétendre qu à la moitié du capital remboursé.
mais il faudra apporter la preuve qu elle a bien viré ses salaires sur ce compte.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #4  
Vieux 30/11/2007, 09h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Partage de biens

Merci et dans le cas des versements des deux salaires, est-ce que le calcul peut se faire au prorata des montants ?

Autre question (je ne sais pas si c'est de votre ressort ou de celui d'un notaire)
Un remboursement de capital se fait sur plusieurs années, quel est le principe de calcul de la réactualisation (global, année par année, indicé sur l'immobilier...) ?

Dernière modification par Coco72 30/11/2007 à 09h14.
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  #5  
Vieux 30/11/2007, 09h19
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Partage de biens

alors ça, le calcul, je sais
(somme investie x valeur actuelle ) / valeur de départ.

pour tenir compte de l evolution
étant donné que vous etes sous le regime de la séparation de biens, il est probable en effet que le calcul se fasse au prorata des salaires déposés sur le compte
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #6  
Vieux 30/11/2007, 09h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Partage de biens

Merci pour toutes ces réponses.
Pourquoi votre avatar est un cheval ?
Je monte régulièrement et je suis ces jours-ci en train d'acheter un Appaloosa.
Rien à voir avec le forum mais je peux vous passer un lien pour des photos.
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  #7  
Vieux 30/11/2007, 09h37
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Partage de biens

attention, votre ex va dire que c est un luxe, mettre en avant vos depenses notoires qui ont mis le couple en danger
je plaisante, mais c est le cas pour mon avatar que mon ex a moi a ramené il y a 27 ans , a la place d une tondeuse, content de lui.
comme je la garde précieusement, vu son age, et les moments de bonheur partagés avec mes enfants ( mon fils et elle se sont connus a 9 mois, ça tisse des liens), il considère que c est un luxe, et que je devrai m en débarrasser.
ok pour les photos
c est de la monte américaine?
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 30/11/2007, 16h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Partage de biens

Pas de monte américaine, standard comme beaucoup.
Beaucoup de ballades et dressage dans une carrière.
Voici les photos : ma fille et moi sur une jument Welch et l'appallousa que je dois avoir dans 15 jours.

[Edit de l'Equipe de Modération]
Suppression du lien, pour le respect de votre vie privée utilisez la messagerie privée
[/edit]


Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 03/12/2007 à 12h00.
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