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29/11/2007, 19h25
| | | Partage de biens Bonjour,
J'ai acheté un terrain, fait construire une maison et fait un prêt pour financer l'ensemble, le tout étant à mon nom propre.
Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens quelques années plus tard, nous avons pris un compte bancaire joint et mon prêt personnel a été retiré tous les mois de ce compte joint.
Je suis en instance de divorce, est-ce que mon ex-femme peut réclamer quelquechose sur ce bien en prétendant que les paiements du prêt ont été faits par le compte joint ?
Merci pour la réponse. | 
30/11/2007, 07h20
| | | Re : Partage de biens Est-ce que quelqu'un peut me donner une info SVP ? | 
30/11/2007, 08h37
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Partage de biens elle peut tenter de reclamer une récompense pour les echéances de pret financées par le compte joint.
mais en séparation de biens, le compte joint lui appartient pour moitié.
elle ne pourra prétendre qu à la moitié du capital remboursé.
mais il faudra apporter la preuve qu elle a bien viré ses salaires sur ce compte.
__________________ aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent. | 
30/11/2007, 09h02
| | | Re : Partage de biens Merci et dans le cas des versements des deux salaires, est-ce que le calcul peut se faire au prorata des montants ?
Autre question (je ne sais pas si c'est de votre ressort ou de celui d'un notaire)
Un remboursement de capital se fait sur plusieurs années, quel est le principe de calcul de la réactualisation (global, année par année, indicé sur l'immobilier...) ?
Dernière modification par Coco72 30/11/2007 à 09h14.
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30/11/2007, 09h19
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Partage de biens alors ça, le calcul, je sais
(somme investie x valeur actuelle ) / valeur de départ.
pour tenir compte de l evolution
étant donné que vous etes sous le regime de la séparation de biens, il est probable en effet que le calcul se fasse au prorata des salaires déposés sur le compte
__________________ aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent. | 
30/11/2007, 09h27
| | | Re : Partage de biens Merci pour toutes ces réponses.
Pourquoi votre avatar est un cheval ?
Je monte régulièrement et je suis ces jours-ci en train d'acheter un Appaloosa.
Rien à voir avec le forum mais je peux vous passer un lien pour des photos. | 
30/11/2007, 09h37
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Partage de biens attention, votre ex va dire que c est un luxe, mettre en avant vos depenses notoires qui ont mis le couple en danger
je plaisante, mais c est le cas pour mon avatar que mon ex a moi a ramené il y a 27 ans , a la place d une tondeuse, content de lui.
comme je la garde précieusement, vu son age, et les moments de bonheur partagés avec mes enfants ( mon fils et elle se sont connus a 9 mois, ça tisse des liens), il considère que c est un luxe, et que je devrai m en débarrasser.
ok pour les photos
c est de la monte américaine?
__________________ aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent. | 
30/11/2007, 16h50
| | | Re : Partage de biens Pas de monte américaine, standard comme beaucoup.
Beaucoup de ballades et dressage dans une carrière.
Voici les photos : ma fille et moi sur une jument Welch et l'appallousa que je dois avoir dans 15 jours. [Edit de l'Equipe de Modération]
Suppression du lien, pour le respect de votre vie privée utilisez la messagerie privée
[/edit]
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 03/12/2007 à 12h00.
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