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  #1  
Vieux 30/11/2007, 20h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en bas Avocat Pour Recherche En Paternite

Bonsoir à tout le monde
Je post pour le compte d'une amie qui a consulté une avocate afin d'intenter une action contre le géniteur de sa fille qui a "gentilment" largué cette amie lorsqu'elle est tombée enceinte.
Sa fille a 15 ans. L'avocate était au courant et a dit qu'elle allait commencer le dossier, elle a réclamé de l'argent et touché une partie de l'aide juridictionnelle. Maintenant elle dit à mon amie : je ne peux instruire, votre fille est trop âgée.
Elle refuse de rembourser.
Quels sont les recours ? Moi je trouve ça assez malhonnête. Elle est bien placée pour savoir que maintenant on est sur 10 ans max après naissance et après majorité non ?
Merci pour vos conseils.
Anne
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  #2  
Vieux 30/11/2007, 20h30
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : Avocat Pour Recherche En Paternite

Bonsoir,

Je ne comprends pas bien comment elle a pu avoir et des honoraires, et de l'aide juridictionnelle, et en plus toucher de l'aide juridictionnelle avant la fin de la procédure, ce qui suppose que la procédure ait démarré...

On peut avoir des honoraires à payer si l'on ne bénéficie que d'une AJ partielle.

On peut toucher à titre provisionnel une partie de l'indemnisation de l'AJ, mais c'est rare.

Il est impossible de faire une demande de provision à l'AJ en cas d'AJ partielle....

Donc, déjà, il est étonnant que l'avocat ait pu percevoir les 2, avant d'engager la procédure.

Les CARPA sont assez vigilantes, et s'il n'y a aucune procédure à l'AJ, l'avocat devra rembourser ce qu'elle a perçu à titre provisionnel. Donc, de ce côté-là, pas possible de tricher à long terme.

Pour les honoraires, c'est un remboursement, sous réserve du paiement des diligences (RV, un peu de recherches...).

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/11/2007, 20h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Avocat Pour Recherche En Paternite

Effectivement je n'ai pas du être assez précise. On parle bien d'AJ partielle. L'avocate a souhaité avoir des chèques (près de 600 e) pour pouvoir commencer : frais d'huissier etc.
ok pour la CARPA , rien ne peut commencer donc ça ira.
C'est le cas de mon amie qui me préoccupe. Un avocat, avant de demander des honoraires, a tout d'abord un rôle de conseil non ? Alors à la limite qu'elle paie le 1er rdz vous, ok, mais il n'y aurait jamais du en avoir d'autres non ? Quel type de recherches peut on effectuer dans le cas d'une adolescente qui a passé l'âge de recherche en paternité avant d'atteindre sa majorité ?!
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