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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 14/01/2008, 10h19
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Droit des petits enfants??

bonjour ,

J'ai besoin de votre aide svp pour y voir clair.........
Mon papa est décédè il y a peu........ reste vivante sa mère(Alzheimer), son papa décédè en 2006(leur maison a ete vendue!!), ont ils fait le partage ou non je ne sais pas?? bref...
Dans le cas ou le partage n'a pas ete fait a qui reviendra la part de mes grands parents a la mort de la grand mère??
(sachant que mon papa etait marié et qu'il a eu 2 enfants d'un 1er mariage et 1 du deuxième????)
Et si il y a eu partage dois je demander a faire ressortir la somme auprès du notaire ou le fera t'il automatiquement??

D'autre part,11 jours après le décès j'ai reçu une lettre d'un notaire me demandant a moi et mon frère de prendre RDV au plus vite : chose faite, mais nous apprenons que nous serons que tout les 2, et que se sera pour une lecture seulement, on nous a pas dit plus.........
Nous n'aurions pas du avant recevoir l'actif et le passif?????
je ne comprends pas
Merci de m'aider a y voir clair car il n'y a pas d'entente avec ma belle mère et ma demie soeur!!
Merci encore.........
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  #2  
Vieux 14/01/2008, 11h18
Avatar de Micthine
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Message

Bonjour,

Au décès de votre grand-mère (votre grand-père étant décédé) les héritiers seront:
-Vos oncles et tantes (si votre père avait des frères et soeurs)
-ainsi que vous trois (la loi vise tous les enfants, qu'ils soient issu d'un 1er mariage ou 2éme mariage )

Dernière modification par Micthine 14/01/2008 à 11h24.
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  #3  
Vieux 14/01/2008, 11h23
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour ,

Merci de la reponse!! mais si le partage a déjà eu lieu??? que va t'il se passer?? dois je reclamer ma part auprès du notaire??
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  #4  
Vieux 14/01/2008, 12h44
Avatar de Jeannec
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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bonjour Charlotinette

Si le partage consécutif à la succession de votre grand-père a eu lieu, alors ce que votre père a reçu tombe dans son escarcelle et devrait faire partie des biens qui entreront dans sa succession, et seront donc à partager aussi avec votre belle-mère et votre belle sœur. C’est du moins ce qu’il me semble, sauf dispositions contraires prises par votre père (testament...)
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  #5  
Vieux 14/01/2008, 12h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Et donc vous confirmez bien par contre que si le partage n'a pas ete fait il n'y aura que mes deux oncles et les trois enfants de mon père qui hériteront mais pas ma belle mère?????
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  #6  
Vieux 14/01/2008, 12h56
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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oui , les 3 enfants reçoivent la part du papa DCD...mais votre belle-mère n'a rien à voir là-dedans : elle n'a droit à rien !
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  #7  
Vieux 14/01/2008, 13h17
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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je vous remercie beaucoup pour votre avis!!!! et y'a t'il un deuxième avis pour ma deuxième question??
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  #8  
Vieux 14/01/2008, 14h16
Membre Junior
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BONJOUR Charlotinette , vous dites que la maison de vos grands-parents a été vendue : ou habite donc votre grand-mère qui est atteinte de la maladie d'alzeimer ?
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  #9  
Vieux 15/01/2008, 11h05
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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bonjour,
Elle habite en maison de retraite! et je ne sais pas si ils ont fait un partage ou pas avant, je sais juste que leur maison est vendue depuis plus d'un an....je suppose que quelqu'un gère aussi son argent, ont ils vendus pr la maison de retraite ou ont ils eu leur part hélas je ne le sais pas
C'est pour cela que le jour ou je recevrai les papiers de sucession je me demande si cela doit apparaître si le partage a ete fait et sous quelle forme??
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  #10  
Vieux 15/01/2008, 14h55
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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bonjour Charlotinette ,à mon avis le fruit de la vente est réservée à financer la maison de retraite ; s'il y avait eu une succession , vous en auriez été avisée étant héritière de votre papa !Quelqu'un gère forcément cet argent , mais au jour du décès de votre grand-mère , les comptes seront faits et vous en serez avisés ; de plus , il est mieux pour tous que cet argent soit placé pour la maison de retraite , car si ce n'était pas le cas et que votre grand-mère n'ait pas une retraite suffisante : ce sont tous les hértiers qui auraient dû mettre la main à la poche pour compléter le coût de la maison de retraite !cordialement
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