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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 20/02/2008, 18h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Capital d'un mineur avec un parent décédé

Bonjour,

Je suis père de deux enfants mineurs et vie avec leur mère en union libre depuis 13 ans.

Si je venais à décédé demain, mes enfants hériteraient de ma part de la maison acheter en indivision avec ma femme et du reste.
Dans ce cas ma femme ne pourrait payer elle-même les frais pour la maison et pour entretenir nos enfants.

Vu quelle ne touchera rien, pourra-t-elle utiliser le capital toucher par mes enfants pour les éduquer ? Doit-elle pour cela avoir l'accord d'un juge des tuelles ?

Je vous remercie par avance pour votre bienveillance.

Cordialement
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  #2  
Vieux 20/02/2008, 20h08
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Tout ce que souhaitera faire votre compagne pour les enfants mineurs sera soumis à l'accord du juge des tutelles.
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