Responsabilité civile

[Thorxv]

Bonjour
Je viens de tomber de haut...

En effet mon fils mineur a été condamné pour coups et blessures dans un établissement scolaire, un fait remontant à 2006 qui en aucune manière ne m'est parvenu... Ni par mon fils, ni par leur maman, ni par le proviseur de l'établissement scolaire ou la bagarre eut lieu, ni par les gendarmes ou le médecin intervenant ce jour là (pourtant même en étant à 700Km de mes enfants, je devrais avoir certains droits qui jusqu'alors n'ont pas été suivie de fait, même après multiples relances auprès du proviseur etc...).

L'affaire a été jugée en novembre 2007 (ou comme par hasard je n'étais pas convoqué, ni informée)... et sans le savoir j'ai été avec mon ex-femme (qui à la garde de mes deux enfants) condamnée à verser une coquette somme des préjudices subis par les deux personnes mineurs blessées...

Donc ce matin je reçois un papier d'une assurance qui me demande de faire le nécessaire pour honorer financièrement cette condamnation.

Est-ce que je dois en toute état de cause verser cette somme ou, suite à la non-information manifeste de toutes les parties impliquées (cela concerne aussi bien la maman, le fils, le proviseur, la gendarmerie, le médecin, le tribunal, les avocats) puis-je demander que la responsabilité civile incombe seulement à mon ex-femme?

[Ephelide]

Posté par Thorxv

Bonjour
Je viens de tomber de haut...

En effet mon fils mineur a été condamné pour coups et blessures dans un établissement scolaire, un fait remontant à 2006 qui en aucune manière ne m'est parvenu... Ni par mon fils, ni par leur maman, ni par le proviseur de l'établissement scolaire ou la bagarre eut lieu, ni par les gendarmes ou le médecin intervenant ce jour là (pourtant même en étant à 700Km de mes enfants, je devrais avoir certains droits qui jusqu'alors n'ont pas été suivie de fait, même après multiples relances auprès du proviseur etc...).

L'affaire a été jugée en novembre 2007 (ou comme par hasard je n'étais pas convoqué, ni informée)... et sans le savoir j'ai été avec mon ex-femme (qui à la garde de mes deux enfants) condamnée à verser une coquette somme des préjudices subis par les deux personnes mineurs blessées...

Donc ce matin je reçois un papier d'une assurance qui me demande de faire le nécessaire pour honorer financièrement cette condamnation.

Est-ce que je dois en toute état de cause verser cette somme ou, suite à la non-information manifeste de toutes les parties impliquées (cela concerne aussi bien la maman, le fils, le proviseur, la gendarmerie, le médecin, le tribunal, les avocats) puis-je demander que la responsabilité civile incombe seulement à mon ex-femme?

Non. Vous avez l'autorité parentale conjointe, vous êtes donc co-responsable des enfants mineurs.

[Thorxv]

Mdr, je viens me relire et j'ai oublié en fait l'essentiel de ma demande...

En fait de payer, cela je sais bien que je ne peux y échapper, logique (d'ailleurs je viens avoir l'information que la "responsabilité civile" est prise en charge par l'assurance d'habitation de mon épouse, donc concubine le jour du fait...)

En revanche ce qui me chagrine, au vu comment c'est passée la chose, c'est que finalement je peux recevoir des "factures" comme celle là à tout instant, sans être informé? Je trouve cela pas juste et normal, au vu que je suis "responsable de mes enfants" mais uniquement pour payer et d'être jugé par défaut? Pas pour être informé, convoqué par le tribunal, mis au courant des rapports de police, ni par le proviseur? (Le proviseur, où a défaut le CPE avait mon adresse, car le seul contact que j'ai eu avec eux c'est un retour par mail deux mois avant l'incident avec mon fils, qu'ils ont bien pris en compte ma demande pour les bulletins scolaires etc... Or même cela n'a pas débloqué la situation du silence... Car finalement classée et oublié...)

Il faut dire que depuis ma séparation avec leur maman, le seul droit que j'ai apparemment c'est payer une PA, des factures, les droits de visite...

Et ainsi pour dire... Une assurance trouve mon adresse et pas le tribunal, qui d'ailleurs m'a toujours pas notifié le jugement...