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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 28/06/2005, 13h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question pension alimentaire aux ascendants

Bonjour,
Nous sommes 7 enfants et allons être contraints de placer nos deux parents dépendants en maison de retraite médicalisée. Leurs revenus actuels ne suffiront pas à couvrir l'ensemble des frais. Nos questions sont : la part de chaque enfant est-elle calculée uniquement sur son revenu ou bien sur celui de l'ensemble du couple ? La séparation de biens lors du contrat de mariage de l'un des enfants change-t-elle la règle de la 1ère question ?
Petite précision, nous résidons en France.
Merci pour vos réponses.

Thansy

Dernière modification par Thansy 28/06/2005 à 13h21.
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  #2  
Vieux 28/06/2005, 15h13
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut pension alimentaire aux ascendants

Quel que soit le régime matrimonial des enfants mariés, la règle demeure.

En effet, dans tous mariages, l'incidence du régime matrimonial est mineur au regard des obligations du couple à l'égard des tiers,et ne règle que les rapports des époux entre eux (c'est un contrat entre 2 personnes :ne l'oublions pas !) et ne s'impose pas à autrui.
__________________
DETHAU
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