un papa qui voudrait revoir son bébé

[Maggielea]

Posté par Ephelide

Je comprends. L'attente est toujours interminable.

Le JAF prendra en compte tous les revenus du foyer, et toutes les charges.

Ca c'est une bonne nouvelle... merci

[Maggielea]

Bonjour a tous,

Je reviens avec une nouvelle question : Mon ami va se rendre à l'audience de novembre sans être assisté d'un avocat... Son ex vient de lui dire qu'il devait adresser toutes les pièces justificatives de sa demande à son avocate (car elle elle en prend un)...

1- est-ce vrai?
2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?
4- La demande de mon ami ne repose que sur le DVH, mais nous savons qu'elle compte demander une PA (comme précédemment évoqué)... par pièces justificatives entend-on aussi les justificatifs de revenus sachant que cela n'a d'intérêt que pour la PA et pas le DVH?
5- si oui, ai-je le droit de lui adresser mes bulletins de salaires en masquant le nom et l'adresse de mon employeur (j'ai perdu un précédent emploi car elle me harcelait sur mon lieu de travail et je ne voudrais pas retenter l'expérience)

Voilà, en fait d'une question, il y en a 5, gloups

Merci à tous de votre aide

[Ephelide]

Posté par Maggielea

Bonjour a tous,

Je reviens avec une nouvelle question : Mon ami va se rendre à l'audience de novembre sans être assisté d'un avocat... Son ex vient de lui dire qu'il devait adresser toutes les pièces justificatives de sa demande à son avocate (car elle elle en prend un)...

1- est-ce vrai?
2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?
4- La demande de mon ami ne repose que sur le DVH, mais nous savons qu'elle compte demander une PA (comme précédemment évoqué)... par pièces justificatives entend-on aussi les justificatifs de revenus sachant que cela n'a d'intérêt que pour la PA et pas le DVH?
5- si oui, ai-je le droit de lui adresser mes bulletins de salaires en masquant le nom et l'adresse de mon employeur (j'ai perdu un précédent emploi car elle me harcelait sur mon lieu de travail et je ne voudrais pas retenter l'expérience)

Voilà, en fait d'une question, il y en a 5, gloups

Merci à tous de votre aide

Oui, il vaut mieux en effet que vous fassiez parvenir vos justificatifs, arguments et demandes à l'avocat de la partie adverse, qui vous enverra lui aussi ses conclusions.

Vous devrez fournir tous les revenus et charges concernant votre foyer, cela servira de base au calcul de la PA qui sera sans doute demandée par la mère.

Vous pouvez cacher le nom de votre employeur, mais précisez pour quelle raison.

[Maggielea]

Posté par Ephelide

Oui, il vaut mieux en effet que vous fassiez parvenir vos justificatifs, arguments et demandes à l'avocat de la partie adverse, qui vous enverra lui aussi ses conclusions.

Vous devrez fournir tous les revenus et charges concernant votre foyer, cela servira de base au calcul de la PA qui sera sans doute demandée par la mère.

Vous pouvez cacher le nom de votre employeur, mais précisez pour quelle raison.

Merci Ephide pour ces réponses toujours si précises...

J'insiste tout de même sur mes questions 2 & 3 :

2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?

Merci beaucoup pour vos réponses

[Duchesse1970]

Posté par Maggielea

Merci Ephide pour ces réponses toujours si précises...

J'insiste tout de même sur mes questions 2 & 3 :

2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?

Merci beaucoup pour vos réponses

Si vous êtes les demandeurs vous êtes dans l'obligation de faire parvenir les justificatifs qu'Ephelide vous à siter si dessus pour respecter ce qu'on appel "le principe contradictoire", d'ailleur cela doit être indiqué sur la convocation du tribunal.
Donc l'avocat de la mère n'est pas sensée vous faire un courrier hormis si l'attente se fait ressentir. De plus vous avez 5 mois pour monter un dossier alors il est impératif d'envoyer, sans attendre une lettre d'avertissement de l'avocat de la partie adverse, les justificatifs des ressources, loyer, charges...Ainsi la mère sera, à son tour via son avocat, dans l'obligation de vous donner ses propres justificatifs et autre pièces comme attestation ou autre qui pourrait vous servir pour monter votre propre dossier.
En bref, il est dans votre intêret de fournir les pièces au plus vite pour préparer une défence éventuelle.

[Ephelide]

Posté par Duchesse1970

Si vous êtes les demandeurs vous êtes dans l'obligation de faire parvenir les justificatifs qu'Ephelide vous à siter si dessus pour respecter ce qu'on appel "le principe contradictoire", d'ailleur cela doit être indiqué sur la convocation du tribunal.
Donc l'avocat de la mère n'est pas sensée vous faire un courrier hormis si l'attente se fait ressentir. De plus vous avez 5 mois pour monter un dossier alors il est impératif d'envoyer, sans attendre une lettre d'avertissement de l'avocat de la partie adverse, les justificatifs des ressources, loyer, charges...Ainsi la mère sera, à son tour via son avocat, dans l'obligation de vous donner ses propres justificatifs et autre pièces comme attestation ou autre qui pourrait vous servir pour monter votre propre dossier.
En bref, il est dans votre intêret de fournir les pièces au plus vite pour préparer une défence éventuelle.

J'avoue ne pas tout comprendre. Qu'est-ce que c'est qu'une lettre "d'avertissement" à l'avocat de la partie adverse ?

Pour respecter le principe "du" contradictoire, vous devrez adresser vos conclusions (l'objet de votre demande, ainsi que tous justificatifs et arguments) sans oublier de mentionner le précédent jugement.
Il faut que la partie adverse ne puisse pas contester avoir reçu vos documents.
Un envoi en RAR est fortement recommandé.

Il faut laisser le temps à la partie adverse (le défendeur) de rédiger à son tour ses conclusions, faute de quoi, elle pourrait demander un report d'audience.

Un mois est un délai qui me parait raisonnable, certaines conclusions sont déposées au "ras de l'audience".

En tout état de cause, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais que la partie adverse a un conseil, il me semble préférable d'en rencontrer un.

Il existe des consultations gratuites lors de permanences dont vous obtiendrez le lieu et le jour en vous adressant au greffe du TGI, ou à la mairie, ou encore à la Maison de l'avocat. Il pourra vous conseiller utilement sur les "détails importants".

[Maggielea]

Posté par Ephelide

J'avoue ne pas tout comprendre. Qu'est-ce que c'est qu'une lettre "d'avertissement" à l'avocat de la partie adverse ?

Pour respecter le principe "du" contradictoire, vous devrez adresser vos conclusions (l'objet de votre demande, ainsi que tous justificatifs et arguments) sans oublier de mentionner le précédent jugement.
Il faut que la partie adverse ne puisse pas contester avoir reçu vos documents.
Un envoi en RAR est fortement recommandé.

Il faut laisser le temps à la partie adverse (le défendeur) de rédiger à son tour ses conclusions, faute de quoi, elle pourrait demander un report d'audience.

Un mois est un délai qui me parait raisonnable, certaines conclusions sont déposées au "ras de l'audience".

En tout état de cause, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais que la partie adverse a un conseil, il me semble préférable d'en rencontrer un.

Il existe des consultations gratuites lors de permanences dont vous obtiendrez le lieu et le jour en vous adressant au greffe du TGI, ou à la mairie, ou encore à la Maison de l'avocat. Il pourra vous conseiller utilement sur les "détails importants".

Ephelide c'est vous que je vais prendre comme avocat

Merci à tous

[Ephelide]

Posté par Maggielea

Ephelide c'est vous que je vais prendre comme avocat

Merci à tous

C'est très gentil à vous, mais ce n'est pas cette "option" que j'ai choisie.

[Maggielea]

J'ai encore une interrogation... (oui je sais en fait j'en ai plein des interrogations mais c'est tellement compliqué toutes ces histoires)....

On doit donc envoyer le dossier à l'avocat de la maman.... mais pour le juge? est-ce qu'on lui envoie avant ou lui remet-on l'ensemble des pièces le jour de l'audience?

Merci encore à tous (et surtout ephilide )

[Duchesse1970]

Posté par Ephelide

J'avoue ne pas tout comprendre. Qu'est-ce que c'est qu'une lettre "d'avertissement" à l'avocat de la partie adverse ?

Pour respecter le principe "du" contradictoire, vous devrez adresser vos conclusions (l'objet de votre demande, ainsi que tous justificatifs et arguments) sans oublier de mentionner le précédent jugement.
Il faut que la partie adverse ne puisse pas contester avoir reçu vos documents.
Un envoi en RAR est fortement recommandé.

Il faut laisser le temps à la partie adverse (le défendeur) de rédiger à son tour ses conclusions, faute de quoi, elle pourrait demander un report d'audience.

Un mois est un délai qui me parait raisonnable, certaines conclusions sont déposées au "ras de l'audience".

En tout état de cause, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais que la partie adverse a un conseil, il me semble préférable d'en rencontrer un.

Il existe des consultations gratuites lors de permanences dont vous obtiendrez le lieu et le jour en vous adressant au greffe du TGI, ou à la mairie, ou encore à la Maison de l'avocat. Il pourra vous conseiller utilement sur les "détails importants".

Ce que je voulais dire dans "d'avertissement de l'avocat de la partie adverse" , c'est que si le demandeur attent une lettre de l'avocat de la partie adverse, cet avocat pourra, s'il le veut, produire le double de sa lettre dans son dossier en mentionnant le fait qu'il a dû écrire, réclamer ce que le demandeur aurait dû lui fournir de fait, puisque dans la convocation au JAF il est dit que le demandeur doit respecter le principe contradictoire.
Il est vrai que "lettre d'avertissement" n'était pas vraiment le bon terme mais ayant vécu la même situation il y a peine 1 ans, dans "avertissement" c'était une image.
Maintenant c'est vrai qu'un avocat, RAC de tout documents envoyés, photocopies de chaque pièces versées au dossier sont les meilleurs moyens pour se prévenir contre d'éventuelles attaques injustifiées.
Bonnes vacances à vous....