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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #21  
Vieux 21/07/2008, 22h16
Avatar de Maggielea
Membre Junior
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Merci de prendre le temps e me répondre... ca aide, c'est vraiment important ce soutien dans ce genre de situations

Je repose ma tite question :

On doit donc envoyer le dossier à l'avocat de la maman.... mais pour le juge? est-ce qu'on lui envoie avant ou lui remet-on l'ensemble des pièces le jour de l'audience?

Merci encore à tous
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  #22  
Vieux 22/07/2008, 19h52
Membre Cadet
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Citation:
Posté par Maggielea Voir le message
Merci de prendre le temps e me répondre... ca aide, c'est vraiment important ce soutien dans ce genre de situations

Je repose ma tite question :

On doit donc envoyer le dossier à l'avocat de la maman.... mais pour le juge? est-ce qu'on lui envoie avant ou lui remet-on l'ensemble des pièces le jour de l'audience?

Merci encore à tous
Oui, envoyez une photocopie de vos ressources, charges (loyer, avis d'imposition, crédits...).
A aucun moment vous ne donnez les originaux à l'avocat de la partie adverse.

Pour ce qui est du J.A.F vous lui donnez toutes les photocopies administratives de votre dossier sauf pour les attestations sur l'honneur de vos proches, s'il y a lieu d'être. (Vous donnez les originaux d'attestations avec la photocopie de la carte d'identité de la personne qui aura fait l'attestation et celle-ci doit mentionné à la fin de l'attestation: "A faire valoir pour les droits de Mr...." ).

Bref, en somme vous devez créer un dossier pour vous (les originaux administratifs ainsi que toutes les photocopies d'autres papiers tel que les attestations ou les A.R que vous aurez envoyé à l'avocat de la partie adverse ou autres documents...).

Un deuxième pour l'avocat de la partie adverse où là ce ne sont que des photocopies et envoyé les avec A.R.(pour le moment n'envoyez que les photocopies administratifs).

Un troisième pour le J.A.F que vous ferez parvenir 15 jours avant l'audience quand toutes les pièces de votre dossier seront réunies.

Quand vous aurez envoyé les photocopies à l'avocat de la partie adverse (avec A.R)celui-ci vous enverra les photocopies des documents que la mère lui aura fourni et s'il tarde à vous les communiquer n'hésitez pas à écrire à cet avocat (toujours avec A.R)
pour qu'il puisse vous les envoyer.
Je sais c'est beaucoups de documents, de photocopies, d'énergie mais quel joie au bout du compte...
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  #23  
Vieux 23/07/2008, 10h20
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Citation:
Posté par Duchesse1970 Voir le message
Je sais c'est beaucoups de documents, de photocopies, d'énergie mais quel joie au bout du compte...
Merci de toutes ces précisions et oui, quelle joie ca sera quand tout cela sera enfin fini et que nous aurons la joie de voir courir ce loulou avec les 3 autres dans le jardin....

Merci à tous
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  #24  
Vieux 26/07/2008, 13h48
Avatar de Armonie08
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oui pauvre loulou qui connait à peine son papa c'est bien dommage ! la maman pourrait être moins "égoïste" et pensait plus à son enfant... en tout cas bon courage
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  #25  
Vieux 30/07/2008, 10h45
Avatar de Maggielea
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 78
Par défaut Quelques nouvelles

Bonjour à tous et merci de votre soutien...

Je viens vous donner quelques bonnes nouvelles...

Après mille échanges interminables et fatiguants, nous avons mis en demeure madame de respecter le jugement rendu (en attendant le nouveau) sur la foi d'une jurisprudence que j'ai trouvé sur le net. En gros celle-ci disait que si le jugement stipule que le père héberge librement l'enfant et qu'il peut prouver que la mère à refuser de façon systématique toutes les propositions de dates faites par le père, celle-ci pourra être poursuivie pour non présentation d'enfant... (dommage que le policier ne connaisse pas cela, il aurait peut etre pris la plainte il y a qq mois).

Bref, la menace semble fonctionner car même s'il elle refuse encore de nous laisser le prendre à la maison sous pretexte qu'on le "traumatiserait" car il connait à peine son père, mon ami a pu profiter de son loulou seul a seul pendant 2 heures avant hier!!!

Ce n'est qu'un début, mais sur la foi de cette "menace", nous lui avons indiquer aller chercher le petit pour une journée entière au retour de ses vacances (fin août)... On croise les doigts!!!

Voila, je trouvais important de partager avec vous ce mini et pourtant si grand bonheur!!!
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  #26  
Vieux 30/07/2008, 10h54
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Maggielea Voir le message
Bonjour à tous et merci de votre soutien...

Je viens vous donner quelques bonnes nouvelles...

Après mille échanges interminables et fatiguants, nous avons mis en demeure madame de respecter le jugement rendu (en attendant le nouveau) sur la foi d'une jurisprudence que j'ai trouvé sur le net. En gros celle-ci disait que si le jugement stipule que le père héberge librement l'enfant et qu'il peut prouver que la mère à refuser de façon systématique toutes les propositions de dates faites par le père, celle-ci pourra être poursuivie pour non présentation d'enfant... (dommage que le policier ne connaisse pas cela, il aurait peut etre pris la plainte il y a qq mois).

Bref, la menace semble fonctionner car même s'il elle refuse encore de nous laisser le prendre à la maison sous pretexte qu'on le "traumatiserait" car il connait à peine son père, mon ami a pu profiter de son loulou seul a seul pendant 2 heures avant hier!!!

Ce n'est qu'un début, mais sur la foi de cette "menace", nous lui avons indiquer aller chercher le petit pour une journée entière au retour de ses vacances (fin août)... On croise les doigts!!!

Voila, je trouvais important de partager avec vous ce mini et pourtant si grand bonheur!!!
Heureuse pour le papa et l'enfant, mais heureuse aussi de ces nouvelles, la majorité de ceux et celles qui viennent ouvrir des discussions ne pensent souvent pas (mais je ne les blâme pas) à nous donner les suites. Merci.
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  #27  
Vieux 30/07/2008, 11h02
Avatar de Maggielea
Membre Junior
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Citation:
Posté par Ephelide Voir le message
Heureuse pour le papa et l'enfant, mais heureuse aussi de ces nouvelles, la majorité de ceux et celles qui viennent ouvrir des discussions ne pensent souvent pas (mais je ne les blâme pas) à nous donner les suites. Merci.

Non merci à vous tous, vos conseils et votre soutien sont précieux quand on mène ce genre de combat!!! Si seulement les adultes pensaient un peu plus à leurs gamins plutôt qu'à leurs gueguerres on n'aurait pas besoin d'un tel forum...
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  #28  
Vieux 30/07/2008, 11h04
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
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Posté par Maggielea Voir le message
Non merci à vous tous, vos conseils et votre soutien sont précieux quand on mène ce genre de combat!!! Si seulement les adultes pensaient un peu plus à leurs gamins plutôt qu'à leurs gueguerres on n'aurait pas besoin d'un tel forum...
Ni d'un forum, ni des JAF.
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  #29  
Vieux 30/07/2008, 11h18
Avatar de Maggielea
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Posté par Ephelide Voir le message
Ni d'un forum, ni des JAF.
AMEN !!!!!!!!!!!!!!!!!
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  #30  
Vieux 08/08/2008, 15h45
Avatar de Maggielea
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 78
Par défaut Euh encore des questions...

Bonjour à tous...

Je suis en pleine rédaction des conclusions et je tente de réunir l'ensemble des pièces justificatives... Vaste chantier mais bon, faut ce qu'il faut!!!

J'ai une petite question : une amie qui étudie ce bel art qu'est le droit m'a dit que dans la communication des charges du couple je pouvais comptabiliser des choses telles que :

- essence pour aller bosser
- repas du midi pris au resto d'entreprise
- loisirs des enfants (les miens)
- faire un budget alimentation mensuelles pour la famille (et fournir les tickets de caisse)

- Par ailleurs, nous avons été contraint, pour avoir la paix de prendre une seconde ligne téléphonique, ce qui nous en fait 3 en tout... est-ce que le juge ne va pas trouver cela abusif???

Bref, comme d'hab c'est compliqué de savoir ce qui est ou non bien fondé....

Merci de votre aide
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