Assignation devant le JAF par huissier

[Dalo]

Je reçois ce soir un avis de passage d'un huissier mentionnant une assignation devant le Juge des Affaires Familiales, acte établi par mon ex-mari,dont nous sommes divorcés depuis 10 ans...

Mon fils ado de bientôt 18 ans (le 13 juin prochain) ne vient plus chez moi depuis quelques mois alors que j'en ai la garde légale car je l'ai puni en février pour divers problèmes (addiction à des jeux en réseau, baisse des notes, agressivité, ne travaillait plus à l'école, etc...). Chez son père il peut faire ce qu'il veut alors que chez moi il y a des règles à respecter... il aurait fait une plainte pour abandon de mineur... alors que c'est faux, jen ai la preuve par une conversation téléphonique enregistrée avec mon ex-mari qui accepte d'échanger les vacances de février avec celles de paques... au dernier moment, soit le 8 février, il aurait fait faire à mon fils cette plainte et depuis il ne vient plus (son père lui a racheté son jeu vidéo que j'avais bloqué et lui autorise tout, tout en le laissant seul constament, nuit et jour)

Ma fille ne va plus chez son père à cause de l'agressivité de son frère et de problèmes chez son père (plusieurs "copines" différentes dans le week-end à qui il fallait metir sans cesse, etc... elle a 14 ans et a écrit à son père en lui précisant que cette décision venait d'elle (j'étais hospitalisée et elle était avec mon ex-mari) et qu'il fallait arrêter de me mêler à leurs problèmes (tout se passait très mal à chaque fois qu'elle y allait et son père n'était jamais là). le père a du faire des plaintes pour non présentation d'enfant...

Cette assignation veut elle dire obligatoirment qu'un date a déjà été fixée ?

Cette date est elle forcément proche ? Raison de l'assignation ?

Je suis handicapée à = de 80% et ne peux me déplacer pour prendre "copie de l'acte", comment faire ? L'huissier peut il me renvoyer l'acte par la poste par exemple , ou se représenter en prévenant car il me faut du temps pour aller jusqu'à la porte (j'ai un corset et des gros problèmes de dos et de jambes) ?

Lors de précedentes 2 requêtes les procédures avaient été très longues : en moyenne 1 an et demi. Comment se fait il que cette fois ci, sans parler de référé,il y ait déjà une assignation devant le JAF ?

De plus le Procureur de la république m'a faite appeler jeudi dernier par la Police pour me prévenir qu'il accceptait de donner suite à ma plainte pour diffamation + pour les problèmes avec mon fils... et qu'on allait faire venir quelqu'un chez moi pour la suite de cette plainte à cause de mon handicap... Mondossier est en cours de transfert dans ma ville.

J'ai peur que cette assignation ne me coupe l'herbe sous le pied. De plus je ne peux me déplacer qu'en ambulance couchée, je ne me vois pas aller au Tribunal ainsi. un certificat médical peut il repousser une date d'assignation sans que la partie adverse soit entendue seule et que l'on décide sans ma présence, avec l'effet négatif que cela peut avoir ?

Je vous remercie.

[Supermamix]

L'idéal serait qu'un avocat (celui de votre protection juridique, voyez votre assurance si vous en avez une ou demandez l'AJ) sollicite du Juge le report de l'audience, ils l'obtiennent généralement presque toujours, en avançant votre état de santé avec certificat médical, et la nécessité d'avoir le temps de préparer votre défense....

[Dalo]

Merci de cette bonne idée ! Je vais faire jouer cela effectivement... pour une fois que ma carte d'handicapé servira ! En ce moment je ne peux me déplacer que couchée dans une ambulance, je ne pense pas que ce serait possible dans un tribunal d'arriver sur un brancard allongée ! Comme mon état varie selon les jours...

Qui veut répondre à mes autres questions ?

[Dalo]

J'avais oublié ! Après appel chez l'huissier, sa secrétaire m'a informée que je suis convoquée le 19 juin devant le JAF (elle m'envoie l'assignation par la poste) : il demande de stopper le versement de la pension alimentaire de 300 euros de mon fils (il l'a arrêtée il y a 2 mois !) et me demande une pension alimentaire de 300 euros alors que je n'ai pas de revenus, à part les 300 euros qu'il me verse pour sa soeur dont j'ai aussi la garde ! Comme je suis remariée ça équivaut à demander à mon mari actuel de lui payer une pension... Il a des gros revenus, au minimum entre 4000 et 5000 euros et s'est marié le mois dernier avec quelqu'un qui travaille dans un conseil général et qui a de gros revenus. Il demande aussi "la restitution des effets" de mon fils : il lui manque quelques tee-shirts... il aurait pu les lui acheter mais il est radin. Il a d'ailleurs fait venir la police à la maison le week-nd derner pour réclamer ces fameux et précieux tee-shirts : j'ai du lui en donner quelques uns mais il les lui faut tous.

Comme cette date est proche, faut il s'y prendre à l'avance pour retarder l'audience ou attendre le dernier moment pour cause de problèmes de santé ? Est ce que le jugement peut être rendu sans ma présence malgré un certificat médical et copie de ma carte d'invalidité ?

Merci d'avance.

[Supermamix]

Si l'audience est reportée, il n'y aura pas de décision prise en votre absence puisqu'il n'y aura pas d'aucience à la date initialement prévue.

Mais oui, il faut vous y prendre le plus tôt possible : les avocats ont de nombreux dossiers à gérer, des rendez vous d'audience au Palais planifiés à l'avance... et il leur faut aussi le temps d'étudier votre dossier.

Et si vous passez par une assistance juridique, il leur faudra le temps d'étudier le dossier avant d'accepter de prendre votre défense en charge. Sachez aussi que dans ce cas là, c'est votre assureur qui désigne l'avocat

Ne soyez pas inquiète, le JAF tiendra compte des revenus et des charges de chaque foyer.

[Dalo]

Merci Supermamix !

[Dalo]

En ce qui concerne ma plainte en diffamation on m'a dit par téléphone (Police) que je pourrais y ajouter tout ce qui m'arrive en ce moment avec mon fils... qu'en pensez vous ? Cela vous parait plausible ?

Qui peut me dire comment se passe une plainte en diffamation ou m'envoyer le lien pour le bon post ? Je n'arrive pas à trouver.

On m'avait découragée à l'époque en me disant qu'il fallait consigner 50.000 francs et qu'on était obligé de prendre 1 avocat et 1 avoué, que cela durait au moins 5 ans et que je pouvais être condamnée à de lourdes peines si je n'arrivais pas à prouver de manière suffisammant probante la diffamation... qu'en est il ??

[Dalo]

Pas de spécialiste en vue ? Sinon mon assignation est "en la forme" d'un référé, c'est plus facile à reporter qu'un référé je crois. je vais prendre un avocat, je voulais éviter mais je n'ai pas le choix... Est ce que les 2 enfants de sa nouvelle femme (ils se sont mariés il y a 1 mois) qui ont 18 et 19 ans seront considérés à sa charge ? Comme il va bientôt avoir un bébé ça lui ferais 5 personnes à charge alors, avec mon fils ? Car sa femme va prendre un congé parental... Il faut savoir que sa femme et ses 2 enfants n'habitent même pas avec lui car elle est propriétaire de son appartement et qu'il vient de partir pour 1 mois, seul, en voyage d'agrément en Indonésie... en laissant donc mon fils seul les week-ends quand il n'est pas à l'internat... Et que mon fils fait de grosses bêtises depuis qu'il est chez son père (je vais avoir une porte qu'il a détruite avec de la colle à payer (500 euros !)... et je continue à payer tous ses frais d'école ! Le père a maintenant plus de 2 mois de retard de paement de sa pension alimentaire mais il a continué à payer celle de sa soeur... est ce que je peux porter plainte devant la police pour abandon de famille puisque mon fils "réside" d'après lui chez lui depuis le mois de mars ? C'est quand même moi qui paye sa chambre à l'internat pour lui et sa cantine toute l'année...

Merci de vos réponses !

[Dalo]

Des nouvelles : j'ai fait une plainte pour non paiement de pension alimentaire et j'attend... j'ai pris un avocat...

Merci de vos réponses.

[Dalo]

Des nouvelles : j'ai pris une avocate... rien n'a avancé sauf que l'audience devant le JAF a été reportée par elle... facilement à cause de mon état de santé à ce moment là (certificat médical) et c'est le statu quo depuis car vacances judiciaires... audience reportée à fin septembre. Nous feronsle point avec l'avocate quand elle rentre début septembre.
Pension alimentaire toujours pas payée depuis 5 mois, malgré une convocation à la police de mon ex-mari... il s'en est tiré en disant que mon fils habite chez lui (lettre de son avocate..) et ils n'ont pas fait attention à ma déclaration ou j'apportais la preuve que je continuais à tout régler financièrement pour mon fils... de plus maintenant il se sens encore plus fort car il "oublie" maintenant de payer la pension alimentaire de sa fille aussi !

Pour ma plainte en diffamation j'ai été convoquée et pu me déplacer au commissariat pour être entendue, c'est en cours et mon ex-mari sera convoqué je ne sais quand par la Police une 2ème fois...

J'espère que la roue finira par tourner un jour...