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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #11  
Vieux 21/05/2008, 21h52
Avatar de Lili62
Membre Sénior
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Bonsoir sergedelyon,
j'avais toujours entendu dire qu'il était peu possible de faire basisser une PA.
Mon mari est divorcé depuis plusieurs années et a un enfant de 8 ans.
Lorsque nous avons entammé notre relation son ex petite amie lui a annoncé 1 mois et demi après qu'elle était enceinte. S'en ai suivi une longue bataille juridique pour une reconnaissance en paternité.
il a été condamné à verser une Pa de 220€00. Il payait 330€00 pour son premier enfant.
Nous nous sommes mariés et avant eu 2 enfants.
Au mois de décembre,il a fait une demande de baisse de PA puisque son ex femme avait rencontré un homme et qu'elle avait retrouvé du travail.
L'avocate de mon mari a proposé une PA de 180€00. Son ex-femme a pris un avocat et ce dernier lui a dit que de toute façon,la PA serait revue à la baisse obligatoirement. Son ex-femme désire220€00. l'avocate de mon mari pense que la poire sera coupée en 2.
Il doit passer le 4 juin au tribunal mais son ex-femme veut que ce soit repoussée afin de pouvoir encore gagner quelques mois avec la même pension.
Comme quoi,il est possible de faire diminuer une PA pour mettre tous les enfants à égalité.
Qui ne tente rien,n'a rien.
__________________
Lili
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  #12  
Vieux 21/05/2008, 22h35
Avatar de Mimie50
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Lili62 Voir le message
Bonsoir sergedelyon,
j'avais toujours entendu dire qu'il était peu possible de faire basisser une PA.
Mon mari est divorcé depuis plusieurs années et a un enfant de 8 ans.
Lorsque nous avons entammé notre relation son ex petite amie lui a annoncé 1 mois et demi après qu'elle était enceinte. S'en ai suivi une longue bataille juridique pour une reconnaissance en paternité.
il a été condamné à verser une Pa de 220€00. Il payait 330€00 pour son premier enfant.
Nous nous sommes mariés et avant eu 2 enfants.
Au mois de décembre,il a fait une demande de baisse de PA puisque son ex femme avait rencontré un homme et qu'elle avait retrouvé du travail.
L'avocate de mon mari a proposé une PA de 180€00. Son ex-femme a pris un avocat et ce dernier lui a dit que de toute façon,la PA serait revue à la baisse obligatoirement. Son ex-femme désire220€00. l'avocate de mon mari pense que la poire sera coupée en 2.
Il doit passer le 4 juin au tribunal mais son ex-femme veut que ce soit repoussée afin de pouvoir encore gagner quelques mois avec la même pension.
Comme quoi,il est possible de faire diminuer une PA pour mettre tous les enfants à égalité.
Qui ne tente rien,n'a rien.
Si je comprends bien, votre mari n'a pas reçu le jugement. Comment être certain de ce qui va se passer ? Je trouve que vous vous avancez un peu trop vite. Tous les avocats de cette planète disent à leurs clients qu'ils ont de grandes chances de gagner, mais tous les jugements ne le confirment pas ! Tenez nous au courant à la réception du jugement. Cela m'interresse. J'aimerais tant, pour une fois, voir une PA diminuer au motif que le père a refait sa vie et de voir enfin que tous les enfants sont sur un pied d'égalité.
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  #13  
Vieux 22/05/2008, 09h05
Avatar de Ephelide
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Il est totalement impossible d'anticiper sur la décision du JAF.

Le jugement actuellement applicable date de 10 ans.

La situation de votre ex épouse a changé, mais la vôtre aussi.
Vous n'avez pas simplement augmenté vos charges, mais aussi vos ressources, les revenus de votre compagne étant pris en compte.

Et les besoins d'un enfant de 10 ans ne sont pas les mêmes que ceux d'un enfant d'1 an.

Et surtout ne dites jamais à un JAF que vous versez 300€ de PA "auxquels s'ajoutent... xxxxx € pour ceci, xxxxxxxx€ pour cela". Ca l'agacerait.
La PA est de 300€ point.
C'est comme si vous disiez que vous dépensez tant d' € en électricité, en eau, en nourriture "en plus" lorsque vous exercez votre DVH.
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  #14  
Vieux 22/05/2008, 12h09
Yaka
Non Inscrit
 
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Bizarement celui qui n'a pas la garde et paye la PA voit rarement le montant de cette PA diminuer même si le parent qui a la garde voit sa situation s'améliorer (remariage ou simple concubinage).
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  #15  
Vieux 22/05/2008, 13h09
Avatar de Mimie50
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Cela va parfois même plus loin ! Quand un père demande une baisse de PA parce que son ex a refait sa vie, on que lui a refait sa vie, a d'autres enfants..... il arrive que ce fameux père se retrouve avec une augmentation de PA, sous prétexte que les besoins des enfants ont augmentés. Il suffit pour cela que l'ex oublie de "mentionner" certains revenus (concubin, héritages, revenus fonciers...) ou qu'elle augmente certaines charges (sans preuves bien sur), ou simplement qu'elle mente sur toute la ligne et bing...... Vous avez beau crier à l'injustice, apporter les preuves de ses mensonges, ça ne fait rien, on la croit sur parole. c'est bien pour ça que je dis toujours de ne pas croire que tout est gagné d'avance, même si cela pourrait paraitre logique certaines fois!
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  #16  
Vieux 22/05/2008, 20h17
Avatar de Lili62
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Bonsoir tout le monde,
C'est l'avocat de l'ex femme de mon mari qui lui a dit que de toute façon,elle ne pourrait plus toucher autant et qu'obligatoirement,la pension serait revue à la baisse. Donc,ce n'est point celui de mon mari. Du coup l'ex femme de mon mari essaye de gagner du temps en faisant reculer la date.
Ils passent le 4 juin mais l' avocate de mon mari n'a toujours pas reçu les pièces de la partie adverse.
L'avocate de mon mari a demandé à ce que ce soit rétroactif mais elle lui a expliqué que la décision appartenait au JAF.
Mimi,bien sûr que je vous donnerai des nouvelles car nous avons déjà eu des discussion à propos des baisses de PA et que jamais le père n'arrivait à la faire baisser.

Attention Ephélide,les revenus de la nouvelle épouse ne sont pas pris en charge. ils permettent juste de savoir si les charges peuvent être divisées par 2.

Mon époux attend les pièces de son ex-épouse.

Je vous tiendrai au courant...
__________________
Lili
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  #17  
Vieux 22/05/2008, 20h35
Avatar de Mimie50
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Citation:
Posté par Lili62 Voir le message
Attention Ephélide,les revenus de la nouvelle épouse ne sont pas pris en charge. ils permettent juste de savoir si les charges peuvent être divisées par 2
là, Lilly, je ne suis pas tout à fait d'accord. Je viens de recevoir les conclusions de la partie adverse où il est inscrit :
"il est parfaitement indigne de faire supporter les conséquences de son inactivité (à moi bien sur) à l'enfant né d'un premier lit."
Sous entendu que si je travaillais, je pourrais payer la PA ! On y parle même de ma formation et de mon expérience professionnelle ! C'est assez étonnant puisqu'il me semble que ce sont les revenus de mon mari qui doivent être pris en compte car c'est lui et lui seul qui est condamné à payer une PA. Que viens-je faire là dedans ? On me reproche à moi, qui ai plus de 50 ans de ne pas travailler alors que pour des gamins de plus de 20 ans, il parait normal qu'ils ne fichent rien du tout. Par contre, il apparait aussi tout à fait normal que mon mari n'assume pas mes enfants. Il y a vraiment des choses qui me surprennent !!!! Maintenant, nous attendons le jugement pour voir si le juge suit le raisonnement de l'avocate de l'ex......
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  #18  
Vieux 22/05/2008, 20h54
Avatar de Ephelide
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Désolée de vous contredire Lili, mais les revenus de l'époux ou concubin (au féminin ou au masculin) sont pris en compte.
Et je doute fort qu'un avocat assure le contraire.
Je sais de quoi je parle... Et le sujet a été largement abordé sur le forum.
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  #19  
Vieux 22/05/2008, 21h46
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Citation:
Posté par Mimie50 Voir le message
là, Lilly, je ne suis pas tout à fait d'accord. Je viens de recevoir les conclusions de la partie adverse où il est inscrit :
"il est parfaitement indigne de faire supporter les conséquences de son inactivité (à moi bien sur) à l'enfant né d'un premier lit."
Sous entendu que si je travaillais, je pourrais payer la PA ! On y parle même de ma formation et de mon expérience professionnelle ! C'est assez étonnant puisqu'il me semble que ce sont les revenus de mon mari qui doivent être pris en compte car c'est lui et lui seul qui est condamné à payer une PA. Que viens-je faire là dedans ? On me reproche à moi, qui ai plus de 50 ans de ne pas travailler alors que pour des gamins de plus de 20 ans, il parait normal qu'ils ne fichent rien du tout. Par contre, il apparait aussi tout à fait normal que mon mari n'assume pas mes enfants. Il y a vraiment des choses qui me surprennent !!!! Maintenant, nous attendons le jugement pour voir si le juge suit le raisonnement de l'avocate de l'ex......
J'attends la décision du JAF.
Il a été dit que de toute façon,elle percevait trop de PA depuis le début par rapport au salaire de mon mari. Mais à l'époque de son divorce,mon mari avait pensé à son fils mais quand il voit qu'elle ne l'habille pas car c'est la mère de mon mari qui le fait alors qu'elle est rès bien fagotée... Il se demandait où allait l'argent de la PA...
Et j'ai lu récemment sur un forum quelqu'un qui disait que c'était normal qu'une mère parte en vacances avec la PA, c'était pour le bien de l'enfant,ainsi,la mère serait moins stressée...
Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre parfois. J'ai envie d'hurler parfois pour l'injustice en ce bas monde...
On devrait peut-être dire aussi,qu'il serait normal que le père ne paye pas de PA pour le bien être du père,il pourrait ainsi accueillir son enfant sans stresse... Non,je ne le pense pas... Un enfant se fait à 2 donc il est normal que le père contribu au bien être de l'enfant,dans la limite du raisonnable...


C'est hallucinant Mimi,cette histoire. Ca devient du n'importe quoi.
Comment l'état fait des économies sur le dos des pères? En les ponctionnant au maximum..
Pfffffff...
__________________
Lili
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  #20  
Vieux 22/05/2008, 21h48
Avatar de Lili62
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Citation:
Posté par Ephelide Voir le message
Désolée de vous contredire Lili, mais les revenus de l'époux ou concubin (au féminin ou au masculin) sont pris en compte.
Et je doute fort qu'un avocat assure le contraire.
Je sais de quoi je parle... Et le sujet a été largement abordé sur le forum.
je dirai plutôt Ephélide de la nouvelle épouse... car le mari ou le concubin de la mère,on s'en fou un peu...Non?
__________________
Lili
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