puis je demander baisse pension alimentaire

[Sergedelyon]

Bonjour

je suis separé depuis 10 ans et nous avons eu une fille de 11 ans.C'est la mere qui a la garde de l'enfant.Je paie actuellement une pesion alimentaire de 300 € par mois a laquelle il faut rajoute 25€ que je depose sur un compte que j'ai ouvert a ma fille il y a apeu pres 5 ans.De plus je paie pour moitie son abonnement de cheval environ 300 €/an je participe aussi a son voyage scolaire de fin d'année.
Auparavant je ne deduisais pas ces sommes de ma declaration de revenu mais cette année je vais le faire.

Ma question est donc celle ci ,en sachant que ma situation familiale a changé car ma nouvelle compagne a 2 enfants a charge (13 et 17 ans) et qu'elle ne touche aucune pension alimentaire ni rien de la CAF,le pere s'etant mis en insolvabilité!!la mere de ma fille a un nouveau compagnon qui gagne tres correctement sa vie et elle supporte un loyer de - de 500 €.Ma compagne et mon ex ont sensiblement les memes ressources.

Pensez vous que je puisse demander une diminution de pension alimentaire ?
Tout en sachan tque cela ne se fera pas sans difficultes tant je connais la mere de ma fille!!
En cas de refus de sa part puis je engager une procedure si oui quel genre et celon vous ai je une chance qu'elle aboutisse?

Cordialement a tous

[Catdo]

Bonjour

Vous avez un jugement??

[Sergedelyon]

oui tout a fait un jugement a été fait il y a 10 ans

[Mimie50]

Bonsoir,
Vous pouvez demander une diminution de PA auprès du JAF. Mais, il faut savoir que :
1) un beau-père n’a pas à assumer ses beaux-enfants
2) Il s'agit de votre choix de vivre avec une mère de famille ayant 2 enfants à charge et votre fille n'a pas à subir vos choix.
3) Deux autres enfants veut dire 1 part supplémentaire pour les impôts.
4) Votre nouvelle compagne travaille, elle peut donc assumer la moitié de vos charges.
5) Plus de revenus au foyer fiscal, avec plus de parts (3), donc moins d'impôts. Et si moins d’impôts, plus de revenus nets.

Vous pouvez essayer, mais c’est très loin d’être gagné. Vous pouvez déjà, dans un premier temps ne plus participer pour l'équitation et les voyages scolaires. Vous avez un jugement, alors tenez vous en à celui-ci.
Bon courage

[Catdo]

donc plusieurs choses:

La seule chose que vous pouvez déduire de vos impots est la pension alimentaire.
Pour demander une diminution de pension alimentaire il faut faire une demande auprès du JAF.

Bien sur que vous pouvez le demander mais ce n'est pas certain que ce serait accepté, tout est à l'appréciation du juge. A mon avis il faut pas utiliser les arguments que vous utilisez ici, le fait que votre copine ne touche pas de pension alimentaire n'est pas une raison valable pour une diminution de pension alimentaire ce n'est pas à vous d'assumer ses enfants comme ce n'est pas au nouveau copain de votre ex d'assumer les votres.

Desolée Mimie 50, nos reponses se sont croisées

[Ephelide]

Vous versez une PA de 300€. Point.

Ce que vous dépensez "en plus" pour votre fille ne s'ajoute pas à la PA. Ce n'est pas ainsi qu'un JAF raisonne.
Ces "plus" sont de votre propre initiative, uniquement parce que vous le souhaitez. Vous n'y êtes pas contraint.

Une petite mise en garde. Il arrive parfois que l'on demande une baisse de la PA. Si elle n'a pas été modifiée depuis 10 ans comme cela semble être le cas, la mère de l'enfant peut demander à ce qu'elle soit augmentée, considérant que les besoins d'une enfant de 11 ans sont plus important qu'un bébé d'un an.

Les besoins d'un enfant ne diminuent pas parce que les charges du père augmentent.

[Sergedelyon]

Bonjour

pour repondre a minnie je veux juste apporter la precision suivante.N'etant ni marié ni pacsé je ne beneficie d'aucune reduction d'impot supplementaire.

Donc pour vous je n'ai aucun interet a demander une reduction de pension?

a+

[Mimie50]

Posté par Sergedelyon

Bonjour

pour repondre a minnie je veux juste apporter la precision suivante.N'etant ni marié ni pacsé je ne beneficie d'aucune reduction d'impot supplementaire.

Donc pour vous je n'ai aucun interet a demander une reduction de pension?

a+

Bonjour,

Je répète, vous pouvez essayer, mais rien n'est gagné. Comme vous le dit Catdo, les arguments que vous avancez ne seront pas pris en compte par le JAF. Vous n'avez pas de diminutions de revenus et en plus, vous vivez avec quelqu'un qui travaille. Votre ex peut tout à fait obtenir une augmentation de PA sur ce prétexte, comme le signale Ephélide !
Il faut savoir qu'entre les frais d'avocats et le temps d'une procédure, vous pouvez y perdre plus que ce que vous pourriez gagné. Car même si vous obteniez de payer 50 euros de moins, combien de mois avant que la procédure ne soit rentable ? 1 an, 2 ans ?
A vous de voir. Prenez rendez vous avec un avocat et s'il est honnête, il vous dira les chances que vous avez de voir votre demande acceptée.
Bon courage

[Rhos29]

Posté par Mimie50

Bonsoir,
Vous pouvez demander une diminution de PA auprès du JAF. Mais, il faut savoir que :
1) un beau-père n’a pas à assumer ses beaux-enfants

ce qui vaut pour lui vaut pour elle non ?



Il est effectivement possible que sa situation soit prise en compte, et notamment le fait qu’il vive en concubinage .
Ainsi, à propos d’une pension alimentaire due, après divorce, pour l’entretien des enfants, a été pris en considération le fait que l’ex-mari débiteur de la pension alimentaire vive en concubinage avec une femme salariée et bénéficie des ressources de celle-ci (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8/11/1989 ).

idem même pour une PC

Par exemple, si le mari a refait sa vie et vit en concubinage avec une autre femme, les juges vont tenir compte des revenus de la concubine pour en conclure à une réduction des charges du mari et accroître le montant de la prestation qu’il versera à son ex-épouse.

A l’inverse, si c’est l’épouse qui vit en concubinage avec un autre homme, les juges vont avoir tendance à estimer que ses besoins ont diminué car ses charges se trouvent réduites du fait de la présence du concubin. Partant, le montant de la prestation compensatoire sera moins élevé que si l’épouse vivait seule.

d'ailleurs de plus en plus de tribunaux demande de présenter le montant des salaires des concubins,

[Mimie50]

=Rhos29;531525]ce qui vaut pour lui vaut pour elle non ?
Bien sur, mais c'est lui qui paye la PA !

Il est effectivement possible que sa situation soit prise en compte, et notamment le fait qu’il vive en concubinage .
Non, ce n'est pas "possible", c'est certain

Ainsi, à propos d’une pension alimentaire due, après divorce, pour l’entretien des enfants, a été pris en considération le fait que l’ex-mari débiteur de la pension alimentaire vive en concubinage avec une femme salariée et bénéficie des ressources de celle-ci (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8/11/1989 ).
Pas besoin d'aller en cassation pour ça. Ca marche tout aussi bien en 1ère instance

A l’inverse, si c’est l’épouse qui vit en concubinage avec un autre homme, les juges vont avoir tendance à estimer que ses besoins ont diminué car ses charges se trouvent réduites du fait de la présence du concubin.
Pas de PC ici

d'ailleurs de plus en plus de tribunaux demande de présenter le montant des salaires des concubins,
Non, pas de plus en plus, tous