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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 15/05/2008, 20h22
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question denoncer accord amiable - grands parents

Bonsoir,
J'essaie de vous expliquer briévement mon problème :
Ma belle mère qui réclamait un DVH pour ses petits enfants m'avait intenté un procès il y a 2 ans. Nous nous étions mis d'accord et avions fait un accord amiable qui a été homologué par le juge.
Actuellement, une procédure devant le JAF est de nouveau en cours car je ne souhaite plus que mes enfants aillent chez elle car la dernière fois, son fils (donc l'oncle de mes enfants) était présent et il est assez violent et a un traitement lourd (il soufre de schizophrénie), il fait peur aux enfants.

Vu les délais habituels de la justice, il est vraisemblable que cela ne sera pas jugé avant l'été, date à laquelle ils devraient retourner chez elle.

Ma question est : comment faire (légalement et rapidement) pour "casser" l'accord amiable homologué par le juge? :
Est il est possible de faire une demande en référé afin de « casser » l’accord amiable en attendant le nouveau jugement ?

Merci pour votre attention
Bien cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/05/2008, 20h52
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Clint28fr Voir le message
Bonsoir,
J'essaie de vous expliquer briévement mon problème :
Ma belle mère qui réclamait un DVH pour ses petits enfants m'avait intenté un procès il y a 2 ans. Nous nous étions mis d'accord et avions fait un accord amiable qui a été homologué par le juge.
Actuellement, une procédure devant le JAF est de nouveau en cours car je ne souhaite plus que mes enfants aillent chez elle car la dernière fois, son fils (donc l'oncle de mes enfants) était présent et il est assez violent et a un traitement lourd (il soufre de schizophrénie), il fait peur aux enfants.

Vu les délais habituels de la justice, il est vraisemblable que cela ne sera pas jugé avant l'été, date à laquelle ils devraient retourner chez elle.

Ma question est : comment faire (légalement et rapidement) pour "casser" l'accord amiable homologué par le juge? :
Est il est possible de faire une demande en référé afin de « casser » l’accord amiable en attendant le nouveau jugement ?

Merci pour votre attention
Bien cordialement
Il faut que vous sachiez que "l'accord amiable" n'existe pas dans votre cas. Il s'agit d'un jugement qu'il n'est pas possible de "casser". Seul un nouveau jugement pourra remplacer le précédent. En attendant, c'est le dernier prononcé qui est applicable.
Si vous pensez que vos enfants sont en danger, vous pouvez saisir le JAF en référé
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/05/2008, 21h05
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Ephelide Voir le message
Il faut que vous sachiez que "l'accord amiable" n'existe pas dans votre cas. Il s'agit d'un jugement qu'il n'est pas possible de "casser". Seul un nouveau jugement pourra remplacer le précédent. En attendant, c'est le dernier prononcé qui est applicable.
Si vous pensez que vos enfants sont en danger, vous pouvez saisir le JAF en référé
Bonsoir
Merci beaucoup de votre réponse, c'est vrai qu'on ne peut parler d'accord amiable puisqu'il est homologué par le juge.
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