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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 21/05/2008, 12h20
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Demenagement du parent gardien A 300 Km

bonjour,

j'ai la garde de mon fils de 3 ans suite decision JAF et le père a un DVH en semaine 1 nuit et 1 wend sur 2 et moitie des vacances scolaires, je souhaiterais demenager à 300km de region parisienne cet été.
J'ai proposé au père de payer moitié des frais transport et les 15 jours des vacances scolaires de fevrier ET D'avril a venir.
est ce que je peux partir si je n'ai pas encore de nvelle audience aupres JAF c'est en cours de demande!
MERCI POUR VOS REPONSES
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  #2  
Vieux 21/05/2008, 18h15
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Toninho Voir le message
bonjour,

j'ai la garde de mon fils de 3 ans suite decision JAF et le père a un DVH en semaine 1 nuit et 1 wend sur 2 et moitie des vacances scolaires, je souhaiterais demenager à 300km de region parisienne cet été.
J'ai proposé au père de payer moitié des frais transport et les 15 jours des vacances scolaires de fevrier ET D'avril a venir.
est ce que je peux partir si je n'ai pas encore de nvelle audience aupres JAF c'est en cours de demande!
MERCI POUR VOS REPONSES
Vous pouvez partir, mais en ce qui concerne le DVH, le jugement est applicable tant qu'il n'a pas été remplacé.
Si vous vous arrangez à l'amiable, tant mieux, mais le père peut déposer une plainte pour non présentation d'enfant s'il veut appliquer le jugement à la lettre.
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  #3  
Vieux 22/05/2008, 00h20
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Ephélide, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la maman peut tout à fait partir, c'est son droit.
La difficulté résidant essentiellement dans le fait que les conditions d'exercice du DVH ne sont les mêmes avec ce déménagement.
Mais si le dernier jugement en date stipule qu'il est à la charge du père de venir chercher l'enfant (je prend cet exemple car c'est le plus commun), et même si il y a dorénavant 300 km au lieu de 3 km, la maman ne risque pas de plainte pour non-présentation d'enfant. En l'absence d'un nouveau jugement, il sera toujours à la charge du père de venir chercher son enfant.

Par contre Toninho, compte tenu de la distance et du jeune age de votre enfant, à vous et votre ex de voir ce qui est le mieux pour lui, à savoir que 600 km un WE sur 2 pour un petit de 3 ans peuvent être un rythme éreintant (puisque celà correspondrait aux plus grandes heures d'affluence des WE en région parisienne, celà peut vouloir dire 10h AR à chaque WE de DVH au vu du traffic). Vous pouvez également proposer l'intégralité des petites vacances scolaires en lieu et place d'un WE sur 2, ou alors un WE par mois.

Pour ce qui est du partage des frais de transport, c'est plutôt aléatoire et variable en fonction de la situation financière de chacun. Le fait que ce déménagement soit de votre fait peut également être un argument pour que vous soyez obligé de les regler.

Je vous souhaite de trouver un terrain d'entente.
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  #4  
Vieux 22/05/2008, 08h47
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il faut lire ce que j'ai écrit.

S'il y a un accord amiable pour modifier le DVH, c'est très bien.

Mais si le père change d'avis et décide de continuer à appliquer le jugement et que la mère reste sur leur arrangement (et ne se trouve pas chez elle le week end par exemple), oui, le père pourra alors déposer plainte pour non présentation.
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  #5  
Vieux 22/05/2008, 12h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bonjour,

Je vous remercies tout d'abord pour vos réponses.
Effectivement, le jugement précise que c'est au papa de venir et ramener l'enfant au domicile de la maman.
Je lui ai proposé partage des frais et les 15 jours des vacances d'hiver et de printemps compte tenu effectivement du trajet.
Je redoute qu'il demande que tous les frais soient à ma charge car c'est moi qui part mais j'espere que le juge tiendra compte de ma situation + ou - precaire j'ai été licenciée.
Merci à vous.
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  #6  
Vieux 22/05/2008, 15h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci pour vos reponses
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