pension alimentaire chèques...

[Michaelle]

Je suis à nouveau devant un cas qui cette fois ci va me couter cher.
Suite à un premier dépôt de plainte il y deux an pour non paiement de pension alimentaire, retard qui a été régularisé, mon ex épouse a trouvé le moyen de ne pas encaisser les trois dernières mensualités, pour à nouveau pouvoir redéposer plainte.
Etant donné le contenu du 1 er jugement, s'il y a récidive......
J'avais bien tenté à l'époque de faire transiter les paiements par mon avocat, mais celui ci m'a répondu qu'il avait autre chose à faire.
Je connais très bien mon ex, elle a bien muri sa stratégie.
Je n'ai aucune preuve que j'ai envoyé les paiements, et ce soit disant non paiement fait suite à un encaissement régulier pendant plus d'un an des chèques par mon ex.
Merci de vos conseils.

[Woopy]

Posté par Michaelle

Je suis à nouveau devant un cas qui cette fois ci va me couter cher.
Suite à un premier dépôt de plainte il y deux an pour non paiement de pension alimentaire, retard qui a été régularisé, mon ex épouse a trouvé le moyen de ne pas encaisser les trois dernières mensualités, pour à nouveau pouvoir redéposer plainte.
Etant donné le contenu du 1 er jugement, s'il y a récidive......
J'avais bien tenté à l'époque de faire transiter les paiements par mon avocat, mais celui ci m'a répondu qu'il avait autre chose à faire.
Je connais très bien mon ex, elle a bien muri sa stratégie.
Je n'ai aucune preuve que j'ai envoyé les paiements, et ce soit disant non paiement fait suite à un encaissement régulier pendant plus d'un an des chèques par mon ex.
Merci de vos conseils.

bonjour,
cela fait dix ans que je vis cela avec mon ex ... elle porte plainte sans arret ! heureusement chat echaudé craint l'eau chaude , maintenant la PA c'est par mandat avec attestation de paiement et envoie en RAR !!!
un coup elle m'a bien eu , meme histoire que toi, aucune preuve d'envoie des cheques ... elle ne les a pas encaissé , au bout de trois mois petite visite d'huissiers , sans preuve obligé de repayer ! et comble du comble quelque mois apres elle a deposé les cheques ...
alors petit conseil ... fait opposition aux cheques quel a pretend ne pas avoir recu , et envoie lui un mandat ... en plus cela montrera ta bonne foi !
courage !!

[Mimie50]

Bonjour,
Idem pour nous. La PA part en recommandé avec AR. Nous photocopions la lettre d'accompagnement et le chèque. Nous ne mettons plus d'enveloppe.
Par contre, pour faire opposition aux chèques, notre banque nous a répondu que l'on ne pouvait pas faire opposition sur un chèque que nous avions fait volontairement. Des confirmations ?
Bonne journée

[Tobias]

Bonjour !

Quel est l'intérêt pour une personne d'encaisser les chèques des mois après ?

Je m'explique :

3 chèques sont faits mais non encaissés. Le créancier, de mauvaise foi, déclare ne pas les avoir reçus et entame une procédure par huissier..

Le débiteur est obligé de payer. Jusque là, ça se tient..

Mais ensuite, si le créancier encaisse les chèques stockés, le débiteur peut alerter son avocat ou un juge car cela fait double encaissement et cela prouve surtout que le créancier avait bien les chèques en sa possession...

Si on peut, le mieux est de procéder par virement...c'est automatique et il n'y a plus de problème de preuve ni de délai !

[Artégore]

Bonjour, décidément ces PA !

Posté par Tobias

Bonjour !

Quel est l'intérêt pour une personne d'encaisser les chèques des mois après ?

3 chèques sont faits mais non encaissés. Le créancier, de mauvaise foi, déclare ne pas les avoir reçus et entame une procédure par huissier..

Le débiteur est obligé de payer. Jusque là, ça se tient..

Mais ensuite, si le créancier encaisse les chèques stockés, le débiteur peut alerter son avocat ou un juge car cela fait double encaissement et cela prouve surtout que le créancier avait bien les chèques en sa possession...

L'intérêt Tobias, c'est de mettre l'émetteur des chèques en mauvaise posture par rapport à sa banque (frais de rejet, double paiement, agios, etc...).

Donc effectivement l'émetteur des chèques peut se défendre, mais après "la casse"...

[Mimie50]

Posté par Artégore

Bonjour, décidément ces PA !
L'intérêt Tobias, c'est de mettre l'émetteur des chèques en mauvaise posture par rapport à sa banque (frais de rejet, double paiement, agios, etc...).
Donc effectivement l'émetteur des chèques peut se défendre, mais après "la casse"...

Sans compter les frais d'huissier !!!!
Et puis, quand on se retrouve avec une saisie bancaire, tout l'argent disponible sur les comptes est bloqué, on ne peut plus se servir des comptes....... C'est une vraie panade.
L'interêt ? Se venger, créer des problèmes énormes à l'ex, essayer de l'abattre financièrement............
Allons Tobias, prouver la mauvaise foi de l'ex (homme ou femme) sert à quoi ? Ce n'est même pas relevé dans 99 % des jugements !

[Tobias]

Oui, mais le risque est gros de se retrouver au tribunal avec des preuves flagrantes d'escroquerie, avec tous les frais à rembourser, plus des dommages et intérêts et une amende éventuelle...

Quand on crache en l'air, faut pas râler si ça vous retombe dessus !!!

[Mimie50]

Posté par Tobias

Oui, mais le risque est gros de se retrouver au tribunal avec des preuves flagrantes d'escroquerie, avec tous les frais à rembourser, plus des dommages et intérêts et une amende éventuelle...

Quand on crache en l'air, faut pas râler si ça vous retombe dessus !!!

Nous aimerions beaucoup que les crachats de l'ex lui retombent dessus !!!!!!! Comment peux-t-on faire ? Nous avons tout démontré devant le JAF, et il n'a tenu compte de rien. Bien au contraire, il reprend dans son jugement les paroles de madame ex, dont on a pourtant prouvé qu'elles étaient fausses. Quelle action entamer ?

[Tobias]

Dans le cas cité, je porterais plainte pour escroquerie et procédure abusive, puisqu'il y aurait la preuve que des chèques soi-disant non parvenus ont été encaissés, une fois la PA payée par recouvrement d'huissier...

[Mimie50]

Posté par Tobias

Dans le cas cité, je porterais plainte pour escroquerie et procédure abusive, puisqu'il y aurait la preuve que des chèques soi-disant non parvenus ont été encaissés, une fois la PA payée par recouvrement d'huissier...

Au pénal alors ? Encore faut-il que le procureur accepte la plainte.... Des amis à moi l'ont fait et au bout de 6 mois, n'ont toujours reçu aucune réponse du procureur.