Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Parents - enfants
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/06/2008, 22h54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Congé de paternité pour artisan

Bonjour,

Voila tout est dans le titre
Je suis artisan et je vais étre papa au mois de septembre. Ai je droit à un congé de paternité ? Et sur quelle sera calculé les indemnités?

Merci beaucoup
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/07/2008, 23h14
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Les pères qui relèvent à titre personnel du RSI peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire.

L'indemnité journalière est susceptible d'être versée pendant 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple

L'indemnité journalière est égale à 46,22 € soit 1/60ème du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 773 € au 1/01/2008).
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Congé paternité Nicocolas Rapports avec mon employeur 3 14/11/2007 20h17
congé de paternité Juju53940 Rapports avec mon employeur 1 15/08/2006 09h32
Congé paternite Zdreyfus Rapports avec mon employeur 1 06/04/2006 11h37
congé paternité Bote Rapports avec mon employeur 6 18/06/2005 18h53
Congé Paternité Salarie Rapports avec mon employeur 2 18/05/2005 14h31

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 12h37.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 12h37 en 0.00212s