dvh interchangé

[Tobias]

Imaginez que votre fille aille au commissariat en disant : "Je vais cambrioler la bijouterie Untel demain. Je vous préviens, donc comme ça, je suis couverte si le bijoutier vient porter plainte !!"

Vous croyez que ça marcherait ????

Il faut que votre fille comprenne que l'accord verbal N'A AUCUNE VALEUR, et que le père a totalement le droit de changer d'avis, même si ce n'est pas très chic de sa part.....

Et cela m'étonnerait que son avocat lui dise autre chose....

Vous ne croyez pas que ça perturberait aussi gravement les enfants de voir les policiers débarquer chez eux et de les voir s'en prendre à leur mère ??

[Ephelide]

J'ai tout à fait compris votre message.

Mais je maintiens : Seul le jugement est applicable.

En ne le respectant pas, c'est elle qui est en tort et risque des sanctions.

Le père des enfants avait-il d'ailleurs accepté "réellement" ce changement ? Parce que dans l'ouverture de la discussion vous disiez qu'il n'avait pas dit non. Ce n'est pas tout à fait la même chose, mais cela a le même résultat, votre fille doit appliquer le jugement.

Je doute fort que l'avocate de votre fille lui dise le contraire.

[Lilou34]

Quelque chose m'interpelle... Dès vendredi, où il n'y a du reste, pas classe (sauf encore, je crois pour ceux qui sont en semaine de 4 jours), nous sommes sur la période des vacances scolaires où le système des WE ne s'applique plus. Le père de vos petits enfants a-t-il des droits sur les vacances ou pas du tout ? Et s'il a obtenu la moitié des vacances scolaires, quelle moitié a-t-il cette année ? 1ère ou 2è moitié ?
Sinon, et quoiqu'il arrive, votre fille n'a aucun droit de récupérer ses enfants sans l'accord, écrit, du père qui pourrait la protéger. Et je doute fort que son avocat lui conseille de le faire quand même. Il aurait fallu, puisque ce WE semble être programmé de longue date, et que les relations parentales semblent être totalement inexistantes, trouver un arrangement beaucoup plus tôt et par écrit (avec preuve bien entendu). Un accord oral n'a aucune valeur, surtout dans ce genre de situation conflictuelle... Et je maintiens ce que les autres intervenants ont dit : si votre fille prend ses enfants sur les droits du père sans son accord, elle est hors la loi et sera poursuivie pour non représentation d'enfant. Car il ira porter plainte et il sera dans son droit.

[Sabrinette]

Les enfants ne seront pas encore en vacances, ils seront en vacances le mardi 08/07.
Il est vrai qu'au départ, le papa n'avait pas dit non mais effectivement, cela ne veut pas dire un "oui" non plus. Bref cette situation m'embarrasse car ma fille devient de plus en plus pessimiste et se dit que ce sont les enfants qui vont encore trinqués car leur père leur refuse tous loisirs et que si la maman a des choses de prévues sur un w.end du papa (invitation ou autre dont elle n'est pas à l'initiative), le papa refuse d'échanger son w.end.
Moi je ne sais plus quoi lui dire, car elle dit qu'elle s'en fiche des retombées, que le principal c'est que les enfants restent avec elle pour profiter du w.end comme c'était prévu à la base. Moi perso je baisse les bras.
Merci à tous pour votre participation.

[Tobias]

Posté par Sabrinette

...elle dit qu'elle s'en fiche des retombées, que le principal c'est que les enfants restent avec elle pour profiter du w.end comme c'était prévu à la base...

C'est çà....et après le père aura beau jeu de dire "ma femme agit comme elle veut, et peu lui importe les retombées sur les gamins !!.." et cela risque d'être un argument de poids devant un juge !!!!!!

Un peu de plaisir pour un we vaut-il le risque de courir de GROS problèmes... car une non-présentation d'enfant, ça peut aller loin ensuite.

C'est surtout à elle de ne rien prévoir pour les we de DVH du père ....

[Ephelide]

Effectivement, la sagesse et la raison veulent que l'on ne décide d'aucune activité avec les enfants pendant le temps où le père doit exercer son DVH.
C'est faire passer le père pour le "vilain"... "A cause de lui on ne peut pas faire ce qui était prévu".
Ce genre de victimisation "inversée" est très très mal vue par un juge.


Et s'il y a des invitations durant les week ends "papa", ce sera sans eux.
Il en va ainsi de la majorité des couples divorcés... et de leurs enfants.

Votre fille peut aisément imaginer la situation inversée. Que le père organise un week end avec des activités applaudies par les enfants alors que ce n'est pas "son tour" de les avoir avec lui.
Qu'en dirait-elle ?
"Elle serait plus conciliante" répondrez-vous peut-être. "On" est forcément meilleur que l'autre.

Mais un jugement est un jugement et ça... votre fille n'y pourra rien.

Si elle ne veut pas entendre raison, laissez-la faire. C'est elle qui a divorcé, c'est à elle que le jugement est applicable, et c'est à elle d'assumer les conséquences de sa non application.

[Aela]

Bonjour,
Je me permets d'intervenir sur ce sujet même si j'ai aucune notion de droit. Votre fille et son ex ont l'air d'avoir des liens assez tendus entre eux. Pour moi c'est idem, voire quasiment inexistant. Pour c'qui est du changement de w.end, votre fille récupère ses enfants, puis prévient le papa par tèl que vous en aviez parlé ensemble. Il risque effectivement d'être furax mais qui dit qu'il ira porter plainte. Votre fille s'est -elle renseignée sur les sanctions qu'elle pouvait avoir au cas où.
Allez bon courage à vous et votre fille.

[Ephelide]

Posté par Aela

Bonjour,
Pour c'qui est du changement de w.end, votre fille récupère ses enfants, puis prévient le papa par tèl que vous en aviez parlé ensemble. Il risque effectivement d'être furax mais qui dit qu'il ira porter plainte. Votre fille s'est -elle renseignée sur les sanctions qu'elle pouvait avoir au cas où.
Allez bon courage à vous et votre fille.

En voilà un mauvais conseil !!! Savez-vous qu'un jugement fait force de loi ? C'est à dire qu'il doit être scrupuleusement respecté et appliqué sous peines de sanctions.
Et il s'agit là de sanctions pénales.

"Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.

A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer".

Alors peine d'emprisonnement et amende, sont-ils vraiment à conseiller ?

[Tobias]

Mauvais conseil ?????

Plus que cela...je dirai que c'est une incitation à commettre un acte illégal. Peut-être que le contributeur se laisse emporter par un aspect émotionnel compréhensible, mais sur un forum juridique, je ne pense pas qu'il soit vraiment bien venu...je parle du conseil bien sûr, pas du contributeur

Jouer sur le fait que le père ne portera peut-être pas plainte, c'est vraiment de la roulette russe...et s'il le fait et que la mère doit payer une amende, c'est toujours de l'argent qu'elle n'aura pas pour en faire profiter ses enfants...déjà qu'être parent isolé est une situation difficile.

En plus, si la mère vient chercher ses gosses à l'école, au nez et à la barbe du père, je me demande dans quelle mesure cela ne pourrait pas être assimilé à un enlèvement, ce qui est encore plus grave qu'une non-présentation...Je m'égare peut-être, mais dans des cas comme çà, il faut parfois penser au pire...ça peut faire réfléchir !!!!

[Ephelide]

Posté par Tobias

Mauvais conseil ?????

Plus que cela...je dirai que c'est une incitation à commettre un acte illégal. Peut-être que le contributeur se laisse emporter par un aspect émotionnel compréhensible, mais sur un forum juridique, je ne pense pas qu'il soit vraiment bien venu...je parle du conseil bien sûr, pas du contributeur

Jouer sur le fait que le père ne portera peut-être pas plainte, c'est vraiment de la roulette russe...et s'il le fait et que la mère doit payer une amende, c'est toujours de l'argent qu'elle n'aura pas pour en faire profiter ses enfants...déjà qu'être parent isolé est une situation difficile.

En plus, si la mère vient chercher ses gosses à l'école, au nez et à la barbe du père, je me demande dans quelle mesure cela ne pourrait pas être assimilé à un enlèvement, ce qui est encore plus grave qu'une non-présentation...Je m'égare peut-être, mais dans des cas comme çà, il faut parfois penser au pire...ça peut faire réfléchir !!!!

Je suis d'accord avec vous "mauvais conseil" était très en-deçà de ce que j'aurais voulu exprimer, mais je me suis fait ma propre "modération".
Evidemment, l'enlèvement d'enfant sous les yeux du père, avec témoins (nombreux à la sortie de l'école), et pourquoi pas constat d'HJ si le père anticipait sur les agissement possibles de la mère.

Une amende certes, mais aussi une peine d'emprisonnement.