dvh interchangé

[Sabrinette]

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide pour ma fille qui est divorcée depuis 2 ans et qui a la garde de ses 2 enfants de 9 et 7 ans. Le souci actuel est le suivant, le papa prend ses enfants 1 w.end sur 2, il les récupère à l'école donc le papa et ma fille n'ont pas de contact, mais en fait ils ne s'entendent pas, le papa campe sur ses positions et ne veut jamais rien lâcher. Bref, ce w.end est logiquement celui du papa. Ma fille avait proposé d'interchanger ce w.end contre le suivant du fait des vacances scolaires. Le papa n'avait apparemment pas dit non sauf que là, d'après les enfants, il les récupère. Ma fille est embêtée car elle a des choses de prévues avec eux ce W.end. Que peut il se passer si toutefois elle réussit à récupérer les enfants à l'école et qu'elle le prévienne en lui disant qu'ils avaient interchanger (elle n'a aucune preuve, c'était de l'oral). Si lui ne veut rien savoir, quel recours a-t-il et que risque ma fille?
Merci pour vos réponses que je lui transmettrai. Je suis la mamie mais je me tracasse beaucoup pour ma fille.

[Tobias]

Bonjour !

En l'absence de preuve écrite de cet accord, si le père veut faire des difficultés, il est dans son droit, car la mère ne doit pas prendre d'office les enfants pendant un we qui n'est pas le sien..

Le père pourrait alors porter plainte pour non-présentation d'enfant... et votre fille aurait tous les torts.....

Mais il faut quand même savoir que SEUL le jugement fait foi et que tout arrangement, même à l'amiable peut tout à fait être cassé par un des deux, sans que l'accord amiable soit opposable à l'autre...c'est dur, mais c'est comme çà !

[Sabrinette]

Merci pour votre réponse si rapide.
Je ressens vraiment une peur quant à votre réponse car ma fille a vraiment dans la tête de récupérer ses enfants ce vendredi à l'école et en plus les enfants sont au courant du w.end et ils ont vraiment envie de rester avec leur maman et sont ok pour y aller le w.end suivant qui en plus fait 3 jours avec le férié.
Je croise les doigts pour que ça se passe bien. Mais quelque part sans voulant prendre partie des deux, je comprends qu'elle veuille les avoir avec elle et en plus ma fille ne lui "vole" pas un w.end mais veut faire l'échange.
Si je comprends bien, elle risque d'être convoquée à la police?
Est-ce que ses paroles seront entendues puisqu'il n'y a pas d'écrit?
A la base c'était un échange, et non pas une non présentation d'enfants...

[Tobias]

Il est toujours très difficile de faire la part entre le juridique et l'affectif.

Je conseillerai à votre fille de prendre contact avec le père pour qu'au moins, ils signent un accord amiable, qui aura au moins l'avantage d'exister juridiquement, par rapport à un accord verbal.

Mais si le père ne veut pas et reste sur ses positions, je déconseille à votre fille d'aller chercher ses gamins, car avec les meilleures intentions du monde, elle pourrait se mettre dans les ennuis.

Aux yeux de la loi, si le jour prévu, le parent n'a pas ses enfants, il peut porter plainte pour non-présentation.

Un jugement a force de loi et aucun contrat privé ne peut lui être substitué...c'est froid, c'es juridique, mais c'est comme çà !

[Artégore]

Tobias,

je doute fort dans un contexte pareil, que le papa signe un papier, mais il est vrai, que ce serait la seule couverture possible. A suivre.

[Sabrinette]

Je viens d'avoir ma fille au téléphone et du coup elle me paraît angoissée par ce que je viens de lui dire après lecture de vos réponses.
Elle aimerait savoir quels genres d'ennui elle peut avoir?
Et il lui est venu une idée : elle pense aller au commissariat de police pour expliquer la situation de ce fameux w.end, et en fait tout simplement avertir les policiers que ce w.end là elle irait chercher ses enfants à l'école et que donc il y ait des chances pour que le papa viennent porter plainte, est-ce que cette manoeuvre la couvrirait?
Pour ce qui de l'histoire de l'accord écrit, le papa refusera puisqu'il compte prendre les enfants ce w.end là et qu'en plus la maman ne va pas le revoir avant ce w.end. Je suis désolée de vous ennuyer avec ça mais elle tient tête et me dit tout le temps, "mais puisqu'on en avait parlé", j'ai un peu peur pour elle mais si j'essaie de ne pas lui montrer. En tous cas merci à vous tous pour vos réponses.

[LuLo]

mais ... mais ...
on est en train de lui dire sur ce forum qu'elle n'a pas le droit de le faire et elle veut le faire quand même ?

il n'y a donc rien d'autre à ajouter ...



(mais si elle aime les ennuis, elle peut...)
(... mais bon.)

[Label & Labellette]

ne suis peut etre pas un interlocuteur expert par rapport a vos reponse precedentes ... mais votre fille risque une belle plainte pour non presentation d'enfant avec une peine d'emprissonnement et une amende plus que salée, je ne vois pas l'intér^t de la démarche de votre fille , mais si elle veut jouer avec ses droits de garde tt pis pour elle surtt que les rapports ont l'air d'être tendus..!!!!

[Ephelide]

Votre fille n'a pas à aller au commissariat pour dire qu'elle garde les enfants tel week end à la place du père. Cela ne changera rien du tout.

Elle doit appliquer le jugement. Cette démarche équivaudrait à aller dire...

"je ne respecte pas le jugement, je me rends coupable de non présentation d'enfants".

Ce qui est dommage, c'est qu'elle soit à l'initiative de ce changement et que ce sont les enfants qui vont en souffrir. Leur organiser une sortie et des loisirs en sachant pertinemment que c'est un week end qu'ils doivent passer avec leur papa, c'est leur infliger une déception.

Et si votre fille est angoissée, il y a un remède. Appliquer le jugement.

[Sabrinette]

Je pense que pour les derniers messages il y a erreur de compréhension.
Ma fille a effectivement prévue des choses ce w.end là mais au départ le papa était d'accord pour interchanger, c'est maintenant qu'il revient sur sa décision que les choses se gâtent. Ma fille contacte son avocat qui s'est occupée de son divorce il y a 2 ans pour savoir ce qu'elle doit faire.