déménagement pour cause de mutation de mon concubin et ex virulent

[Ganymède]

Bonjour,

Un résumé de la situation :

Le père de mon deuxième enfant a un droit de visite une semaine sur deux et la moitié des petites vacances, pour les vacances d'été, 15 jours tous les 15 jours, vu le jeune âge de mon fils.(Il est parti durant ma grossesse).


Le père de mon troisième enfant a obtenu sa mutation à Bordeaux et avons décidé de déménager là-bas. (PARIS - BORDEAUX : environ 600 kms) Le déménagement se fera aux alentours du 20 août pour faire la rentrée scolaire le 2 septembre et éviter aux enfants d'avoir deux rentrées plus un déménagement.


Nous avons prévenu par téléphone , puis par courrier recommandé mon ex de la mutation de mon concubin et ce plus de deux mois avant la date prévue du déménagement. Scènes devant le pédopsychiatre, cris et accusations ont fusés.


Dans le même temps, j'ai envoyé la requête en modification au JAF. (le greffe du Tribunal m'a prévenu qu'il n'y aurait pas de rendez vous donné avant mi septembre et encore !) Si je peux déménager à Bordeaux,dois je faire transférer le dossier à Bordeaux ?

Mes questions sont donc les suivantes :

Puis-je tout de même déménager dans les temps prévus, et cela pour le bien même des enfants ?

Quid du droit de visite du père en attendant ?
(il a refusé toutes propositions amiables et ne veut pas demander la garde de notre fils " une fois tous les quinze jours lui suffit amplement, d'ailleurs, ma mère s'occupe de lui, t'inquiète pas")Entre parenthèses, lui qui se targue d'être un père attentif et soucieux du bien être de son enfant, n'a même pas installé de barrière de protection dans son duplex..."mais son fils est très prudent à 2 ans et demi"

Une seconde problématique se pose : le non paiement de la pension alimentaire de son fils au mois de juin et la non participation aux frais médicaux extra ordinaires (pédopsy, ostéo), contrairement aux accords oraux que nous avions passés.

Je vous remercie par avance du temps et des réponses que vous voudrez bien me donner.

[Ganymède]

s'il vous plait, y a -t-il quelqu'un pour me répondre?

[Nedelka]

Ce sujet est traité dans d'autres discussions sur le même forum.

En résumé, c'est le jugement en cours qui s'applique tant que le JAF n'a pas émis un nouveau jugement pour prendre en compte les modifications portées à sa connaissance.

Pour la PA, il faut la réclamer (LRAR, puis huissier ...)

Quant aux accords amiables verbaux ... ce ne sont que des promesses.

[Dinou92]

Bonjour,

Sur le transfert du dossier au TGI de votre nouveau lieu d'habitation, je ne pourrais vous répondre, peut-être faudrait-il se renseigner auprès du greffe.

Pour le droit de visite du papa, je dirais que vous avez engagé les démarches de façon très correctes (courrier RAR 2 mois avant + requête auprès de JAF).
Continuez de proposer une solution convenable par écrit pour que le papa puisse continuer d'exercer son DVH en l'attente du nouveau jugement.
Votre démmenagement n'a aucune raison légale d'être remis en cause.
Le problème se situe-t-il au niveau de la prise en charge du coût financier des trajets?

Concernant la pension alimentaire non payée, il existe plusieurs recours.
Je pense que le plus judicieux serait de rappeler ce fait, toujours par courrier RAR à votre, une première fois (un impossibilité financière à un moment peut arriver à tout le monde, du momemt que celà n'est pas systématique), puis une second si celà n'aboutit pas en lui signalant que sans nouvelles de sa part, vos serez dans l'obligation de faire appel à un huissier afin qu'il procède à une saisie sur salaire (au bout de 2 mois d'impayés).
"la non participation aux frais médicaux extra ordinaires (pédopsy, ostéo), contrairement aux accords oraux que nous avions passés"
Sauf mention contraire dans le jugement, il n'est pas tenu de participer à ces frais et les accords oraux n'ont absolument aucune valeur.
Dans l'absolu, iIl est toujours possible de demander la prise en charge commune de certains frais extraordinaires (le plus souvent de santé) auprès du JAF, donc à voir si vous souhaitez inclure cette demande lors de l'audience mais pour être honnête, il a de grande chance que vous n'obteniez pas de gain cause sur ce point.

[Ganymède]

Un grand merci pour les réponses.

Dans les propositions que nous avons faites au père de notre enfant il y avait :

1) la totalité des petites vacances une fois sur deux et les grands WE une fois sur deux, les grandes vacances inchangées.

2) la même base que le 1)+ la moitié des frais de train pris en charge par nous, pension alimentaire inchangée

3) la même base que le 1) et le 2) plus une révision de la pension alimentaire qui s'élève à 200 euros par mois, de façon à ce qu'il puisse se déplacer pour venir chercher notre fils.

Je ne vois pas très bien ce que nous pouvons faire de plus.

Je crains qu'il n'organise son insolvabilité de façon non seulement à ne pas payer la pension mais en plus que ce soit nous qui devions lui payer les frais de déplacement afin qu'il puisse voir notre fils.

J'avoue que même si nous avons fait les choses dans les temps cela ne suffit pas à me rassurer...Je pense évidemment au lien paternel qui se distendra avec la distance, mais je pense que si nous utilisons le téléphone, l'internet peut être que cela aidera à une meilleure relation père fils. Mais il dit que cela ne suffit pas.


Si j'ai bien compris, il faut que j'envoie tous les quinze jours mon fils de deux ans et demi à son père( ou qu'il vienne le chercher) (1200kms en un we?) pour respecter le jugement?

Mais où est le bien de l'enfant ? N'est - ce pas ce qui doit primer ? Ceci étant, sans être de mauvaise foi, je me rends bien compte que cela blesse et lèse dans ses droits légitimes le père de notre fils. Mais cela fait plusieurs fois que nous ne sommes pas partis en mutation à cause de lui (Perpignan, trop loin, La Rochelle etc.) et nous ne pouvons nous permettre avec la santé du troisième de ne pas partir de Paris. Aussi bien pour des raisons de santé que d'économies...

Un grand merci encore.

[Dinou92]

Professionnellement parlant, on ne fait pas toujours ce qu'on veut.
Autant je n'approuve pas un éloignement volontaire d'un enfant de l'un de ses parents sans raison valable, autant la vie fait qu'on a pas toujours le choix.

Les solutions que tu as proposée semblent justes et très correctes, ce sont tout a fait celles qu'un JAF pourrait entériner.

"Si j'ai bien compris, il faut que j'envoie tous les quinze jours mon fils de deux ans et demi à son père( ou qu'il vienne le chercher) (1200kms en un we?) pour respecter le jugement?"
Si on s'en tient scrupuleusement au jugement présent et s'il est spécifier à la charge du père de venir chercher l'enfant à ton domicile (je prend ce cas car c'est le plus courant), tant que vous n'êtes pas repassé devant le JAF, il lui appartient de prendre en charge les trajets.
S'il ne se manifeste pas ou s'il refuse de se rendre à ton domicile, il ne peut légalement pas porter plainte pour non-présentation d'enfants.

[Ganymède]

Encore un grand merci à vous pour la rapidité de votre réponse et votre gentillesse à tous. Ganymède

[Lilou34]

Posté par Ganymède

Je crains qu'il n'organise son insolvabilité de façon non seulement à ne pas payer la pension mais en plus que ce soit nous qui devions lui payer les frais de déplacement afin qu'il puisse voir notre fils.

Je ne pense pas qu'il organise quoi que ce soit et surtout pas son insolvabilité pour ne pas payer les trajets, d'autant, qu'en règle générale, en cas d'éloignement du parent qui a la garde de l'enfant, les juges mettent à l'entière charge de ce parent le coût des trajets.
De plus, et bien souvent aussi, en cas de distance importante, le parent "non gardien" se voit octroyer la totalité des petites vacances sauf noël, et la moitié de celles d'été. En aucun cas, un juge va octroyer la totalité une année et la moitié l'autre année.
Enfin, moi je vous dis ce que j'ai pu voir bien souvent...

[Ganymède]

Si ce n'est pas ça, tant mieux. Toutes solutions proposées dans la mesure où l'on respecte notre fils et son temps scolaire seront les bonnes.

A propos, j'ai suivi le conseil de Dinou92 et ai envoyé des propositions écrites par AR au papa. En espérant que cela apaise les tensions. Un grand merci encore