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  #1  
Vieux 02/07/2008, 20h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut comment ne plus payer de PA?

voila ma fille vit chez moi depuis 3 mois
j'ai entamé une procedure de changement de garde, le jugement se fera au mois d'octobre mais en attendant sa mére refuse que je cesse de payer la pension alimentaire. que puis-je faire pour ne plus la payer?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/07/2008, 09h27
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Bonjour !

Vous ne pouvez rien faire, car jusqu'au nouveau jugement, c'est l'actuel qui a force de loi, et vous vous mettriez le juge a dos si vous cessiez vos paiements...

Il est donc de votre intérêt, même si c'est lourd financièrement, de continuer à payer cette PA dans les termes du jugement. Vous montrerez ainsi votre bonne volonté...

Cdlt
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/07/2008, 09h34
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,

Effectivement si vous cessez de payer la PA vous vous mettrez en tort.

Donc, en attendant le nouveau jugement, même si c'est dur, n'arrêtez pas de votre propre initiative les versements.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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