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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 03/07/2008, 21h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut A propos de la pension aux enfants majeurs

Bonsoir, j'ai moi aussi une question à propos de la pension aux enfants majeurs.
J'ai 19ans à la fin de l'année et poursuis mes études, (actuellement un BTS MUC, il me reste encore un an, puis je passe ensuite leconcours des écoles de commerce). Ca ne se passe pas bien du tout chez moi, j'ai eu mon permis il y a 6 mois, et je me suis achetée une voiture il y a 1 semaine. J'assume entièrement tout. L'achat de la voiture, l'assurance, l'essence etc... Mes parents n'ont cependant pas apprécié. Excepté le fait que je suis logée, ( je ne dis pas nourrie car lorsque je dois aller travailler et que je demande 5€ pour manger le midi ils peinent à me les donner) ( je précise que cela doit arriver une fois par mois et encore, je ne demande plus rien du coup). Je me suis mise a travailler le WE puisqu'il faut que je m'habille, que je mange lorsque je suis en stage ou bien lors de mon boulot. J'assume également ma pillule ( que je vais changer pour qu'elle puisse m'être remboursée)et toutes les choses de la vie quotidienne, la réponse de mes parents lorsque je leur demande de me prendre quelque chose quand ils vont faire les course etant " t'a qu'a aller te l'acheter tu travailles" . J'ai donc 300€ /mois et la seule chose qu'ils me paient à ce jour c'est mon forfait de téléphone qui sélève a 32€/mois.
Que se passe-t-il s'ils venait a me virer de la maison ? Si c'est moi qui prends la décision de partir ? je ne peux pas vivre avec 300€ ...
La dernière réflexion étant " lorsque tu auras fini ta 2e année de bts, commence a te chercher du travail" sous-entendu, pas d'école de commerce ...

Merci d'avance pour réponse
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  #2  
Vieux 03/07/2008, 21h43
Avatar de Supermamix
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Au Bout du Monde
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Bonsoir Julia14,

Vous auriez dû ouvrir une nouvelle discussion pour votre cas, cela facilite le suivi pour les intervenants.

Je vais vous donner mon avis : vous avez tout à fait le droit de poursuivre vos études ! et vos parents sont tenus à l'obligation alimentaire même si vous êtes majeure.

En d'autres termes, si vous faîtes le choix de prendre un logement étudiant, par exemple pour une question de proximité avec votre école de commerce, vos parents devront vous payer une pension alimentaire.

Si l'ambiance est à ce point conflictuelle, il vous faudra saisir le Juge aux affaires familiales (demandez un dossier d'aide juridictionnelle au TGI). Le JAF prendra en considération vos revenus et vos besoins, ainsi que les revenus et les charges de vos parents, pour décider si vos parents vous paieront une pension alimentaire, et de quel montant.

Il est certain que 300 € par mois ne vous permettront pas d'assumer la charge d'un logement, et de toutes les dépenses de la vie courante, en plus de vos études.

Vos parents devront vous payer une PA tant que vous n'êtes pas en mesure de subvenir seule à vos besoins. Et la PA qu'ils vous verseront sera déductible de leurs revenus sur leur déclaration de revenus annuelle.

Courage et bonne chance pour vos études !
__________________
Cordialement,
Supermamix
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  #3  
Vieux 03/07/2008, 21h56
Avatar de Mimie50
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: centre
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Bonsoir,
J'ajouterais deux choses :
1) si la PA est déductible pour les parents, elle doit être déclarée par celui qui la reçoit;
2) Vous pouvez effectivement assigner vos parents en invoquant l'article 203 du CC, mais il faut que vous sachiez que cette procédure vous coupera définitivement de vos parents.
Avant toute chose, je vous conseillerais de rétablir le dialogue avec eux et de trouver un arrangement à l'amiable. Ces procès sont extrèmement durs pour les deux parties et on ne s'en sort pas sans séquelles !

Dernière modification par JNG Net-iris 03/07/2008 à 22h00. Motif: retrait citation intégrale texte précédent
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  #4  
Vieux 03/07/2008, 22h01
Avatar de JNG Net-iris
webmaster
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
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La question, postée à la suite d'une autre discussion, étrangère à l'auteur, a été individualisée dans un sujet autonome.
Merci de rester ici si vous répondez à Julia14
__________________
Jean-Nicolas Girard, webmaster et directeur du Portail juridique de Net-iris
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  #5  
Vieux 03/07/2008, 22h13
Avatar de Supermamix
Pilier Cadet
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Localisation: Au Bout du Monde
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Citation:
Posté par Mimie50 Voir le message
Bonsoir,
J'ajouterais deux choses :
1) si la PA est déductible pour les parents, elle doit être déclarée par celui qui la reçoit;
2) Vous pouvez effectivement assigner vos parents en invoquant l'article 203 du CC, mais il faut que vous sachiez que cette procédure vous coupera définitivement de vos parents.
Avant toute chose, je vous conseillerais de rétablir le dialogue avec eux et de trouver un arrangement à l'amiable. Ces procès sont extrèmement durs pour les deux parties et on ne s'en sort pas sans séquelles !
En effet, Mimie mais je parlais ainsi à Julia car la situation décrite démontre que ses parents ne l'aident pas beaucoup à poursuivre ses études. Si j'ai bien compris elle s'assume pratiquement seule à l'exception du logement.

Combien d'étudiants se contenteraient d'aller en cours sans chercher à occuper la moindre activité salariée...

A terme, je dirais que cette ambiance est néfaste pour la bonne poursuite de ses études qui nécessitent un minimum de temps et de sérénité pour être réussies.

Elle devra certes faire sa propre déclaration de revenus, mais ne sera sans doute pas imposable, au vu du faible montant de ses ressources.

Certes, il serait préférable que les choses se passent à l'amiable : que les parents proposent soit de lui attribuer une somme chaque mois, soit de prendre en charge la location d'un logement étudiant... Ou si ils acceptent qu'elle reste à la maison, au moins qu'ils lui assurent le couvert, sans qu'elle n'ait à quémander la nourriture !

Mais si il est vraiment impossible de renouer le dialogue, il vaut mieux que cette jeune fille pense à préserver son avenir, il serait dommage de le gâcher si elle a de réelles dispositions pour les études qu'elle envisage...
__________________
Cordialement,
Supermamix
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  #6  
Vieux 04/07/2008, 09h29
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Localisation: centre
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Le problème, Supermamix, c'est que comme d'habitude, nous n'avons qu'un son de cloche. Les conflits entre parents et enfants j'en ai vu un certain nombre et je peux assurer que dans bien des cas, les procèdures auraient pu être évitées. Les parents sont en colère contre leur enfant parce qu'il ne fait rien à la maison (ça me gave !), parce qu'il sort sans arrêt (je suis majeur je fais ce que je veux), parce qu'il n'a pas un comportement respectueux (c'est ma vie, c'est pas parce que toi que l'a gachée que tu dois m'obliger à faire pareil) .......L'enfant est très en colère après ese parents parce qu'ils ne comprennent rien, parce qu'ils sont radins, parce qu'ils sont "vieux".................. Mais sur le fond, il ne s'agit bien souvent que de conflits assez courants non ? Par contre, se retrouver devant un juge et s'entendre accuser de tous les maux de la terre, c'est autre chose. Il faut savoir qu'une procédure casse tous liens avec les parents et bien souvent avec le reste de la famille (frère, soeur, tante, grand parent...) Ce n'est pas rien de se retrouver à 19 ans seule, sans famille, avec juste.....une PA.
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  #7  
Vieux 04/07/2008, 09h36
Avatar de Supermamix
Pilier Cadet
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Localisation: Au Bout du Monde
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Bonjour Mimie,

Oui là je dois reconnaître le bien fondé de votre point de vue...

J'ai réagi aux propos de Julia, mais c'est vrai que nous n'avons qu'un son de cloche.

Le mieux serait peut être que Julia et ses parents puissent en discuter ensemble dans un lieu neutre... calmement et sans rancoeur, cela va de soi !
__________________
Cordialement,
Supermamix
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  #8  
Vieux 04/07/2008, 11h56
Membre Junior
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De plus, la pension alimentaire étant évaluée selon les revenus des parents, rien ne dit que le montant serait suffisant pour assumer une indépendance totale vis à vis des parents... Demander n'est en rien la garantie de recevoir au final ce que l'on souhaite.
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  #9  
Vieux 04/07/2008, 12h02
Avatar de Mimie50
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Julia14 Voir le message
. Ca ne se passe pas bien du tout chez moi, j'ai eu mon permis il y a 6 mois, et je me suis achetée une voiture il y a 1 semaine. J'assume entièrement tout. L'achat de la voiture, l'assurance, l'essence etc... . Excepté le fait que je suis logée, ( je ne dis pas nourrie car lorsque je dois aller travailler et que je demande 5€ pour manger le midi ils peinent à me les donner) ( je précise que cela doit arriver une fois par mois et encore, je ne demande plus rien du coup). Je me suis mise a travailler le WE puisqu'il faut que je m'habille, que je mange lorsque je suis en stage ou bien lors de mon boulot. J'assume également ma pillule ( que je vais changer pour qu'elle puisse m'être remboursée)et toutes les choses de la vie quotidienne, la réponse de mes parents lorsque je leur demande de me prendre quelque chose quand ils vont faire les course etant " t'a qu'a aller te l'acheter tu travailles" . J'ai donc 300€ /mois et la seule chose qu'ils me paient à ce jour c'est mon forfait de téléphone qui sélève a 32€/mois.
Moi je me demande simplement comment, avec 300 euros par mois, on peut se payer le permis, s'acheter une voiture, payer l'assurance et l'essence, se nourrir, s'habiller ????
Moi, je dis "bravo" ! Personnellement, je n'y arriverais pas.
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