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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 05/07/2008, 21h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Dettes de mon père

Bonjour,

Mon père ne payant plus son loyer, son compte étant en contentieux bancaire suite à 2000 euros de découvert. Celui-ci étant en grave dépression, je souhaiterais savoir si je suis redevable de ses dettes ?

Merci d'avance !
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  #2  
Vieux 05/07/2008, 21h37
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Non.

S'il est complètement ruiné, vous pouvez toutefois être soumis à l'obligation alimentaire comme ses autres enfants si votre père en fait la demande. Le montant de votre contribution sera établi par le JAF.
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  #3  
Vieux 05/07/2008, 21h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de répondre aussi vite

...Et si je renonce au droit de succession ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/07/2008, 22h47
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
...Et si je renonce au droit de succession ?
Vous n'en êtes pas encore là. Vous ne pourrez vous exonérer des dettes (non soumis à l'obligation alimentaire) qu'à son décès. De son vivant si ses ressources ne lui permettent pas de vivre décemment vous êtes dans le cadre d'un obligé alimentaire.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/07/2008, 23h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

D'accord. Obligé alimentaire uniquement si lui le demande, c'est bien çà ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 05/07/2008, 23h18
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
D'accord. Obligé alimentaire uniquement si lui le demande, c'est bien çà ?
Ça depend... Si demain il est placé dans une maison de retraite et que sa pension ne couvre pas on vous demandera trés vite de mettre la main à la poche.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 17/07/2008, 14h28
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Flèche

Il y une exception dans certains cas (que je souhaite n'est pas le votre) si le parent vous a abandonnée durant votre enfance, ou n'a pas remplie ses devoirs de parent (alimentaire, études, éducation, maltraitance) dans ces cas des dossiers motivés avec preuves permettent au juge selon son appréciation du dossier de dégager l'enfant de son obligation alimentaire envers le parent.

L'article 207 du code civil prévoit que "quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire".
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