Parents - enfants relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.
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Je voulais avoir une réponse à une question qui relève d'une longue histoire.
Peut-on obtenir via le net le casier judiciaire Bulletin N°3 d'un proche décédé recemment.
Merci.
Normalement, seule la personne concernée peut faire la demande de casier judiciaire, donc çà me semble impossible, car le décès doit être inscrit à l'état civil, et puis à quoi çà servirait maintenant ?
J'avoue que je ne comprends pas votre démarche, bonne journée.
__________________ Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)