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  #1  
Vieux 06/07/2008, 21h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Casier judiciaire d'un proche

Salut,

Je voulais avoir une réponse à une question qui relève d'une longue histoire.
Peut-on obtenir via le net le casier judiciaire Bulletin N°3 d'un proche décédé recemment.
Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/07/2008, 06h57
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Normalement, seule la personne concernée peut faire la demande de casier judiciaire, donc çà me semble impossible, car le décès doit être inscrit à l'état civil, et puis à quoi çà servirait maintenant ?

J'avoue que je ne comprends pas votre démarche, bonne journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
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