Déménagement et révision du DVH

[Luisa1234]

Bonjour,

Divorcée depuis quelques années, je vis depuis avec mon fils de huit ans à environ 30 km du domicile de son père.

Or je projette de déménager à la fin des vacances à environ 300 kilomètres et d'inscrire mon fils à l'école sur mon nouveau lieu de résidence pour la rentrée.
Ma décision est motivée par des éléments d'ordre professionnel et par une amélioration en terme de lieu de vie. Elle implique à la fois une réduction de revenus et de frais, notamment liés à l'éducation de mon fils (école non payante).

Le père dispose d'un DVH classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances) sur base d'une convention sous seing privé, plus une soirée toutes les semaines qu'il a obtenue par la suite auprès du JAF. En revanche, il ne dispose pas de l'autorité parentale.

Avec moultes précautions, je l'ai informé par téléphone du contexte de cette décision.

Il a manifesté le souhait de réviser la convention (charge des trajets, réduction et suppression de l'indexation de la PA, réduction inévitable de la fréquence des visites ...)

Je lui ai indiqué que je n'étais pas opposée à certains changements, dans la mesure du raisonnable, et l'ai invité à me faire parvenir une proposition.

Pour le moment donc RAS, mais d'expérience je sais que s'il en a l'occasion, il n'hésitera pas à créer des complications, je souhaite donc "sécuriser" ce changement.

Mes questions:
- Est-il préférable que je lui notifie mon intention par écrit?
- Faut-il que je lui demande un accord quelconque au préalable (par exemple pour école?)
- que pourrait-on considérer comme des modalités raisonnables dans un tel contexte? un partage 50/50 des frais de trajet, avec ou sans révision de la PA? ni de l'autorité et un retour à une alternance un week-end sur deux?
- est-il obligatoire de faire valider les nouvelles modalités par un JAF? ou une convention privée fera-t-elle l'affaire?
- un avocat semble-t-il nécessaire?

Merci d'avance pour toute indication utile.

Coirdialement.

[Dinou92]

Bonsoir,

"Est-il préférable que je lui notifie mon intention par écrit?"
Même s'il en a déjà connaissance, envoyez un courrier RAR au père de votre fils pour lui communiquer votre nouvelle adresse (vous avez un délai d'un mois après votre déménagement pour le faire)

"Faut-il que je lui demande un accord quelconque au préalable (par exemple pour école?)"
Etant donné que vous êtes seule titulaire de l'autorité parentale, vous n'avez pas besoin de son accord pour obtenir un certificat de radiation et donc l'inscrire dans un nouvel établissement.

"que pourrait-on considérer comme des modalités raisonnables dans un tel contexte? un partage 50/50 des frais de trajet"
A vous de vous entendre sur ce sujet, toutes les solutions sont envisageables (dans la limite du raisonnable) en fonction des ressources de chacun, si vous ne vous entendez pas, le juge statuera sur la base des éléments transmis

"avec ou sans révision de la PA?"
Idem, celà dépendra des accords que vous aurrez trouvez, on peut considéré que si le papa prend les trajets à sa charge, il serait légitime qu'il demande une baisse de la PA, mais celà dépend aussi des revenus et charges de chacun
Par contre la suppression de l'indexation de la PA me semble un peu..."poussée"

"ni de l'autorité"
Pourquoi n'exerce-t-il pas l'autorité parentale? La demande-t-il aujourd'hui?

"et un retour à une alternance un week-end sur deux?"
300 km peuvent être une distance éprouvante pour un enfant 1 WE/2 et pour celui qui assurera les trajets (donc 1200 km), je pense qu'il faut faire avec le rythme de votre fils, si celà semble trop éreintant, vous proposer l'intégralité des petites vacances pour compenser

est-il obligatoire de faire valider les nouvelles modalités par un JAF? ou une convention privée fera-t-elle l'affaire?
Je vous conseille effectivement de passer par un JAF, à savoir que tous les accords amiables que vous pourrez établir, que ce soit par écrit ou par oral n'ont aucune valeur juridique et que c'est le dernier jugement en vigueur qui fait foi.

- un avocat semble-t-il nécessaire?
A vous de voir, si vous arrivez à vous entendre, vous pouvez tout à fait faire valider vos accord par le JAF. Si la situation est litigieuse, ce serait effectivement préférable.

[Artégore]

Bonjour,

Juste un petit "bémol" :

A cette époque de l'année, je crains fort que vous ne puissiez pas voir un JAF avant Septembre ou même Octobre, essayez de vous renseigner auprès du greffe du tribunal.

Pour le reste je rejoins Dinou92

[Ephelide]

Pour cette procédure, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Vous pouvez en consulter un gratuitement, il existe des permanences dont vous obtiendrez les lieu et jour auprès du greffe, à la mairie.

En ce qui concerne le DVH. Lorsque la distance géographique est trop importante, le JAF accorde généralement un DVH "élargi", concernant les vacances scolaires.

Si pour l'instant vous pouvez vous entendre à l'amiable, c'est tant mieux, mais saisissez le JAF pour qu'il valide vos accords, ou qu'il statue en fonction des éléments que vous lui fournirez (vous et le père de l'enfant, revenus, charges etc...)

Parce que c'est le jugement "en cours" qui reste applicable tant qu'il n'aura pas été modifié par un autre.

[Luisa1234]

Merci à tous, je vais donc suivre vos conseils éclairés et espérer que nous parviendrons à un accord amiable.