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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 26/07/2008, 00h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question refus de droit envers ascendant

Bonsoir,
Mes parents sont divorcés depuis maintenant 15ans (j'avais 6ans), lors de la procédure de divorce, aucunes obligation de visite n'as été ordonné par le juge, de ce fait pendant les 2 années qui ont suivi n'as pris la peine de nous recevoir (ma soeur et moi) 2/3fois... A notre demande, ma maman à saisi le JAF afin que puissions voir notre père plus régulièrement. à coté de celà il lui a été ordonné au moment du divorce de payer une PA.
Pour ce qui est de ma jeune enfance celà reste flou, mais les souvenirs passés ma 10eme année me permettent de dire qu'il n'as exécuté son droit/devoir de visite que par obligation. quand à la pension alimentaire, il ne l'as jamais versée régulièrement, et au fur est a mesure des années s'est abstenu de la verser prétexant des revenu modestes. Je me souviens des tentative de ma maman pour engager des procédures qu'elle n'as finalement jamais mené à bout je crois (mare des conflits avec son ex mari et son ex belle-famille qui lui rendait la vie dure).
Depuis maintenant environs 4ans et demi mon père a fuis ses responsabilité en emmenageant dans un village du burkina-faso. M'estimant en âge de comprendre les choses, j'ai décider de regler ce problème de PA directement avec lui, en lui proposant des solution alternatives (versement direct d'argent de poche -somme modeste mais me permettant de soulager ma mère au niveau de mes loisir par exemple-) en lui expliquant qu'à 15ans les enfants occasionnent plus de cout qu'à 5... il a toujours reffusé (avec les même pretexte de revenus). à l'époque je n'ai pas demandé à ma maman de m'aider à engager des mesures contre lui (par peur que mon demi-frère né du remariage à mon père ne puisse pas vivre correctement).paralèlement ma mamant a engager une procédure (j'ignore exactement laquels et je n'ai pas à coeur de remttre ça sur le tapis) afin que la CAF l'aide financierement (je crois que c'été retenu sur le salaire de mon père...).


Avec le recul, je me rends compte que j'aurai du car depuis, mon père (profitant d'un aller-retour éclair en françe) à saisi le juge afin de ne plus payer de PA (toujours cette excuse de revenu), il n'est donc pu en obligation de me devoir quoi que ce soit. aprésent j'ai peur que dans quelques années il ne profite de la fameuse loi qui m'obligerai à l'aider.

je sais que ce sujet a été traité de multiple fois, mais j'aimerai être sur d'avoir bien compris :
- Si je veux me protégé dans l'avenir, il faux que je puisse prouver qu'il ne s'est pas occupé de moi ainsi que de ma soeur, et sachant que casiment rien n'as été fait officilèment, pensez vous que j'ai des chances d'avoir "gain de cause" ?
- et est-ce que le fait qu'il réside actuellement dans un autre pays peux changer quelque chose à cette histoire ?

j'espère ne pas avoir été trop longue dans mon discour et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon message.
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  #2  
Vieux 26/07/2008, 11h22
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
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Bonjour
Citation:
Posté par Miss Shadow Voir le message
.....
Citation:
je sais que ce sujet a été traité de multiple fois, mais j'aimerai être sur d'avoir bien compris :
- Si je veux me protégé dans l'avenir, il faux que je puisse prouver qu'il ne s'est pas occupé de moi ainsi que de ma soeur, et sachant que casiment rien n'as été fait officilèment, pensez vous que j'ai des chances d'avoir "gain de cause" ?
je suppose que vous parlez de l’obligation alimentaire article 205 du Code Civil

et la réponse sera non : je pense que vous n’avez aucune chance.
Pour ne pas participer à cette obligation alimentaire, il faudrait que vous arriviez à prouver que votre père a gravement manqué à ses obligations (maltraitance, abandon, indignité)
Citation:
- et est-ce que le fait qu'il réside actuellement dans un autre pays peux changer quelque chose à cette histoire ?
il est évident que l'obligation alimentaire se met plus facilement en place à l'intérieur du territoire mais je ne pense pas que la distance, si grande soit telle, sera une barrière…

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
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  #3  
Vieux 27/07/2008, 21h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci pour votre réponse, a vrai dire je m'en doutai un peu. mais ni connaissant rien en droit j'ai préféré poser la question.
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