Comment ca se passe devant le JAF ?

[Marie-anna-noelle]

Posté par LuLo

c'est au demandeur de faire notifier par voie d'huissier cette décision pour que celle-ci soit applicable.

Merci pour votre réponse

Est-ce que cela veut dire que puisque je suis défendeur et que j'ai "perdu", pour l'instant ,je peux attendre qu'un huissier "m'envoie ou m'apporte" le jugement avant de l'appliquer ?

Est-ce que c'est à moi de payer cet huissier ?

[LuLo]

Posté par Marie-anna-noelle

Merci pour votre réponse

Est-ce que cela veut dire que puisque je suis défendeur et que j'ai "perdu", pour l'instant ,je peux attendre qu'un huissier "m'envoie ou m'apporte" le jugement avant de l'appliquer ?

oui

Posté par Marie-anna-noelle

Est-ce que c'est à moi de payer cet huissier ?

non

[Marie-anna-noelle]

Merci LuLo

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Vos deux discussions concernant un même sujet viennent d'être fusionnées.
Merci de continuer à la suite

Cordialement,

[Ephelide]

Tant que le jugement ne vous a pas été signifié, le précédent reste applicable.

Et c'est à compter de la signification que court le délai d'appel.

[Marie-anna-noelle]

Merci Ephelide pour ces précisions.

Mon ex-époux a tenté "de vouloir appliquer" le nouveau jugement sans me l'avoir fait signifier. Je n'ai pas répondu à ses menaces. Il m'a dit qu'il allait porter plainte (pour la xième fois) contre moi : j'attends donc une éventuelle convocation au bureau de police et j'expliquerai que le nouveau jugement ne m'a pas été signifié.

Posté par Ephelide

Et c'est à compter de la signification que court le délai d'appel.

Bien que je désapprouve totalement cette décision de garde alternée, bien sûr puisque j'ai défendu le contraire, je ne crois pas que ce soit judicieux, ni même utile de faire appel pour les raisons suivantes :

- Le JAF a clairement indiqué lors de l'audience qu'il suivrait le désir de notre fils qu'il a auditionné en tête à tête (demande faite par son père) et cela malgré toutes les objections que j'ai fait valoir, malgré l'absence de communication entre nous, malgré l'extrême climat de conflit dont le juge a eu une idée lors du déchaînement de mon ex-mari contre moi devant lui lors de l'audience. La garde alternée devient donc peut-être le "standart" maintenant.

- Mon fils, qui sait qu'il a gagné contre moi, devient brusquement infernal à la maison,"c'est mieux ailleurs" et il refuse désormais mon autorité. Le Juge a du estimer qu'il était suffisamment "grand" pour assumer ce mode de garde. Même si cela ne me plait pas et que je pense que c'est une erreur pour son avenir, je vais être déchargée du mauvais rôle du quotidien à 50 % et, me voyant moins, mon fils appréciera peut-être enfin les 50 % qu'il passera avec moi.

- Il faudrait un motif particulier pour faire appel, quelque chose de nouveau qui n'a pas été soulevé lors de l'audience et je n'en n'ai pas.


Qu'en pensent ceux qui se sont trouvé devant une garde alternée qu'ils ne souhaitaient pas ? Comment ça c'est passé pour eux ?

[Mimie50]

Posté par LuLo

c'est au demandeur de faire notifier par voie d'huissier cette décision pour que celle-ci soit applicable.

Je me pose une questio : n'est-ce pas un jugement exécutoire à la date du jugement ? Nous avons "perdu" deux fois, et nous n'avons jamais reçu le jugement par voie d'huissier. J'ai donc téléphonné au tribunal et le greffe m'a répondu que s'il était noté "jugement exécutoire à la date du....", il n'y avait pas besoin de le faire signifié. Que sur un jugement envoyé par recommandé ou par avocat, il était noté : "ce jugement est exécutoire et a été notifié par recommandé, ce jour...", cela suffisait.
Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais dans la mesure où l'avocat de cette dame doit être prévenu du résultat, est-il vraiment obligatoire qu'il soit signifié ?
Pour nous, en tout cas, non.

[Ephelide]

Posté par Marie-anna-noelle

Merci Ephelide pour ces précisions.

Mon ex-époux a tenté "de vouloir appliquer" le nouveau jugement sans me l'avoir fait signifier. Je n'ai pas répondu à ses menaces. Il m'a dit qu'il allait porter plainte (pour la xième fois) contre moi : j'attends donc une éventuelle convocation au bureau de police et j'expliquerai que le nouveau jugement ne m'a pas été signifié.



Bien que je désapprouve totalement cette décision de garde alternée, bien sûr puisque j'ai défendu le contraire, je ne crois pas que ce soit judicieux, ni même utile de faire appel pour les raisons suivantes :

- Le JAF a clairement indiqué lors de l'audience qu'il suivrait le désir de notre fils qu'il a auditionné en tête à tête (demande faite par son père) et cela malgré toutes les objections que j'ai fait valoir, malgré l'absence de communication entre nous, malgré l'extrême climat de conflit dont le juge a eu une idée lors du déchaînement de mon ex-mari contre moi devant lui lors de l'audience. La garde alternée devient donc peut-être le "standart" maintenant.

- Mon fils, qui sait qu'il a gagné contre moi, devient brusquement infernal à la maison,"c'est mieux ailleurs" et il refuse désormais mon autorité. Le Juge a du estimer qu'il était suffisamment "grand" pour assumer ce mode de garde. Même si cela ne me plait pas et que je pense que c'est une erreur pour son avenir, je vais être déchargée du mauvais rôle du quotidien à 50 % et, me voyant moins, mon fils appréciera peut-être enfin les 50 % qu'il passera avec moi.

- Il faudrait un motif particulier pour faire appel, quelque chose de nouveau qui n'a pas été soulevé lors de l'audience et je n'en n'ai pas.


Qu'en pensent ceux qui se sont trouvé devant une garde alternée qu'ils ne souhaitaient pas ? Comment ça c'est passé pour eux ?

Petites réponses à plusieurs points...

En l'occurrence votre fils a 13 ans, il a donc ce que l'on appelle "l'âge de discernement" ce qui justifie que le JAF l'ait auditionné. Mais il faut savoir que la résidence alternée s'applique à des enfants beaucoup plus jeunes et qu'il n'y a pas d'âge pour "l'assumer".

Et puis. Non, la résidence alternée ne fait pas partie des "standards". Elle est envisageable lorsque la situation géographique de chacun des parents permet à l'enfant d'être scolarisé, d'exercer les activités extra scolaires, de maintenir les liens avec ses amis etc... dans les mêmes conditions, qu'il soit chez l'un ou chez l'autre des parents, et ceci dans l'intérêt de l'enfant.

Si je peux me permettre, il ne faudrait pas dire que le père "a gagné contre vous". Le juge a considéré qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que les parents en aient la résidence alternée.
Le JAF ne tient pas compte des conflits (même avérés devant lui) entre les ex époux. Il n'oublie pas qu'il a face à lui les parents de l'enfant. Pour le reste, le divorce a été prononcé, les griefs ne sont plus à l'ordre du jour.

Quant à votre fils, il est normal qu'il soit "perturbé". Le souhait de tous les enfants "du divorce" est de continuer à vivre avec papa et maman. Et lorsqu'il émet ce souhait, qu'il sait que l'un des parents n'est pas favorable à la résidence alternée, il culpabilise. Et puis à 13 ans on saute à pieds joints dans l'adolescence...

[Washita007]

Bon moi j'y suis allé 4 fois donc voici mes conseils.
Le jaf préfère que les partis soient représentées par des avocats qui expliquent mieux et avec leur termes juridiques.
Selon vos revenus vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle gratuite.
Ne sont présents que les plaignants, leurs avocats, le greffier et le juge. et ca se passe dans un petit bureau (sauf en cour d'appel mais vous n'y êtes pas).
M^me si vous avez RDV il faut attendre, dans une m^me salle avec les autres personnes qui attendent aussi pour le m^me juge ou d'autre dans les bureaux d'a côté, et votre ex attendra aussi. C'est très très dur. Un conseil : n'emmenez par votre compagnon actuel mais une amie qui se chargera du bebé pendant les 20 mn de votre passage chez le juge. Il faut absolument faire profil bas chez le juge, et faire bonne impression et ne pas couper la parole ni à votre avocat no l'autre ni au juge bien sûr.
Le déroulé : le juge demande au premier avocat de parler, questionne le plaignant correspondant éventuellement, puis pareil pour le deuxième avocat et l'autre plaignant. Si vous voulez rajouter quelque chose, parlez d'abord à l'oreille de votre avocat qui l'indiquera au juge et vous donnera son feu vert.
Sil y a un enfant grand dans la balance, le juge ordonnera qu'il ait son propore avocat qui le représentera par la suite. Je vous déconseille fortement de faire venir cet enfant lors de votre affaire chez le JAF, il est totalement traumatisant pour un enfant de devoir prendre parti pour l'un ou l'autre au fond de lui.
Bon courage.
W

[Ephelide]

Posté par Washita007

Bon moi j'y suis allé 4 fois donc voici mes conseils.
Le jaf préfère que les partis soient représentées par des avocats qui expliquent mieux et avec leur termes juridiques.
Selon vos revenus vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle gratuite.
Ne sont présents que les plaignants, leurs avocats, le greffier et le juge. et ca se passe dans un petit bureau (sauf en cour d'appel mais vous n'y êtes pas).
M^me si vous avez RDV il faut attendre, dans une m^me salle avec les autres personnes qui attendent aussi pour le m^me juge ou d'autre dans les bureaux d'a côté, et votre ex attendra aussi. C'est très très dur. Un conseil : n'emmenez par votre compagnon actuel mais une amie qui se chargera du bebé pendant les 20 mn de votre passage chez le juge. Il faut absolument faire profil bas chez le juge, et faire bonne impression et ne pas couper la parole ni à votre avocat no l'autre ni au juge bien sûr.
Le déroulé : le juge demande au premier avocat de parler, questionne le plaignant correspondant éventuellement, puis pareil pour le deuxième avocat et l'autre plaignant. Si vous voulez rajouter quelque chose, parlez d'abord à l'oreille de votre avocat qui l'indiquera au juge et vous donnera son feu vert.
Sil y a un enfant grand dans la balance, le juge ordonnera qu'il ait son propore avocat qui le représentera par la suite. Je vous déconseille fortement de faire venir cet enfant lors de votre affaire chez le JAF, il est totalement traumatisant pour un enfant de devoir prendre parti pour l'un ou l'autre au fond de lui.
Bon courage.
W

Si vous lisez bien les propos de Marie-anna-noëlle, le jugement a déjà été rendu... Donc l'audience est passée depuis août je pense !

Et puis non. Un JAF ne "préfère" pas qu'un avocat assiste les parties parce qu'ils emploient des "termes juridiques".
Le JAF est avant tout une femme ou un homme... qui comprend le langage "de tous les jours", celui des problèmes familiaux, même s'il vient d'un homme et d'une femme qui n'est pas inscrit au barreau !!!!!!!!!!!!