pension : quand se termine l'année scolaire ?

[Penelopejc]

Bonjour !
Mon fils agé de bientôt 19 ans vient d'avoir son bac. Il est préinscrit en fac et n'aura d'inscription définitive que fin août.
Pour l'instant, son père a cessé de verser la pension dès juillet car je ne suis pas capable pour l'instant de fournir de certificat de scolarité.
Sur quels textes pourrais-je m'appuyer pour qu'il verse la pension au plus vite ?
Cette situation va certainement se reproduire tous les ans.
La dernière année, doit-il arrêter ses versements fin juin ou fin août ?
Merci d'avance !

[Zigot042]

bonsoir,
vous avez un jugement. sauf a ce que votre jugement prévoye l'arret du paiement de la pension alimentaire sans le justificatif demandé, le pere doit continer a verser la pension alimentaire. surtout qu'il ne peut subvenir a ses besoins !!
c'est a monsieur s'il souhaite contester le versement de la pension d'aller devant le jaf
vous devrez aller voir l'huissier pour mettre en oeuvre une procédure de paiement direct

Pension alimentaire : paiement direct - Service-public.fr

[Supermamix]

Bonjour,

Mon époux avait obtenu ce renseignement il y a quelques années de son avocat (info confirmée au cours d'une audience par le jaf) :

Les mois de juillet et d'août doivent être payés car ils constituent les vacances de l'année scolaire précédente.

[Ephelide]

Posté par Supermamix

Bonjour,

Mon époux avait obtenu ce renseignement il y a quelques années de son avocat (info confirmée au cours d'une audience par le jaf) :

Les mois de juillet et d'août doivent être payés car ils constituent les vacances de l'année scolaire précédente.

Là je ne comprends pas bien.
La PA est une somme annuelle, répartie en 12 mensualités. La PA des périodes de vacances n'a rien de particulier, (concernant son versement, ce sont des mois comme les autres) et je ne vois pas en quoi les vacances scolaires de l'année précédente sont concernées.

[Supermamix]

Bonjour Ephelide,

En fait, il avait posé la question car son fils aîné (il a 3 enfants) avait prévenu qu'il ne retournerait pas en cours à la rentrée suivante.

On savait qu'il avait un petit job d'été (donc pas forcément beaucoup rémunéré)...

Et l'avocat lui avait dit que de toutes façons, quand il payait pendant une année scolaire, les vacances d'été qui suivaient constituaient les vacances de l'année scolaire précédente (sic) et donc que la pension pour juillet et août était dûe si il l'avait payée pendant l'année scolaire précédente (re-sic).

Et en septembre, l'aîné avait un emploi donc plus de question.

Et c'est au cours d'une audience pour un autre motif (Nième demande par Mme Ex d'augmentation de la PA pour les deux plus jeunes) que le problème avait été évoqué et le JAF avait confirmé la réponse de l'avocat.

Maintenant, cela se passait... en 1990 ! Tant de choses ont changé depuis ...

[Nlas]

Il y a forcément une disposition dans le jugement qui indique quand votre fils doit présenter son certificat de scolarité. Pour ma part, je dois justifier d'une inscription universitaire à compter du mois d'octobre de chaque année.

[Ephelide]

Posté par Nlas

Il y a forcément une disposition dans le jugement qui indique quand votre fils doit présenter son certificat de scolarité. Pour ma part, je dois justifier d'une inscription universitaire à compter du mois d'octobre de chaque année.

Non, ce "détail" n'est pas systématique. Il peut n'y avoir comme mention "justifiant d'un suivi d'études sérieuses".

[Penelopejc]

J'ai arrêté de me stresser et j'ai relu calmement le jugement. Le certificat de scolarité doit être fourni à la rentrée scolaire.
J'en ai profité pour calculer la revalorisation qui n'a jamais eété effectuée.
Mon ex ne voulant toujours rien entendre, je lance une procédure d'huissier.
Merci à tous !

[Zigot042]

bonjour,
probléme donc résolu
n'oubliez pas de demander l'indexation sur les 5 dernieres années