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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 11/08/2008, 13h06
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut garde de mon fils

bonjour a tous
je vous explique mon probléme
je vivais plus ou moins en concibinage avec la mére de mon fils qui décida de partir avec notre enfant qui n'a que 8 MOIS.
elle habite a 25 KM de chez moi et ne me le donne que quand elle en a envie , une fois tous les 8 jours environ parfois l'attente est plus longue et elle ne me previent que quelques heures avant , je n'arrive pas a m'arranger evec elle trop versatile, la question est:
je souhaiterais une garde alternée et savoir quels sont mes droits et la meilleure procédure a suivre sachant que je ne travaille pas et je vis de revenus foncier donc je peux m'en occuper sans probléme.

je vous remercie d'avance

pf
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  #2  
Vieux 11/08/2008, 13h22
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Bonjour !

Si vous avez reconnu l'enfant, c'est-à-dire si vous en êtes le père aux yeux de la loi, vous pouvez entamer une procédure de demande de garde auprès du JAF du tribunal de grande instance de votre domicile.

Celui-ci rendra un jugement qui précisera les termes de la garde auxquels les parents devront de conformer...

Par contre, une garde alternée pour un enfant de 8 mois me paraît hasardeuse...mais de toutes façons, vous avez des droits qu'il faut faire valoir.

Ces droits seront sûrement assortis d'une pension alimentaire dûe par celui de vous deux qui n'aura pas la garde.
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  #3  
Vieux 11/08/2008, 14h43
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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je vous remercie pour votre réponse,
pensez vous qu'il faille attendre quelques mois pour que l'action ait un maximum de chances de m'etre favorable, de façon à ce que je puisse obtenir la garde alternée de mon fils ? (il n'a que 8 mois)

je vous remercie

pf
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  #4  
Vieux 11/08/2008, 15h12
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Très franchement, je vous conseillerais d'entamer la procédure de demande de DVH le plus vite possible.

Cela vous permettra de voir votre enfant et cela montrera aussi que vous vous y intéressez.....

Je pense que pour la garde alternée, il faut attendre que l'enfant ait dans les 5 ou 6 ans, mais ce n'est qu'une opinion personnelle, basée sur un couple de mes amis.

Plus vous attendrez, moins vous verrez votre enfant, ça c'est sûr.
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  #5  
Vieux 11/08/2008, 16h41
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Effectivement, une résidence alternée pour un enfant de cet âge est peu probable.

Elle est en général accordée lorsque l'enfant a créé ses repères, et que tous les critères sont réunis. (Par exemple 25 kilomètres peut être une distance trop éloignée qui ne permet pas de scolariser l'enfant dans de bonnes conditions).

En tout état de cause, vous devez saisir le JAF qui statuera sur la résidence habituelle, le DVH et la PA.
Pour cette procédure l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
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  #6  
Vieux 11/08/2008, 20h12
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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je vous remercie pour vos conseils et la précision de vos réponses dans ce domaine qui m'est totalement inconnu.
j'apprend que l'avocat n'est pas obligatoire ... donc je mais m'en occuper seul.
vous avez peutetre une idée au niveau de la forme ? comment engager la procédure en l'absence d'un avocat ?

encore merci

pf
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  #7  
Vieux 11/08/2008, 20h45
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Nicoparis2 Voir le message
je vous remercie pour vos conseils et la précision de vos réponses dans ce domaine qui m'est totalement inconnu.
j'apprend que l'avocat n'est pas obligatoire ... donc je mais m'en occuper seul.
vous avez peutetre une idée au niveau de la forme ? comment engager la procédure en l'absence d'un avocat ?

encore merci

pf
Vous devez déposer une simple requête auprès du greffe du TGI. Le mieux est de téléphoner, il vous expliqueront précisément la marche à suivre.
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  #8  
Vieux 12/08/2008, 13h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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bonjour,
Je viens d'avoir la garde alternée de ma fille après 2 ans et demi de procédures. Elle a 4 ans maintenant. Si vous aimez votre enfant, je vous conseil de tout faire pour y arriver. Si elle ne veut pas vous donner votre enfant et vu qu'il n'y a pour le moment aucun jugement je vous coneil de jouer au même jeux c'est à dire de ne pas lui rendre afin que votre enfant vous réclame. La poilice ne pourra rien faire ni dire vu qu'aucun jugement. Au pire vous serez convoqué à la police mais pour y avoir été convoqué presque 4 fois pour cette raison je peux vous dire qu'ils ne peuvent rien faire contre vous étant donné que vous êtes le ère légal.
Gardez espoir. Par contre pour une garde alternée il est vrai qu'un enfant très jeune n'est pas favorable à cette décision. Mais si vous pouvez l'assumer et que la mère n'est pas la meilleure du monde, vous pouvez aussi demander la garde exclusive.
Bon courage
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  #9  
Vieux 12/08/2008, 14h00
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
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Pas du tout d'accord avec vous, Clav2001...

J'estime que lorsqu'on présente une requête à un juge, il faut être soi-même particulièrement "clean" et ne prêter le flanc à aucune critique.

Dites-vous bien qu'avec un comportement pareil des deux côtés, c'est l'enfant qui va en pâtir, et ça risque de vous être reproché assez vertement par le JAF. La justice n'aime guère les comportements de ce type là....
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  #10  
Vieux 13/08/2008, 08h56
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Tobias Voir le message
Pas du tout d'accord avec vous, Clav2001...

J'estime que lorsqu'on présente une requête à un juge, il faut être soi-même particulièrement "clean" et ne prêter le flanc à aucune critique.

Dites-vous bien qu'avec un comportement pareil des deux côtés, c'est l'enfant qui va en pâtir, et ça risque de vous être reproché assez vertement par le JAF. La justice n'aime guère les comportements de ce type là....
L'enfant qui devient une "arme" contre celui ou celle avec qui on n'a pas réglé ses comptes malgré le divorce, l'enfant "otage", n'est pas à la gloire des parents qui utilisent cette pratique.

Comme vous le dites fort justement, "la justice n'aime guère les comportements de ce type là"... et les JAF en particulier, qu'il ne faut pas prendre pour aveugles ou sourds.
A vouloir trop faire "contre l'autre" en oubliant l'intérêt de l'enfant, on prend le risque majeur de n'être plus crédible et d'amener le JAF à douter de la sincérité des arguments.
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