Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Parents - enfants
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/08/2008, 20h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut le copain de ma soeur pense avoir des droits sur l'enfant qu'elle a eu avec un autre.

Ma soeur a eu un enfant avec un homme, mais il se sont séparés. Actuelement elle vit avec un autre homme. il ne sont pas marier, mais vivent tout de même enssemble. Ce même homme pense avoir des droits sur l'enfant. Vis-à-vis de la loi en a t'il vraiment ou non ? Peut-il décidé des droits de visite que l'enfant a avec son père biologique ?

Merci d'avance pour vos réponse !!!

Laëtitia. C as PeytonS

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 14/08/2008 à 13h50. Motif: typo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/08/2008, 20h43
Avatar de Catdo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Non, il n'a aucun droit de décider des droits de visite que l'enfant a avec son père
biologique, et heureusement encore. I l doit y avoir un jugement qui décide des DVH, non?

Depuis combien de temps est ce que cet homme vie avec votre soeur?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/08/2008, 20h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Depuis quelques mois seulement . Oui il va y avoir un jugement
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 12/08/2008, 20h58
Avatar de Catdo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il ne faut pas vous inquietez, il n'a, légalement, aucun droit sur cet enfant. Maintenant à votre soeur de lui faire comprendre que les histoires de DVH sont entre elle et son ex en attendant le jugement.

Dernière modification par Catdo 12/08/2008 à 21h55.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 12/08/2008, 20h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Et si il venait à se marier avec ma soeur. Est-ce que là il aurait des droits ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/08/2008, 21h22
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Peytons Voir le message
Et si il venait à se marier avec ma soeur. Est-ce que là il aurait des droits ?
Non, aucun. Le mariage de votre soeur ne donne aucun droit à son mari (concernant l'enfant bien sûr).
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 12/08/2008, 21h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Et bien merci beaucoups ça m'a bien aidé. Mercii.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
droit parental sans avoir pris de nouvelle de l'enfant depuis la naissance, 2 ans et 1/2 Le.serre Vie commune et rupture 1 10/06/2008 21h49
Un co-gerant peut il avoir un CDI dans une autre societe? Pierre_antoine Droit et gestion de société 2 20/12/2006 15h54
Puis je avoir un autre petit travail à coté Sophiline Rapports avec mon employeur 4 27/08/2006 05h20
Qu'elle sont les droits d'un adulte sur 1 enfant? Dede2a Parents - enfants 8 31/07/2006 21h03
Je suis employeur et qu'elle sont mes droits? Modigli Organismes sociaux 3 10/09/2004 10h06

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 13h19.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 13h19 en 0.00211s