Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Parents - enfants
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/08/2008, 22h34
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Parents surrendettés et un seul des deux frères et soeurs s'en occupe

Bonjour,
Je viens de constater avec effroi que mes beaux-parents sont passés en commission de surrendettement il y a un an.
Ce dossier a visiblement été mal monté (ils se sont débrouillés seul en catimini) et se retrouvent quasiment sur la paille (ils ont pratiquement tout vendu leur mobilier, et n'arrivent plus à joindre les deux bouts pour acheter à manger).

Nous avons découvert cette situation extrême (et le reste) quand ils nous l'ont annoncée (nous vivons à 1000 Km).

Dans un premier temps nous pensons subvenir à leur besoin, avant de régler le problème à la base (les reloger dans un appartement moins cher, les conseiller, voire régler certaines dettes dans nos possibilités).

Le problème, et il est de taille, c'est que le frère de ma femme habite à 1 KM d'eux, et qu'il ne veut rien savoir de ses parents (ni les aider, ni participer aux frais). C'est la même chose pour le frère de son père.

Peut-on les obliger à participer financièrement aux frais, si les discussions n'aboutissent pas ?

Merci d'avance.

Dernière modification par Guili38 12/08/2008 à 22h36.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/08/2008, 23h20
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Oui vous pouvez l'obliger en le forçant par voie judiciaire à payer l'aide alimentaire.
Je pense que dans votre cas un jugement rendu sera beaucoup plus fiable qu'un accord amiable, sauf si ce frère accepte de payer ce qui semble être compromis.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/08/2008, 23h24
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour votre réponse.

Juste deux questions supplémentaires :

Qu'en est-il du frère de mon beau père ?

Quel est l'usage pour le calcul de la répartition des paiements par le juge entre ma femme et mon beau-frere (son frère) ? Prend-on en compte leurs seuls revenus, ou bien le revenu de nos foyers respectifs ?

Merci d'avance
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 12/08/2008, 23h30
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
si vos beaux parents ne parviennent pas a respecter leur plan, il serait a mon sens judicieux de redeposer un dossier de surendettement avec éventuellement l'aide d'un travailleur social
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 12/08/2008, 23h43
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Si c'est possible, c'est une excellente chose.

Selon vous quel est le délai pour mettre cela en œuvre ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/08/2008, 23h50
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
le dossier peut repasser sous quelques semaines a 2 mois en commisson, a condition que celui ci soit complet. il suffit de justifier d'un élément nouveau lors du redépot du dossier
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 13/08/2008, 00h46
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Le frère de votre ebau père n'a rien à voir avec l'aide alimentaire, ni aucune aide d'ailleurs.

Les revenus pris en compte sont les revenus du ménage.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
desheriter frères et soeurs Syberia40 Succession, donation 1 05/04/2008 14h25
Donations entre freres et soeurs Drouac Succession, donation 1 24/09/2007 22h48
Litige entre freres et Soeurs apres le deces des parents Ddouillet Succession, donation 13 07/09/2006 18h09
succession entre freres et soeurs Laurent14_ Succession, donation 1 29/08/2006 21h52
Dettes d'unenfant peux ont saisir les parents ou frères et soeurs? Lina2a Parents - enfants 1 11/07/2006 11h17

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 17h29.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 17h29 en 0.00269s