Droit de Garde, qui contacter?

[Thorxv]

Bonjour

Je souhaiterais avoir quelques informations svp.

Je suis remarié, avec un enfant mineur vivant chez sa maman. Nous avons bien sur l'autorité parentale conjointe. Nos domiciles respectifs sont séparés de 700km... (Marseille - Tours)

Ma fille (13ans) aimerait venir vivre chez moi, ce qui est mon souhait bien sur aussi.

La question qui se pose, c'est que je dois contacter quel JAF, celui ou ma fille habite ou celui de mon domicile.

[Giantpanda]

Posté par Thorxv

Bonjour

Je souhaiterais avoir quelques informations svp.

Je suis remarié, avec un enfant mineur vivant chez sa maman. Nous avons bien sur l'autorité parentale conjointe. Nos domiciles respectifs sont séparés de 700km... (Marseille - Tours)

Ma fille (13ans) aimerait venir vivre chez moi, ce qui est mon souhait bien sur aussi.

La question qui se pose, c'est que je dois contacter quel JAF, celui ou ma fille habite ou celui de mon domicile.

Bonjour,

Le JAF est seul compétent en matière de divorce (et le ministère d'avocat est alors obligatoire) mais aussi pour toutes les demandes modificatives des conséquences d'un divorce ainsi que pour toutes les demandes concernant les droits et devoir des parents d'enfants naturels (c'est à dire nés hors du mariage) .
Le Tribunal territorialement compétent est celui du domicile conjugal ou celui du domicile des enfants ou encore s'il n'y a pas d'enfants en cause, celui du défendeur.

cordialement,

giantpanda

[Thorxv]

Merci beaucoup pour ces informations...

[Ephelide]

Mais dans cette procédure, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.
Il ne l'est qu'en matière de divorce, pas pour les "suites".