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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 14/08/2008, 12h45
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question reconnaissance dettes enfants/parents

le père d'une amie lui a prêté 3000 euros (sans écrit) pour mener à bien son déménagement . Depuis,cette dernière est fachée avec son père . Lorsqu'elle est venue récupérer ses effets personnels, ce dernier l'a contrainte à écrire (sous la menace et coups) une reconnaissance de dettes . A-t'il le droit de réclamer cette somme,sachant qu'elle est sans ressource et mère d'un enfant de 3 ans ? Ce papier a t'il une valeur juridique ? Et cette avance pourrait-elle être considérer comme une avance sur la succession ?
Pour info,mon amie est suivie par une assistante sociale et le jour même des faits est allée faire constater son état chez le médecin qui n'a pu faire aucune attestation car pas de marque,mais une suspicion de cotte flottante cassée et état dépressif . De plus tout son mobilier est resté chez cet homme .
merci de vos réponses
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  #2  
Vieux 14/08/2008, 13h27
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Mamblues Voir le message
le père d'une amie lui a prêté 3000 euros (sans écrit) pour mener à bien son déménagement . Depuis,cette dernière est fachée avec son père . Lorsqu'elle est venue récupérer ses effets personnels, ce dernier l'a contrainte à écrire (sous la menace et coups) une reconnaissance de dettes . A-t'il le droit de réclamer cette somme,sachant qu'elle est sans ressource et mère d'un enfant de 3 ans ? Ce papier a t'il une valeur juridique ? Et cette avance pourrait-elle être considérer comme une avance sur la succession ?
Pour info,mon amie est suivie par une assistante sociale et le jour même des faits est allée faire constater son état chez le médecin qui n'a pu faire aucune attestation car pas de marque,mais une suspicion de cotte flottante cassée et état dépressif . De plus tout son mobilier est resté chez cet homme .
merci de vos réponses
Vous dites vous-même qu'il lui a "prêté" cette somme. Un prêt doit un jour ou l'autre être remboursé.
Il faudra qu'elle apporte la preuve que la reconnaissance de dettes a été écrite sous la menace.
Ce qui sera difficile, dans la mesure où elle a sans doute encaissé un chèque de ladite somme.
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  #3  
Vieux 14/08/2008, 14h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci pour votre réponse,je vais me renseigner pour savoir s'il s'agit d'un chéque encaissé ou d'une somme en liquide.
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